Le gouvernement australien a déposé, en 1994, un projet de loi qui avait pour objet de réformer le processus décisionnel concernant la causalité des maladies. Il s’agissait de créer un système plus équitable et plus constant pour s’occuper des demandes de pension d’invalidité faites par les anciens combattants australiens et les personnes à leur charge. La réforme législative a engendré la Repatriation Medical Authority (RMA), un organe indépendant prévu par la loi se rapportant au ministre des anciens combattants.
La RMA se compose d’un groupe de cinq praticiens qui se sont distingués en science médicale. Ces derniers ont pour rôle de formuler des énoncés de principes (EP) concernant les maladies, les blessures ou la mort qui pourraient être liées au service militaire, en se fondant sur des preuves scientifiques médicales. Les EP servent à décider quels sont les facteurs qui « doivent » ou qui « doivent au minimum » exister pour donner lieu à une sorte de maladie, de blessure ou de mort en particulier. Les lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) canadiennes sont analogues aux EP australiens.
Les EP sont imposés aux preneurs de décisions. Les questions factuelles liées au cas d’un ancien combattant, y compris la nature du service et toute connexion entre le service admissible et les facteurs des EP, toutefois, sont encore déterminés par divers décisionnaires, dont la Repatriation Commission, la Military Rehabilitation and Compensation Commission, le Veterans’ Review Board et l’Administrative Appeals Tribunal.
Lors de la réunion qu’elle a tenue le 14 avril 2010, la RMA a déterminé quels sont les EP d’un certain nombre de maladies, dont l’algie vasculaire de la face, la démence de type Alzheimer et le lymphome non hodgkinien. La RMA a aussi modifié les EP liés à la spondylose lombaire, au trouble dépressif et au trouble anxieux.
La RMA tient des réunions régulièrement pour réviser les EP. Il n’y a pas de mécanisme semblable à Anciens Combattants Canada. Les lignes directrices d’ACC sur l’admissibilité au droit à pension, d’après le site Web d’ACC, sont fondées sur des éléments de preuve provenant de la recherche et de la littérature arbitrée médicales. Le ministère australien des anciens combattants est une source importante de recherche en science médicale en ce qui concerne la révision de la causalité et de l’aggravation. Les textes, journaux et autres sources d’information jugés fiables et reflétant la théorie et la pratique médicales actuelles lors de la rédaction des lignes directrices, tout aussi importants, sont étudiés aussi.
ACC reconnait que la médecine est une science en constante évolution et, à cause de la rapidité de cette évolution, les lignes directrices ne prétendent pas être des interprétations exhaustives de quelle maladie que ce soit. Le fait est que la dernière modification non administrative importante des LDADP a été publiée en 2006. Or, la RMA publie un EP sur la dépendance à l’alcool et la consommation abusive d’alcool depuis 2008. Elle révise ses EP tous les trois mois. Les LDADP d’ACC sur la dépendance à l’alcool ne sont pas encore terminées. D’autres pays, comme les États-Unis, ont aussi des outils proactifs pour décider si un ancien combattant a droit à des avantages.
En 2008, le ministère américain des anciens combattants a déterminé que ceux qui souffrent de sclérose latérale amyotrophique (SLA) ont droit aux avantages d’invalidité et aux soins de santé complets. ACC n’a pas encore fini d’étudier la question.
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