Une résolution a été adoptée en 2014, au 45e Congrès national de la Légion royale canadienne, qui permet à une filiale ou à un secteur, avec l’approbation préalable de sa direction divisionnaire, d’utiliser les fonds du coquelicot afin d’assumer les couts associés aux chiens d’assistance d’anciens combattants qui ont un trouble de stress posttraumatique (TSPT). Le montant ne doit pas dépasser 25 % du solde du fonds du coquelicot calculé le 30 septembre de l’année précédant la dépense.
Le Conseil exécutif national a donné son accord à des critères supplémentaires dont il faut tenir compte en examinant les demandes. Étant donné qu’il n’existe pas de norme nationale de formation concernant les animaux d’assistance, la Légion a mis en place les critères ci-après pour veiller à ce qu’une diligence raisonnable soit appliquée pour protéger l’ancien combattant et l’animal lorsqu’on envisage d’appuyer un fournisseur de chien d’assistance.
Les fournisseurs de chiens d’assistance doivent être canadiens, être en mesure de prouver qu’ils souscrivent une assurance de responsabilité civile et mener un processus d’admission pour à déterminer si l’ancien combattant est en état de recevoir un chien d’assistance, c’est-à-dire qu’un médecin lui a rédigé une ordonnance ou une recommandation dans ce sens. L’ancien combattant doit également être en mesure de prendre le chien en charge.
Cela servira à la sécurité de nos communautés et de nos anciens combattants. On procèdera au réexamen de cette résolution lorsqu’une norme canadienne aura été fixée.
Il se pourrait que les filiales de la Légion fassent l’objet d’une demande de fonds pour des fournisseurs de chiens d’assistance. Une dépense spéciale en réponse à une telle demande doit être autorisée par la division.
La Direction nationale n’a pas autorisé de fournisseur de chiens d’assistance à utiliser le nom, l’écusson ni le logo de la Légion, pas plus qu’elle n’a conclu de protocole d’entente avec des fournisseurs de chiens d’assistance.
La Légion sait fort bien que certains fournisseurs de services utilisent des marques de commerce de la Légion lorsqu’ils abordent les filiales directement, et elle leur a signifié un avis d’arrêter.
Si les filiales reçoivent des demandes ou des annonces de fournisseurs de chiens d’assistance faisant référence à la Légion, à la Légion royale canadienne, à son écusson ou à son logo, elles sont priées d’en informer immédiatement leur direction divisionnaire.
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