L’âge arbitraire de 65 ans

June 12, 2017 texte de admin

Les anciens combattants malades ou blessés attendent encore que le gouvernement fédéral décide comment leur garantir une sécurité financière à perpétuité. Le budget fédéral déposé le 22 mars comportait de nouvelles dépenses pour les anciens combattants et leur famille, mais aucune mention de la mensualité payable à titre permanent.

Le budget promet de nouveaux fonds s’élevant à 624 millions de dollars sur cinq ans, y compris des avantages accrus pour l’éducation et la reconversion professionnelle, ainsi que pour l’augmenta-tion du soutien financier aux fournisseurs de soins. Il réitère aussi l’engagement du gouvernement de permettre aux anciens combattants admissibles de choisir de percevoir leur indemnité d’invalidité sous forme de versements à vie.

Avant 2006, une pension mensuelle à vie était offerte aux anciens combattants malades ou blessés. Ensuite, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, qu’on appelle aussi la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), a remplacé la pension à vie par une indemnité d’invalidité forfaitaire libre d’impôts versée aux membres des Forces armées canadiennes ou aux anciens combattants pour les blessures ou les maladies de longue durée résultant du service militaire.

La NCAC offre aussi des avantages financiers pour l’invalidité, les services de santé et de réinsertion, l’éducation et l’aide à l’emploi. Elle avait été conçue pour être une « charte vivante » ouverte aux modifications quand apparaitraient des lacunes.

Et lacunes il y a. Des anciens combattants, appuyés par la Légion royale canadienne et d’autres groupes de défense font pression pour obtenir des améliorations depuis que la NCAC est entrée en vigueur. En 2011, le gouvernement, ne pouvant plus passer leurs requêtes sous silence, approuva le projet de loi C-55 grâce auquel eurent lieu les premiers amendements de la Charte. D’autres ont suivi.

Lors d’un examen de la NCAC en 2014, le Comité permanent des anciens combattants a recommandé que l’allocation pour perte de revenus (APR) soit augmentée dans le cas d’anciens combattants en cours de réinsertion. La Légion elle-même plaide depuis longtemps en faveur de la sécurité financière à vie pour les anciens combattants les plus gravement blessés ou malades qui, selon elle, sont le groupe le plus touché par les lacunes de la Charte.

L’APR est un versement imposable fourni aux anciens combattants qui utilisent des services de réinsertion. C’est un appoint qui porte leur revenu à au moins 90 % de leur solde d’avant leur libération (70 % avant octobre 2016). L’APR est versée soit jusqu’à ce que leur plan de réinsertion arrive à terme, soit jusqu’à l’âge de 65 ans. La Légion plaide en faveur d’augmenter l’APR à 100 % de la solde d’avant la libération et de la continuer à vie.

Il est vrai que, comme la plupart des Canadiens, les anciens combattants gravement malades ou blessés commencent à recevoir des versements du régime de pensions du Canada à partir de l’âge de 65 ans (environ), et que la plupart d’entre eux ont une pension des FAC, indexée selon la longueur du service, lequel est habituellement plutôt court dans le cas d’un jeune soldat blessé ou malade par suite de son service. Mais ces militaires sont aussi souvent dans l’incapacité de travailler pendant de longues périodes, ce qui a une incidence sur leur sécurité financière. Ils ont manqué de nombreuses occasions d’emploi rémunéré, qui sait combien, un sacrifice de plus consenti par eux au service de notre pays.

Le gouvernement a une obligation sacrée de prendre soin de celles et ceux qui se sont engagés à son service malgré les risques de blessure ou de mort, et cette obligation ne devrait pas prendre fin lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans.

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