Une législation bloquée inquiète l’exécutif de la Légion

Le manque de progrès relativement aux dispositions législatives servant à améliorer la nouvelle Charte des anciens combattants et le risque que le projet de loi disparaisse en cas d’élections ont dominé les discussions lorsque s’est réuni le Conseil exécutif national (CEN), à Ottawa, les 26 et 27 février.

La présidente nationale Pat Varga a dit aux membres du CEN qu’il était impératif que ces mesures soient mises en œuvre, quoique la Légion ne considère ces améliorations que comme un premier pas. Elle a demandé son avis au CEN.

Ce dernier a répondu en autorisant l’envoi d’une lettre au ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, et à tous les députés. En outre, un modèle de lettre a été préparé pour toutes les filiales, que les membres de la Légion et leur famille pouvaient envoyer à leur député afin de les exhorter à adopter les mesures législatives connues sous le nom de projet de loi C-55.

« Quoique nous considérions le projet de loi C-55 comme une mesure intérimaire, les anciens combattants invalides et leur famille ne peuvent pas bénéficier de ces améliorations tant que les dispositions législatives n’ont pas été adoptées par le Parlement et le Sénat, puis reçu la sanction royale. Le temps presse », écrivait Varga dans la lettre aux filiales.

D’après le projet de loi C-55, un ancien combattant blessé recevant une indemnité d’invalidité forfaitaire pourrait accepter la somme au complet, la faire étaler en versements mensuels sur un temps qu’il déterminerait lui-même ou recevoir une combinaison de somme partielle et de versements annuels « Dépôt des modifications de la nouvelle Charte des anciens combattants », janvier/février 2011). L’allocation pour perte de revenus de 75 p. 100 de la solde d’avant la libération serait augmentée à au moins 40 000 $ par année pendant que l’ancien combattant serait en réadaptation ou jusqu’à 65 ans s’il ne pouvait pas travailler. Il existe une prestation mensuelle libre d’impôts pour ceux qui ont pris part à un programme de réadaptation et qui sont considérés comme étant aptes à l’emploi, mais qui n’ont pas pu trouver d’emploi ou dont la rémunération est insuffisante.

Finalement, le projet de loi reçut la sanction royale le 24 mars et une élection fut déclenchée le 26 mars.

Le grand président Larry Murray a accueilli les membres du CEN et il a remis une carte du bassin Bedford à la Direction nationale, où était indiquée la position que devaient prendre les navires lorsque la reine allait les passer en revue, en juin dernier « A Royal Review » [en anglais seulement], septembre/octobre 2010). La carte était un cadeau de la marine pour remercier la Légion de son patronage lors de ladite revue.

Peu après, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, William Elliott, a été investi de la fonction de vice-président national honoraire. Il a parlé de son père qui faisait partie de la filiale Belleville de la Légion (Ontario). « Le jour où j’ai été assermenté dans la fonction de commissaire de la GRC est un de ceux où j’ai ressenti le plus de fierté. Nous nous sommes servis d’une bible que la Légion avait donnée à ma mère après la mort de mon père », dit-il.

En outre, le président du Comité national du coquelicot et du souvenir, Tom Eagles, a aussi abordé les retards de la promulgation, en se disant préoccupé par la législation servant à enlever la taxe de vente harmonisée (TVH) des coquelicots et des couronnes achetés aux fournisseurs.

« Il y a eu plusieurs annonces, en octobre 2010, sur l’exemption de la TVH lors des achats de coquelicots et de couronnes faits par la Direction nationale. Les annonces ont fait plaisir, bien sûr, mais il n’y a eu aucune mesure concrète, est-il écrit dans le rapport. Tant que le projet de loi n’a pas été déposé au Parlement et adopté, la Direction nationale est obligée d’obtempérer à la Loi sur la taxe d’accise qui l’oblige à payer la TVH lorsqu’elle achète des coquelicots et des couronnes. »

Les modifications à la Loi sur la taxe d’accise étaient comprises dans le Budget présenté par le gouvernement le 22 mars, mais une élection fut déclenchée peu après.

Eagles a aussi signalé les importantes pénuries de coquelicots, pendant la campagne de 2010, à cause du fournisseur. Le secrétaire national Brad White a déclaré que les directions des divisions et des filiales avaient travaillé de concert pour que la campagne soit une réussite, et que des mesures avaient été prises pour que de tels problèmes ne se reproduisent plus.

Le président du Comité des adhésions, George O’Dair, a dit qu’en 2010, la Légion a atteint 98,54 p. 100 de son but lié au paiement des frais d’adhésion. « Bien que cela ait abouti à une perte de 5 083 membres, les chiffres en pourcentage ont augmenté de 1,86 p. 100 par rapport à l’année précédente, était-il dit dans le rapport. La perte est bien moindre que celles des deux années précédentes. »

White disait par la suite, dans le rapport du secrétaire national, que « cette année a été une des meilleures de tous les temps en ce qui concerne l’adhésion, et (il) félicite tous les paliers de la Légion pour ces résultats excellents ».

O’Dair a annoncé que le Certificat de mérite – Adhésion 2010 fut décerné à la direction divisionnaire de l’Alberta–Territoires du Nord-Ouest où 99,95 p. 100 des frais d’adhésion ont été payés pour l’année 2009. Le Certificat de mérite – Renouvellement 2010 avait été décerné à la Division de Terre-Neuve-et-Labrador où il y avait eu une augmentation de 1,84 p. 100 par rapport à 2009. Terre-Neuve-et-Labrador a aussi obtenu le prix lève-tôt grâce à une réalisation supérieure à celle de l’année précédente de 9,48 p. 100.

Le curling a donné lieu à beaucoup de discussions pendant la réunion qui a duré deux jours. Le président du Comité des sports, Dave Flannigan, a annoncé que l’on avait « prévenu le Comité que la Division du Nouveau-Brunswick a résilié le curling en tant que sport divisionnaire et (qu’elle n’enverrait) plus d’équipe au tournoi national. Le nombre de divisions participant encore (au Championnat national de curling) a été réduit à sept ».

D’aucuns se demandaient si le sport était encore vraiment une manifestation nationale. Le Comité a envoyé une lettre à toutes les filiales pour les informer de l’état du curling à la Légion et leur demander leur avis.

En contrepartie, Flannigan a aussi annoncé qu’à la suite d’une résolution adoptée au Congrès national de 2010, le Comité a institué un jeu de billard, le jeu de la huit, comme sport national pour membres. Les premiers championnats auront lieu en février 2012. Le règlement, à inclure dans le Guide des sports, a été édicté, et un appel d’offres d’accueil a été lancé aux filiales de la Région de l’Ouest, soit celles des divisions de la Saskatchewan, de l’Alberta–Territoires du Nord-Ouest et de la Colombie-Britannique–Yukon, relativement au premier tournoi.

Les Championnats nationaux d’athlétisme de 2011 auront lieu à nouveau à Ottawa, et le camp d’athlétisme de 2012 a été décerné à Charlottetown.

Le président du Comité des relations publiques, Gordon Moore, a déclaré que le parrainage des championnats des sports des Forces canadiennes est toujours apprécié. Il a remercié en particulier les membres de la Légion qui ont assisté aux épreuves et remis les trophées de la part de la Légion.

Le président du Comité du rituel et des récompenses, Ron Goebel, a rapporté que, conformément à une résolution prise au Congrès national, les médailles d’excellence des cadets peuvent dorénavant se porter avec les médailles de la Légion. La présidente Varga a expliqué que la résolution a pour but d’encourager les jeunes gens qui ont fait partie des cadets à se joindre à la Légion à l’âge adulte.

Le grand président Murray a fait un rapport sur le Comité consultatif des anciens combattants, où la Légion et 15 autres organisations d’anciens combattants discutent des problèmes qu’elles ont en commun. Il y affirmait que les organisations ont beaucoup de secteurs préoccupants en commun. Il a aussi remarqué qu’aucune des organisations n’avait appuyé la journée nationale de protestation des anciens combattants qui a eu lieu le 6 novembre.

La présidente nationale Varga avait mis sur pied le comité Focus on the Future (régler l’avenir) tout de suite après le Congrès national. Elle a présenté un résumé des délibérations dudit comité. Le groupe se chargeait de cerner les forces et les faiblesses de la Légion, les occasions qu’elle peut mettre à profit et les risques qu’elle court.

Mme Varga a également présenté un nouvel énoncé de mission, que le CEN a accepté. L’énoncé est comme suit : « Notre mission est de servir les anciens combattants, y compris les militaires en service actif et les membres de la GRC ainsi que leurs familles, et promouvoir le souvenir et le service à nos communautés et à notre pays. » L’énoncé de mission a pour objet d’insister sur le fait que, d’après la Légion, les militaires et les membres de la GRC actuellement en service sont des anciens combattants.

Un énoncé de vision a aussi été accepté, qui est comme suit : « Notre vision est d’être l’organisation canadienne de service bénévole la plus respectée et de servir les anciens combattants qui comprennent les militaires et les membres de la GRC actuellement en service, ainsi que leur famille. »

Le comité est assisté lors de ses délibérations par Vicky Kyriaco, spécialiste en markéting et en gestion du changement engagée dernièrement par la Direction nationale. Kyriaco a présenté un plan de markéting intérimaire où elle suggère des améliorations aux activités de la Direction nationale. Elle a rencontré les chefs de service et les secrétaires de comité pour déterminer d’autres occasions dans le budget tel qu’il existe. L’étude de markéting a pour objet de consolider les activités de markéting en un plan homogène et créer une certaine cohérence dans le message au moyen d’une stratégie de marque et de publicité.

Varga a aussi fait un rapport sur la Ligue royale des anciens combattants du Commonwealth, disant qu’il y a beaucoup de travail à faire pour les anciens combattants des Antilles. Elle a remarqué qu’étant donné le petit nombre d’anciens combattants qu’il reste à Saint-Kitts-et-Nevis, la visite de cette année risque d’être l’une des dernières.

Dans son rapport, le trésorier national, Mike Cook, a affirmé que l’année avait été bonne à la Direction nationale relativement aux revenus, lesquels avaient été meilleurs que ce qu’on prévoyait au budget.

La meilleure amélioration a été celle du revenu dans les frais d’adhésion, ce qu’il a attribué à la lettre envoyée au printemps 2010 à tous les membres qui n’avaient pas encore renouvelé la leur, et qui a donné 287 000 $ de plus que prévu au budget.

Les opérations du service de l’approvisionnement ont entrainé un surplus net de 281 261 $ et 93 754 $ au programmes des directions divisionnaires. On devrait inaugurer un nouveau magasin en ligne au printemps, ce qui permettrait d’augmenter les ventes.

Lors des rapports des divisions, le président de la Division de la C.-B.–Yn, Dave Sinclair, a dit que sa division avait fait un don d’un million de dollars pour la création d’une chaire de transition militaire au département de psychologie de l’Université de la Colombie-Britannique. La division finance aussi une chaire de médecine générale à la même université grâce à laquelle environ 200 omnipraticiens sont placés en Colombie-Britannique rurale.

Le président de la Direction de l’Ontario, Ed Pigeau, a dit que sa division avait financé une forêt commémorative à Petawawa, autour d’un monument dédié à ceux qui sont tombés lorsqu’en service en Afghanistan « Journal » [en anglais seulement], mars/avril 2011).

« C’est un endroit où les membres de la base peuvent aller se détendre, sentir et toucher les choses que nous, Canadiens, apprécions tant », dit-il.

Le président de la Division du Québec, Robert Groulx, a rapporté qu’Anciens Combattants Canada interroge tous les membres des Forces canadiennes prenant leur retraite dans six régions de la province. Les gens qui mènent les entrevues parlent aux militaires des services de la Légion, et ils distribuent la documentation sur l’adhésion à environ 80 personnes par mois.

Le président de la Division de la Nouvelle-Écosse–Nunavut, Les Nash, a rapporté que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a institué un programme d’aide en immobilisation pour prêter mainforte aux filiales de la Légion qui modernisent leurs installations. Les octrois paritaires couvriront jusqu’à 50 p. 100 des couts. Jusqu’ici, 15 filiales ont reçu des octrois allant de 2 000 $ à 10 000 $.

Autres nouvelles

Les nouvelles qui suivent ont aussi été présentées à la réunion des 26 et 27 février du Conseil exécutif national.

Le Fonds de moral des troupes de la LRC :
La campagne de café et de beignes pour le personnel des Forces canadiennes en service en Afghanistan se poursuivra jusqu’à la fin officielle de la mission.

Les épingles Nous appuyons nos troupes :
Le CEN a avalisé à nouveau le port de l’épingle Nous appuyons nos troupes au blazer de la Légion. La permission est révisée chaque année.

Les logements de la Légion :
Le Centre d’excellence en habitation de la Légion a cessé ses opérations en mars 2011 et un inventaire à jour des logements, en formats électronique et imprimé, devait être remis aux directions divisionnaires.

L’Association de tir Dominion du Canada :
Un octroi de 8 000 $ a été versé à l’association pour son programme qui aide les cadets à tirer en hiver.

Les anniversaires de filiale :
La Direction nationale a construit une base de données, à partir de ses dossiers, sur la date où chaque filiale s’est dotée d’une charte. Elle peut servir à signaler automatiquement les anniversaires importants tels que les 50e, 75e ou 80e. La présidente nationale enverrait alors une lettre de félicitations.

Les chartes nouvelles et les résiliées :
Dix-neuf chartes ont été résiliées : cinq à la Division du Manitoba–Nord-Ouest de l’Ontario; trois à celles de l’Alberta–Territoires du Nord-Ouest, de la Saskatche­wan et de l’Ontario; deux à celles de la Colombie-Britannique–Yukon et de la Nouvelle-Écosse–Nuvavut; et une à celle du Nouveau-Brunswick. Une nouvelle charte a été accordée à la Division de la Colombie-Britannique–Yukon pour la filiale Alberni Valley de Port Alberni. Il s’agit de la fusion des filiales Alberni District et Somass.

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