LÉGENDE

Abréviation de comités : C & L–constitution et lois; DÉF–défense; L, D & J–leadership, développement et jeunesse; ADH–adhésions; C & S–coquelicot et souvenir; R & I–rituel et insignes; SE–sous-exécutif; SSCT–Section des anciens combattants tuberculeux; ACAS–anciens combattants, aînés, service.

Abréviation d’administrations gouvernementales : FC–Forces canadiennes; MDN–ministère de la Défense nationale; ACC–Anciens combattants Canada.

Législation : Nouvelle Charte des anciens combattants–un plan de loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

* Dénote une résolution non ratifiée rapportée à l’auditoire et approuvée par le congrès.

SOUS-EXÉCUTIF

1. (SE-C.-B./YUKON-QC)–Demande que la Direction nationale adresse une pétition au gouvernement pour que le 9 août soit déclaré jour du maintien de la paix.

4. (N.-B.)–Exhorte la Direction nationale d’adresser une pétition au ministre responsable de l’agence du Revenu du Canada pour qu’on fournisse une exemption personnelle graduée pour les bénévoles de la Légion royale canadienne et d’autres organisations de bienfaisance.

5. (ONT.)–Ordonne à la Légion de demander au gouvernement fédéral d’éliminer la TPS sur les repas servis par la Légion ou toute autre organisation d’anciens combattants.

GÉNÉRAL

6. (ACAS)–Demande que la législation et les règlements du gouvernement soient modifiés pour donner la priorité aux anciens combattants et aux personnes à leur charge quand il s’agit de l’accès aux soins de santé au Canada.

7. (ACAS)–Demande qu’ACC et la Société canadienne d’hypothèques et de logement instaurent un fonds renouvelable pour le manque de capitaux propres qui fournirait des prêts remboursables, avec intérêts, afin de compenser partiellement les prescriptions relatives aux capitaux propres pour les projets de logement abordable.

8. (ACAS)–Demande qu’ACC s’engage à créer, avec les autorités provinciales et la fonction publique, un processus de prestations de soins dans le cadre duquel le statut d’ancien combattant de la personne est vérifié lors de la première intervention.

9. (ACAS)–Exhorte ACC de simplifier la prestation d’avantages de soins de santé et d’éclaircir les exigences d’admissibilité pour ses clients.

10. (ACAS-QC)–Demande qu’ACC modifie sa politique et institue un remboursement complet des courses en taxi pour les anciens combattants allant se faire soigner.

11. (C.-B./YUKON-T.-N./LAB.)–Demande au gouvernement fédéral de réinstituer le droit aux avantages d’ACC pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale alliés qui sont citoyens canadiens, habitent au Canada depuis au moins 10 ans et peuvent prouver qu’ils ont servi dans les forces armées d’un allié. Bien que ces anciens combattants soient admissibles aux soins de longue durée, il se pourrait qu’ils aient besoin de soins d’assistance avant qu’il ne leur reste que les soins de longue durée comme option.

12. (MAN/N.-O. O.)–Ordonne que les filiales soient encouragées à rendre prioritaire le rôle de leurs agents des services afin de rechercher des anciens combattants dans le besoin et les aider à obtenir des avantages.

13. (N.-É./NUN.)–Demande qu’ACC augmente son personnel afin de subvenir aux besoins des anciens combattants et des autres clients.

14. (ONT.)–Exhorte la Légion pour qu’elle proteste contre la modification récente de la politique de citoyenneté du gouvernement fédéral selon laquelle les enfants des membres des FC nés outre-mer et à qui l’on a émis un certificat de naissance canadien sont obligés de faire une demande de citoyenneté. Demande aussi que le gouvernement fasse des excuses et rétablisse la citoyenneté de cette progéniture des FC sans l’obliger à passer par le processus long et coûteux d’en faire la demande.

PENSIONS

15. (ACAS-SASK.)–Demande à ACC d’étudier son système de pensions d’invalidité en consultant la Légion et de développer un système plus équitable qui soit basé davantage sur les besoins, surtout pour les survivants.

16. (ACAS-N.-B.-Ont.)–Demande au ministre des anciens combattants de se servir des niveaux des salaires des Forces canadiennes et de la GRC pour décider des pensions d’après la Loi sur les pensions et des octrois d’invalidité d’après la nouvelle Charte des anciens combattants, plutôt que d’utiliserla moyenne annuelle brute des salaires des catégories de fonctionnaires non spécialisés selon la pratique actuelle.

17. (ACAS)–Recommande que les FC et ACC fassent concorder leurs paramètres de diagnostics concernant la perte de l’ouïe, afin d’éviter la confusion lorsqu’on donne des soins et qu’on fournit des avantages.

18. (ACAS)–Exhorte le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) de faire en sorte que la disposition du “bénéfice du doute” soit appliquée aux invalidités de perte d’ouïe, comme elle l’est dans le cas des autres invalidités.

19. (ACAS)–Recommande que le TAC(RA) annule sa décision sur l’interprétation de l’audition concernant la diligence raisonnable, afin que les clients d’ACC ne soient plus obligés de confirmer les raisons pour lesquelles ils apportent de nouvelles preuves aux audiences de reconsidération.

20. (ACAS)–Demande que la nouvelle Charte des anciens combattants soit modifiée afin de permettre le transfert d’une portion des avantages de manque à gagner (considérés des revenus) dans un régime enregistré d’épargne-retraite pour subvenir aux besoins après 65 ans.

21. (ACAS)–Recommande que la nouvelle Charte des anciens combattants incluse les allocations militaires lors de la détermination du “salaire militaire mensuel”.

22. (ACAS)–Demande que les octrois et les pensions d’invalidité concernant les évaluations de moins de cinq pour cent (versements de classe 21) soient révisés pour qu’ils correspondent mieux aux minima des versements de classe 20 (pour les évaluations de cinq à sept pour cent) d’après la Loi sur les pensions ainsi que la nouvelle Charte des anciens combattants.

23. (ACAS)–Exhorte le Comité des ACAS de demander au gouvernement de légiférer une augmentation considérable de la pension de base des anciens combattants, afin qu’ils puissent vivre confortablement en vieillissant. Demande aussi que les députés déclarent leur position, par écrit, aux filiales de leur circonscription.

PROGRAMME D’AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS

24. (ACAS)–Recommande que le Programme d’autonomie des anciens combattants soit disponible aux membres de la GRC de la même manière qu’il l’est à ceux des FC, et que les fonds nécessaires soient prélevés au budget du solliciteur général.

25. (ACAS)–Demande que si un ancien combattant meurt avant que sa demande d’avantages du PAAC soit jugée finalement, le principe du « bénéfice du doute » soit appliqué et que la conjointe survivante obtienne les avantages du PAAC appropriés.

26. (ACAS-MAN./N.-O. O.-T-N./LAB.-ONT.)–Demande que les avantages du PAAC au conjoint survivant soient allongés pour inclure les avantages médicaux et l’accès aux soins de longue durée tant que le besoin existe.

27. (ACAS)–Demande qu’ACC fasse des versements mensuels ou annuels pour l’entretien du terrain aux anciens combattants inscrits au PAAC qui vivent dans un condominium ou un foyer de retraite du genre coopérative. Demande aussi que la conjointe survivante continue de recevoir ces versements après le décès de l’ancien combattant.

28. (C.-B./YUKON)–Demande que la Direction nationale essaie de faire modifier la politique d’ACC afin que tous les vétérans des forces régulières inscrits au PAAC aient droit à la protection médicale en tant que partie de leurs services. Actuellement, seuls ceux qui ont servi dans les zones de service spécial ont droit à la protection médicale.

29. (N.-B.)–Recommande que les anciens combattants canadiens et alliés qui ont 80 ans ou plus aient automatiquement droit aux avantages du PAAC, sans faire de test sur les besoins.

30. (N.-É./NUN.)–Demande à la Direction nationale d’adresser une pétition à ACC pour obtenir des avantages d’escorte pour les épouses, les conjoints de fait et les gens de la maisonnée.

SOINS DE LONGUE DURÉE

31. (ACAS)–Recommande la promulgation par ACC d’une déclaration des droits des anciens combattants résidant dans les institutions de soins de longue durée.

32. (ACAS)–Demande à ACC de financer en priorité les programmes de soins au foyer, afin d’éviter l’institutionnalisation prématurée des clients.

33. (ACAS)–Demande qu’on développe des directives nationales pour l’utilisation des restreintes chimiques dans les institutions de soins de longue durée.

34. (ACAS)–Recommande qu’ACC travaille de près avec les organisations d’anciens combattants et avec les autorités provinciales et municipales pour déterminer l’affectation appropriée des lits de soins de longue durée aux anciens combattants et, quand c’est approprié, à leur conjointe.

35. (ACAS)–Demande à ACC de mettre en place un programme de soins transitoires pour les anciens combattants qui se rendent à des soins actifs ou qui les quittent, afin de maintenir leur sécurité et leur dignité.

36. (ACAS)–Demande à ACC de fournir aux anciens combattants des services de soins palliatifs dans la collectivité, et de faire en sorte que ces services soient connus par l’entremise d’une campagne de communication proactive.

37. (ACAS)–Demande que le ministre des anciens combattants affirme la responsabilité du ministère concernant les soins de longue durée des anciens combattants, et qu’ACC établisse une norme nationale. Demande aussi une mise à jour sur les 25 recommandations faites par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants en 2003 à propos des soins de longue durée.

38. (ACAS)–Exhorte les institutions de soins de longue durée qui offrent des services aux anciens combattants à engager suffisamment d’employés et qu’ACC les encourage à le faire.

39. (ACAS)–Demande la Légion préconise auprès des gouvernements provinciaux, par l’entremise d’ACC, qu’ils modifient leurs politiques afin que les anciens combattants puissent rester chez eux et soient soignés par la famille jusqu’à ce qu’ils aient une place dans l’établissement de soins de longue durée de leur choix. Demande aussi que les anciens combattants ne soient pas pénalisés, en étant enlevés de la liste d’attente, s’ils décident d’attendre jusqu’à ce qu’ils aient une place à l’établissement de leur choix. Demande à ACC et aux gouvernements provinciaux de s’assurer que les anciens combattants continuent d’obtenir les services dont ils ont besoin.

40. (ACAS)–Demande à la Légion de préconiser le droit aux lits d’accès prioritaire administrés par ACC dans les institutions de soins de longue durée pour les vétérans des services du Canada ayant servi 365 jours.

41. (ACAS)–Demande à la Légion d’adresser une pétition à ACC pour que les vétérans des FC aient aussi droit aux lits prioritaires dans les institutions de soins de longue durée.

42. (ACAS)–Demande que la Légion adresse une pétition à ACC pour modifier les critères d’admission à l’Hôpital Sainte-Anne de Sainte-Anne-de-Bellevue (Qc) afin que tout Canadien qui a servi soit admissible, y compris ceux qui ont été instructeurs experts au Canada durant la Seconde Guerre mondiale et ceux qui ont enduré des expériences d’armes chimiques.

43. (SASK.)–Recommande qu’ACC annule les réductions dans la Saskatoon Health Region pour les anciens combattants qui sont ou qui vont être logés dans le Veterans Village du Sherbrooke Community Centre de Saskatoon.

FUNÉRAILLES ET ENTERREMENTS

44. (ACAS-SASK.)–Demande que les avantages de funérailles et d’enterrement du Fonds du Souvenir soient mis à la disposition de tous les membres et vétérans des FC qui n’ont pas suffisamment de moyens, sans les exigences d’admissibilité complexes qui sont contraires aux “principes du besoin” enchâssés dans la nouvelle Charte des anciens combattants.

45. (ACAS)–Demande que la famille des anciens combattants soit exempte de la TPS sur les dépenses de funérailles.

46. (ACAS)–Recommande qu’ACC réinstitue les avantages de funérailles et d’enterrement pour les anciens combattants alliés.

47. (ONT.)–Demande à ACC que tous les anciens combattants aient automatiquement droit à une stèle funéraire lors de leur décès, et qu’on annule le test sur les moyens que doivent passer leurs survivants.

FORCES CANADIENNES/GRC

48. (ACAS)–Demande au ministre de la Défense de nommer un représentant de la Légion au Comité consultatif des pensions des Forces canadiennes.

49. (ACAS)–Recommande que les allocations de survivant payées d’après la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) soient augmentées, du niveau actuel de 50 pour cent, à 66 pour cent de la pension du membre.

50. (ACAS)–Recommande que les membres des FC soient exempts des contributions à l’assurance-emploi, ou au moins qu’on leur donne des avantages d’emploi augmentés semblables à ceux qu’on donne aux enseignants et autres groupes qui n’ont pas accès aux avantages de l’assurance-emploi.

51. (ACAS-N.-É./NUN.)–Demande l’élimination de la récupération concernant la LPRFC qui a lieu à l’âge de 65 ans, quand les membres des FC ont droit aux avantages du Régime de pensions du Canada.

MÉDECINE/SANTÉ MENTALE

52. (ACAS)–Demande qu’un plan d’action soit institué par toutes les provinces, avec l’aide des autorités appropriées, pour promouvoir et faciliter la certification des praticiens formés à l’étranger, afin de remédier au manque de professionnels de la santé au Canada.

53. (ACAS)–Exhorte ACC d’établir des installations pour patients hospitalisés spécialisées dans les maladies de stress opérationnel dévouées au personnel militaire afin de compléter les installations insuffisantes disponibles à l’Hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue (Qc). Demande aussi à ACC et aux FC de négocier des accords avec le Department of Veterans Affairs des États-Unis pour utiliser ses établissements jusqu’à ce que de tels services soient disponibles au Canada.

54. (ACAS)–Demande à ACC et au MDN de couvrir les coûts de transport des clients qui se rendent aux réunions organisées par les coordinateurs de soutien par les pairs, du Soutien social aux victimes de stress opérationnel (SSVSO), si ces réunions sont recommandées par les autorités médicales comme étant essentielles au traitement.

55. (ACAS)–Recommande que, dans le but de préserver l’anonymat des anciens combattants, les coordinateurs du soutien par les pairs du SSVSO soient établis aux mêmes endroits que les cliniques du Centre de soutien pour trauma et stress opérationnels plutôt qu’aux sites d’ACC et du MDN.

56. (ACAS)–Demande qu’ACC et les FC fassent concorder la prestation des soins de santé mentale aux membres et aux vétérans des FC.

AÎNÉS

57. (ACAS)–Demande que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation de la Légion, adoptée par le groupe de travail sur les aînés du Premier ministre, d’établir un programme d’autonomie des aînés semblable au Programme d’autonomie des anciens combattants.

58. (ACAS)–Exhorte la promulgation d’une déclaration des droits des aînés nationale.

59. (ACAS)–Exhorte que les règlements de l’impôt sur le revenu soient modifiés afin de permettre le partage du revenu de pension aux couples aînés mariés (ou équivalents).

COQUELICOT ET SOUVENIR

60. (N.-É./NUN.)–Recommande que les fonds du Fonds de fiducie du coquelicot soient utilisés par les filiales, avec l’approbation de la Division de la Nouvelle-Écosse/Nunavut, pour le programme Call to Remembrance (appel au souvenir). Le montant ne doit pas dépasser 10 pour cent du solde qu’a le compte de fiducie du coquelicot le 30 septembre de l’année précédant la dépense.

ADHÉSIONS

61. (ONT.-SASK.-C.-B./YUKON)–Demande que l’article 208 des Arrêtés généraux soit modifié pour donner le statut de membre affilié votant à tout citoyen canadien ou sujet du Commonwealth qui a l’âge de vote fédéral et qui n’est pas admissible à l’adhésion ordinaire ou associée. Ordonne que tous les membres affiliés non votants obtiennent les mêmes droits et privilèges que les membres affiliés votants.

62. (SASK.)–Demande à la Direction nationale de s’occuper davantage du recrutement des membres non militaires par l’entremise des médias et des établissements d’enseignement, et d’insister que ce n’est pas nécessaire d’avoir un lien militaire pour adhérer.

63. (MAN./N.-O. O.)–Modifie les Arrêtés généraux afin que, dans des cas extraordinaires, une filiale puisse obtenir l’approbation de sa direction divisionnaire pour renouveler un membre en déchéance.

64. (ONT.)–Fournit le statut d’adhérant non votant aux citoyens non canadiens de pays alliés. Ces membres ont les mêmes droits que tous les autres membres sauf le droit de vote et celui d’occuper un poste.

65. (N.-B.)–Donne la permission au comité exécutif des filiales d’approuver les demandes d’adhésion quand elle n’a pas d’assemblée générale mensuelle régulièrement.

*314. (C.-B./YUKON)–Demande que les Jeunes auxiliaires soient reconnus nationalement en tant qu’entité de la Légion, au même titre que les Dames auxiliaires. Ordonne que les Jeunes auxiliaires soient casés dans la juridiction des directions divisionnaires et des filiales. Demande aussi la conception d’un emblème national et la création d’insignes ou d’épingles qui seraient distribuées à travers le pays.

SPORTS

67. (C.-B./YUKON)–Ordonne à la Direction nationale de chercher un sponsor pour les Championnats nationaux d’athlétisme de la Légion, à partir des championnats de 2007. Le sponsor travaillera avec la Direction nationale à la promotion du programme et à sa continuation.

RITUEL ET INSIGNES

68. (ALB./T. N.-O.)–Recommande que la marche Unity soit reconsidérée pour être choisie comme marche officielle de la Légion.

69. (SASK.)–Notifie que toutes les médailles de la Légion qui ont été obtenues puissent être portées. Ces médailles devraient être montées et se chevaucher correctement.

70. (Î.-P.-É.-C.-B./YUKON)–Recommande que les membres pouvant obtenir un insigne à revers pour 55 années d’adhésion continuelle reçoivent également une barre pour la médaille de 50 ans de service indiquant ce jalon. Il est aussi résolu qu’une barre soit frappée pour commémorer ce jalon.

SECTION DES ANCIENS COMBATTANTS DES FORCES IMPÉRIALES

72. (SACT)–Recommande la dissolution de la Section des anciens combattants des forces impériales, pourvu que la Légion continue de se souvenir du sacrifice des anciens combattants des forces impériales et leur vienne en aide en cas de besoin.