Actuellement, d’après la Loi sur les pensions, tout argent payé à un vétéran des Forces canadiennes comme indemnité d’une invalidité résultant du service militaire, est neutralisé par le montant de l’invalidité de longue durée (ILD) que paie le Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) en tant qu’avantage de remplacement de revenu mensuel.
L’ILD du RARM garantit aux membres des Forces canadiennes 75 pour cent de leur ancien salaire pendant une période pouvant aller jusqu’à deux ans s’ils sont remis à la vie civile à cause d’une invalidité résultant du service. Les paiements peuvent continuer jusqu’à l’âge de 65 ans si le membre reste invalide. Toutefois, l’ILD du RARM ne paie pas nécessairement les 75 pour cent au complet. En fait, on tient compte de toute autre source de revenu que l’ancien membre obtient et cela neutralise le montant que le RARM paie directement.
La pension d’invalidité d’Anciens combattants Canada, bien qu’on ne la considère pas comme un revenu mais bien un avantage d’invalidité pour indemniser d’une blessure soufferte en service, est vue comme une source de revenu par le RARM. Il y a contradiction, car les membres qui servent encore peuvent obtenir une pension d’invalidité d’ACC tout en recevant leur salaire en entier.
De plus, suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la rééducation et l’indemnité des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, cette iniquité va probablement être corrigée mais ces clauses ne seront pas rétroactives. Les gens qui obtiennent des avantages d’ACC conformément à la Loi sur les pensions vont continuer d’obtenir des avantages du RARM réduits.
Par exemple, prenons deux caporaux-chefs qui servent dans la même unité, les deux sont mariés et ont un enfant chacun, et ils ont tous deux huit ans de service militaire. Le cplc A souffre d’une blessure qui le rend invalide en permanence. Mais l’invalidité n’est pas assez sévère pour l’empêcher de continuer à servir dans les Forces canadiennes. On juge qu’il a droit à une pension d’invalidité d’ACC de 20 pour cent, ce qui revient à une pension d’invalidité mensuelle de 550 $ à peu près. Pour autant que cela ne s’aggrave pas, il devrait continuer à recevoir au moins ce montant, libre d’impôt, le reste de ses jours. S’il servait encore 20 ou 25 ans, il prendrait sa retraite avec une pension de retraite basée sur le salaire qu’il aurait à un grade supérieur à celui où il eut été blessé. Sa pension d’ACC ne serait jamais en danger, ni ne la considérerait-on comme un revenu, même après qu’il ait pris sa retraite.
Le cplc B est blessé aussi mais sa blessure est bien plus grave, au point où il est rendu à la vie civile comme étant inapte pour raison de santé. On lui octroi une pension d’invalidité d’ACC de 70 pour cent, ce qui revient à environ 1 950 $. Son affaiblissement est si grave qu’il n’a guère de chances d’obtenir d’emploi au civil. Avec huit ans de service seulement, il n’aura pas droit à une pension de retraite. D’après les avantages d’ILD du RARM, il n’aura droit qu’à 75 pour cent de son salaire des FC. Malheureusement, la valeur de la pension que lui remet ACC sera soustraite de ce que lui paie l’ILD du RARM.
Ces deux exemples très ordinaires démontrent une injustice dans les avantages d’ILD du RARM qu’il faut corriger. Les avantages de pension d’invalidité d’ACC ne sont pas un revenu. Cette réalité est reconnue par la Loi sur la rééducation et l’indemnité des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants, qu’on appelle souvent la nouvelle Charte des anciens combattants, et qui offre un montant singulier libre d’impôt pour dédommager des souffrances et douleurs.
La Légion a demandé au ministère de la Défense nationale et au RARM de corriger cette iniquité.
Nouveau programme de placement
Comme on en a discuté auparavant, un programme de placement va être mis en oeuvre pour les vétérans des Forces canadiennes en vue de les aider à rentrer dans la main-d’oeuvre civile par l’entremise d’une formation de recherche d’emploi, de l’amélioration des compétences, et de l’assistance pour trouver un emploi. La Légion royale canadienne est en train d’étudier la possibilité de jouer un rôle dans le programme de placement où, parmi d’autres responsabilités, des bénévoles entraînés ayant accès à une base de données numérique fournie par l’entrepreneur pourraient assister les vétérans des Forces canadiennes à trouver un emploi adéquat grâce à un matériel de marketing et à d’autres ressources.
Du point de vue de la Légion, cela pourrait servir à établir un bon rapport avec les vétérans des Forces canadiennes, la source logique de recrues. Ce programme pourrait fonctionner selon un processus semblable au projet d’étude des soins de longue durée si réussi qui a été mené par des bénévoles de la Légion. Si participer à un tel travail vous intéresse, veuillez prendre contact avec le directeur Pierre Allard du Bureau national des services au 613-235-4391 ou par courriel au pallard@legion.ca.
À votre service est écrit par des agents des services du Bureau national des services.
