Les officiers d’entraide sont-ils tenus par le secret professionnel?
La réponse, en bref, c’est « non ». Un tel privilège ne s’obtient que lorsqu’on engage un avocat. Les officiers d’entraide offrent cependant un degré de confidentialité aux clients sollicitant des services de consultation et de représentation professionnels concernant une demande de prestations d’invalidité adressée à Anciens combattants Canada (ACC) ou au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ou des questions connexes.
L’accès des officiers d’entraide aux renseignements des clients est régi par ACC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, ils ne peuvent accéder aux renseignements pertinents qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et signée du client. En outre, le client peut restreindre ou annuler cet accès à son dossier à tout moment en envoyant un simple avis à un bureau d’ACC.
La Légion et ACC participent à un processus de vérification des antécédents et d’autorisation de ses agents pour assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses clients en tout temps. Les employés de la Légion chargés de ce type de dossier suivent une formation obligatoire à la Direction nationale. Ils doivent aussi signer le formulaire d’ACC concernant la Politique sur les pratiques d’utilisation acceptable d’Internet, ainsi que celui de l’Acceptation des responsabilités en matière de sécurité de la LRC et d’ACC.
Lorsqu’un client signe le formulaire autorisant un officier d’entraide à le représenter dans sa demande d’indemnisation, une relation confidentielle s’établit. L’officier d’entraide n’a accès au dossier du client qu’une fois la demande reçue par ACC.
« Un dossier ne peut être consulté que sur la base du besoin de connaître, » déclare M. Ray McInnis, directeur du Bureau des services de la Direction nationale. « Comme le personnel d’ACC, nous prenons la confidentialité très au sérieux. »
« Les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants, le personnel de la GRC et leurs proches qui ont besoin d’aide pour déposer une demande ou résoudre un problème lié à une demande ont plusieurs options pour se faire représenter, mais pourquoi payer pour ce service alors que nous le fournissons gratuitement? Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Légion pour bénéficier de ce service, dit-il. Nous croyons fermement en notre service confidentiel gratuit. La formation approfondie des agents et les vérifications de sécurité d’ACC assurent la protection de la vie privée de nos clients. »
À votre service est écrit par des officiers d’entraide des directions de la Légion. Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez sans frais le 1-877-534-4666, ou visitez le site Web d’une direction. Consultez www.legionmagazine.com pour les archives des trois dernières années.
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