Le réseau du Bureau d’entraide de la Légion sert tous les anciens combattants, y compris les membres des Forces canadiennes et ceux de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que leurs familles, et il les représente auprès d’Anciens Combattants Canada (ACC) et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TAC(RA)], même s’ils ne sont pas membres de la Légion.
Les officiers d’entraide professionnels des directions de la Légion, mandatés par la loi, offrent des conseils, de l’aide et des services de représentation à toutes les étapes du processus de réclamation pour invalidité dans le cadre de la Loi sur les pensions ou de la nouvelle Charte des anciens combattants, et ils tiennent lieu de porte d’entrée en ce qui a trait aux services et programmes d’ACC. Cela vous permet de ne travailler qu’avec une seule personne pour obtenir divers services.
Un officier d’entraide de filiale agit en qualité d’agent orienteur vous aiguillant vers l’officier d’entraide de direction qui vous aidera à propos de la demande de prestations à présenter à ACC. Si la demande n’est pas acceptée, le même officier d’entraide peut vous préparer une révision ministérielle ou vous représenter à une audience en révision devant le TAC(RA). C’est votre droit. Vous pouvez assister en personne à l’audience en révision du TAC(RA) et témoigner. C’est votre occasion de raconter votre histoire au TAC(RA).
Si vous n’êtes pas satisfait de la décision, vous avez le droit de demander une audience d’appel au TAC(RA). C’est votre droit. À ce stade, l’officier d’entraide de direction fera parvenir l’appel à la Direction nationale, à Ottawa. L’officier d’entraide de la Direction nationale rédigera et présentera votre réclamation à trois membres du TAC(RA) qui n’ont pas pris part à la décision concernant l’appel précédent. Étant donné que vous n’assistez pas normalement à l’appel, cette audience vous donne une dernière occasion de soulever des arguments et de présenter de nouvelles preuves. Les nouvelles preuves médicales sont très importantes à cette dernière étape.
Les décisions du TAC(RA) sont définitives et exécutoires. Cependant, le Tribunal peut reconsidérer ses décisions s’il s’avère qu’il y a eu une erreur concernant les faits ou la loi, ou s’il y a de nouvelles preuves. Ce stade, appelé requête pour réexamen, ne revient pas de droit et le réexamen doit être approuvé. L’officier d’entraide de la Direction nationale vous conseillera à ce moment-là.
Si vous ou l’un de vos proches désirez l’aide gratuite de la Légion pour obtenir des avantages ou des services d’ACC liés à une invalidité, composez le 613-591-3335 ou, sans frais, le 1-877-534-4666 pour parler à un officier d’entraide, ou encore écrivez-nous à servicebureau@legion.ca.
Les anciens combattants et leurs familles nous tiennent tous à cœur.
