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Quels avantages les survivants recevront-ils?

Question : Je suis un ancien combattant qui reçoit une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), et je touche aussi une indemnité pour invalidité d’Anciens Combattants Canada. À quoi mon épouse aura-t-elle droit après ma mort?

Réponse : Pour ce qui est de l’indemnité pour invalidité d’Anciens Combattants Canada (ACC), lorsque le pensionné meurt, il se peut que le survivant reçoive le même montant que la pension d’invalidité ou de prisonnier de guerre (PdG) pendant une année. Le survivant recevra aussi, pendant une année seulement, l’allocation pour soins et l’allocation d’incapacité exceptionnelle si ces allocations étaient versées au pensionné au moment de son décès.

Une pension d’invalidité pour survivant sera versée après une année. Les autres allocations cesseront.

• Si le pensionné recevait une pension d’invalidité payée à un taux de 48 p. 100 ou plus, le survivant a droit à une pension d’invalidité pour survivant entière (qui représente les trois quarts de la pension de base versée au pensionné célibataire calculée au taux de 100 p. 100, soit 1 944,99 $ par mois).
• Si le pensionné recevait une pension d’invalidité calculée à un taux d’entre 5 et 47 p. 100, le survivant a droit à une pension de survivant égale à la moitié de la pension d’invalidité versée au moment du décès du pensionné.

Les conjoints ou conjoints de fait survivants qui se remarient continuent de recevoir les avantages du survivant.

Si vous bénéficiez d’une pension d’invalidité d’ACC, il se peut que vous bénéficiiez aussi du Programme d’autonomie des anciens combattants (PAAC). Des octrois semestriels sont versés, depuis le 1er janvier 2013, pour les services d’entretien du terrain (ET) ou d’entretien du foyer (EF) dans le cadre du PAAC. Tout nouveau client (ancien combattant, aidant naturel principal, ou conjoint survivant) qui fait une demande d’ET ou d’EF est automatiquement inscrit au programme de subvention. Une fois l’admissibilité vérifiée, l’Outil de détermination des subventions est utilisé pour calculer l’octroi que recevra le client. Si un récipiendaire rend l’âme après avoir reçu l’octroi, la succession n’est pas obligée d’en rembourser une partie. Cependant, le conjoint de l’ancien combattant récipiendaire, dans ces cas-là, doit refaire une demande; il est alors considéré comme étant un nouveau demandeur et le traitement de sa demande se fera en utilisant l’Outil de détermination des subventions. Les avantages seront versés s’il existe un besoin relativement à la santé.

Pour ce qui est de la pension des FC, la Partie 1 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) prévoit qu’à la mort du pensionné, le conjoint survivant a généralement droit à une indemnité annuelle égale à la moitié de la pension que recevait l’ancien militaire immédiatement avant son décès à condition que le mariage ait eu lieu avant que le pensionné ait atteint l’âge de 60 ans. Cette retraite annuelle est payable mensuellement à vie et est sujette aux augmentations annuelles du coût de la vie.

Les pensionnés devraient communiquer avec les Forces canadiennes par courriel à prestationauxsurvivants@forces.gc.ca pour les questions générales sur les avantages aux survivants.

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