Les médias ont récemment fait état de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle dans l’armée canadienne. Il a été reconnu que des obstacles empêchaient d’évoquer de telles expériences, notamment la peur de représailles ou de répercussions sur la carrière.
La Cour fédérale a approuvé le Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle le 25 novembre 2019. Celui-ci prévoit une indemnisation financière pour les membres et anciens membres des FAC, les employés et anciens employés civils, et le personnel des fonds non-publics des Forces canadiennes, ainsi que des modifications aux prestations d’invalidité des FAC ou d’Anciens combattants Canada (ACC). Il offre aussi la possibilité de participer à un programme de démarches réparatrices dans le cadre duquel les victimes peuvent partager leur expérience.
Si vous avez été victime de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de discrimination, vous pouvez peut-être bénéficier d’une indemnisation dans le cadre du Règlement. La date limite est le 24 novembre 2021. Vous trouverez les détails et les formulaires à la page https://www.fac-mdnrecourscollectifinconduitesexuelle.ca/fr/accueil. La demande peut se faire en ligne ou sur papier. Composez le 1-888-626-2611 pour de plus amples informations.
ACC a récemment actualisé plusieurs politiques et clarifié son traitement des demandes de prestations d’invalidité dans le cadre de harcèlement ou d’agression sexuelle dans l’armée. Reconnaissant que les faits ne sont pas toujours rapportés, le ministère a décidé que les prestations pouvaient être établies en se fondant sur les preuves apportées par la personne, sans élément de corroboration, et qu’une demande dans le cadre d’un traumatisme sexuel ne serait pas refusée simplement parce que les faits auraient eu lieu hors des propriétés des FAC ou lors d’un évènement auquel la personne n’était pas obligée d’assister.
Si vous avez besoin d’aide pour déposer une demande à ACC pour cause d’affection mentale ou physique liée à un harcèlement sexuel, à une agression sexuelle ou à de la discrimination, faire appel ou demander un réexamen à la suite d’un refus, un officier d’entraide
de direction professionnel est à votre disposition. Composez le 1-877-534-4666, envoyez un courriel à veteransservices@legion.ca ou la page https://www.legion.ca/fr/soutien-aux-veterans/pour-joindre-un-officier-d-entraide-de-direction.
À votre service est écrit par des officiers d’entraide des directions de la Légion. Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez sans frais le 1-877-534-4666, ou visitez le site Web d’une direction. Consultez www.legionmagazine.com pour les archives des trois dernières années.
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