Un examen cinglant du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TAC(RA)) par l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, a incité les organisations d’anciens combattants à réclamer des changements.
Le rapport concernait l’étude, faite par la Cour fédérale du Canada ou par la Cour d’appel fédérale, de 140 décisions du TAC(RA). D’après le rapport, 60 p. 100 de ces décisions ont été renvoyées au TAC(RA) pour réexamen. Les raisons données comprennent le non-respect du bénéfice du doute, l’interprétation trop restrictive de la loi, le refus d’accepter des preuves non contredites ou nouvelles, le déni de raisons suffisantes concernant la décision et le refus de fournir aux anciens combattants les renseignements dont ils ont besoin pour contester une décision. « Le fait de ne pas se servir de la latitude que lui donnent les dispositions de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), et celui de ne pas donner le bénéfice du doute, portent atteinte aux droits des anciens combattants et compromettent la crédibilité du tribunal », dit la présidente nationale de la Légion, Pat Varga.
Le TAC(RA) a une fonction importante. Il révise entre 10 et 15 p. 100 des quelque 5 000 décisions sur les avantages des anciens combattants que prend Anciens Combattants Canada sur les premières réclamations. Heureusement que le TAC(RA) n’est pas d’accord avec la décision d’ACC dans plus de la moitié des cas révisés.
Le rapport de l’ombudsman fait sept recommandations dans le but d’améliorer le système. La plus importante est la première, selon laquelle le TAC(RA) devrait faire rapport de son rendement au Parlement en donnant le pourcentage de décisions du tribunal que confirme la Cour fédérale.
Les hommes et les femmes qui demandent ces avantages ont été blessés en servant le pays et ils méritent que les décisions soient prises avec justice et de manière transparente. Ce faisant, la Cour fédérale devrait confirmer ces décisions dans 100 p. 100 des cas.
Les patrouilles de police internationales du Canada
Les histoires policières du Canada n’arrivent pas qu’au Canada. Elles se passent aussi dans certains des pays les plus agités du monde; de l’Afghanistan au Soudan, en passant par Haïti. La plupart des missions se font sous l’égide des Nations Unies et comprennent la formation ou les conseils à la police locale, dans l’espoir de procurer au pays agité ou appauvri le genre de stabilité qui l’aide à grandir. Des fois, cela fonctionne et des fois, le progrès est d’une lenteur accablante, mais le maintien de l’ordre se poursuit même si la plupart des Canadiens n’en entendent guère parler.
En mars, des dizaines de policiers canadiens, provenant de détachements municipaux, provinciaux ou fédéraux de la GRC, se sont alignés dans la cour d’un hôtel de Port-au-Prince, en Haïti. Ils prenaient tous un peu du temps qu’ils passent habituellement au maintien de l’ordre pour recevoir une médaille de l’ONU les honorant en tant que partie de la MINUSTAH, c’est-à-dire la mission de stabilisation de l’ONU en Haïti (page 8).
Pendant ce temps, dans ce pays antillais, des millions d’Haïtiens suivaient leur traintrain quotidien dans des conditions des plus difficiles : la pauvreté omniprésente et les bouleversements politiques, sans oublier les rappels pénibles d’un tremblement de terre qui a tué environ 250 000 personnes. Les policiers canadiens sont arrivés dans ce pays il y a presque 20 ans. Pour les gens qui s’engagent à travailler comme policiers à l’étranger, la mission, quel que soit l’endroit, est toujours « ce que l’on en fait ».
Il y a de la frustration et du danger. Et même s’il y a l’Internet, il y a la longue séparation d’avec les êtres chers. Mais ce qui est vrai aussi, c’est que les policiers canadiens amènent leurs points de vue à ces efforts internationaux. Ils veulent offrir leur aide quand ils arrivent; ils donnent selon leurs aptitudes, et ils font aussi du bénévolat pendant de nombreuses heures. Le commissaire de la GRC, Robert Paulson, assistait à la cérémonie de remise de médailles, et il était fier, à juste titre, de ces efforts, remarquant par la suite que « le caractère canadien avance, en ce qui a trait à la justice, une force qui est équitable et juste ».
On peut trouver des exemples de cela à Haïti et ailleurs, allant des deux agents de la GRC tués pendant le séisme jusqu’à ceux qui font fi du danger en offrant leur aide. Si le Canada est fier de ces missions, il devrait en faire montre plus souvent. La GRC, pour sa part, doit continuer d’appuyer ses membres en examinant les problèmes de santé liés au service et proposer un choix de traitements pour le trouble de stress posttraumatique (TSPT).
Cette année, la GRC a annoncé qu’elle commandait une étude du TSPT pour les gens envoyés à l’étranger. Il s’agit d’une bonne mesure, mais malheureusement, aucune mention n’a été faite de la manière de soigner les gens qui ont le TSPT à cause de leurs devoirs de maintien de l’ordre au pays, une lacune qu’il faudrait combler. L’armée a déjà fait du progrès à cet égard, mais la GRC semble réticente à examiner la situation globale des services de soins de santé.
