Le Tribunal de révision et d’appel doit garantir la justice
Un examen cinglant du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TAC(RA)) par l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, a incité les organisations d’anciens combattants à réclamer des changements.
Le rapport concernait l’étude, faite par la Cour fédérale du Canada ou par la Cour d’appel fédérale, de 140 décisions du TAC(RA). D’après le rapport, 60 p. 100 de ces décisions ont été renvoyées au TAC(RA) pour réexamen. Les raisons données comprennent le non-respect du bénéfice du doute, l’interprétation trop restrictive de la loi, le refus d’accepter des preuves non contredites ou nouvelles, le déni de raisons suffisantes concernant la décision et le refus de fournir aux anciens combattants les renseignements dont ils ont besoin pour contester une décision. « Le fait de ne pas se serv...
