Les officiers d’entraide s’engagent à respecter la confidentialité

Accéder aux program-mes et services offerts par Anciens combattants Canada n’est pas toujours facile. Mais, les anciens combattants n’y font pas face seuls. Les officiers d’entraide des directions (OED) de la Légion royale canadienne sont des professionnels bienveillants et bien formés qui offrent des services de consultation ou de représentation aux membres des Forces armées canadiennes et à ceux de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi qu’aux anciens combattants et à leurs proches qui traitent avec ACC.

Il s’agit notamment de demandes de prestations d’invalidité et de questions connexes liées à ACC et au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TAC[RA]) en vertu de la Loi sur les pensions ou de la Loi sur le bienêtre des vétérans.

Le rôle des OED s’inscrit dans un cadre législatif. Ils peuvent représenter les anciens combattants et bénéficient donc d’un accès aux renseignements personnels des anciens combattants qui ont signé le formulaire prescrit. Les services des OED sont gratuits, que l’on soit membre de la Légion ou pas.

Les OED doivent détenir une habilitation de sécurité du gouvernement, et ils signent une déclaration dans le cadre de laquelle ils s’engagent à respecter les exigences en matière de confidentialité en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils n’utiliseront les renseignements personnels et protégés d’un ancien combattant que pour les besoins de la représentation relative à ses demandes, appels et autres impératifs en lien avec les processus d’ACC ou aux termes de la loi.

L’autorisation et l’accès accordés aux OED peuvent leur être retirés en tout temps en envoyant une lettre en ce sens à un bureau d’ACC. ACC déterminera dans quelle mesure la personne désire limiter l’accès et l’utilisation des renseignements, puis fera le nécessaire pour que la Légion et les responsables d’ACC soient informés des modalités du changement.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez besoin d’aide pour accéder aux avantages d’ACC, veuillez communiquer avec l’OED d’une division de la Légion à www.legion.ca/fr/soutien-aux-veterans
pour joindre un officier d’entraide de direction ou appeler la Direction nationale de la Légion sans frais
au 1-877-534-4666.

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