Lorsque l’armée commet des erreurs, cela peut être catastrophique. Il faut donc davantage d’autorités de contrôle, et non moins », a confié M. Stephen Saideman, professeur de relations internationales à l’Université Carleton d’Ottawa, à La Presse canadienne fin 2025.

M. Saideman, avec ses collègues universitaires David P. Auerswald et Philippe Lagassé, signe le nouvel ouvrage Overseen or Overlooked? Legislators, Armed Forces, and Democratic Accountability (Surveillés ou négligés? Les législateurs, les forces armées et la responsabilité démocratique, NDT), qui démontre que le Canada assure un contrôle civil relativement limité sur ses forces armées.

En effet, au cours de la décennie de l’étude menée par ces trois spécialistes de la défense, qui constitue la base de leur ouvrage, un membre du Comité permanent de la défense nationale leur a avoué qu’il ne connaissait pas les règles d’engagement de la mission canadienne en Afghanistan de 2007, car il ne détenait pas l’habilitation de sécurité nécessaire.

Il y a là un problème, d’autant plus que le gouvernement actuel prévoit augmenter les fonds de la défense à 150 milliards de dollars d’ici 2035 et qu’un récent scandale d’inconduite sexuelle a entrainé la mise à l’écart ou à la retraite forcée de plus de douze hauts responsables militaires, et que certains ont fait l’objet d’une enquête. Il est clair que le Canada n’a pas suffisamment surveillé ses forces armées.

L’ouvrage compare les mécanismes de contrôle militaire en vigueur dans plusieurs autres pays occidentaux, de la Belgique, la Finlande et l’Allemagne au Japon, à la Suède et aux États-Unis. Il évalue notamment l’engagement du Canada par rapport aux démocraties dotées de systèmes parlementaires similaires.

« Nous avons découvert que les Britanniques et les Australiens prennent ce genre de choses beaucoup plus au sérieux que nous », a déclaré M. Saideman à la Presse canadienne. En revanche, le Canada se situe à égalité avec le Japon, le Chili et le Brésil, soit des « démocraties dont les parlements jouent le rôle le plus marginal dans les relations civilo-militaires ».

Cela doit changer.

Les États-Unis et l’Allemagne ont les plus hauts niveaux de surveillance civile de leurs forces armées, indique le livre. Le comité allemand de la défense a le pouvoir d’exa-miner les documents classifiés, d’approuver les déploiements et d’ouvrir des enquêtes. Le Parlement a les mêmes pouvoirs, mais il ne les utilise que rarement. Et même lorsqu’il le fait, la politique s’y immisce souvent.

Un exemple révélateur : pendant la guerre en Afghanistan, le Parlement minoritaire a recueilli des documents classifiés sur le traitement des détenus. « Au final, le débat a porté sur la (divulgation desdits documents) plutôt que de savoir si la guerre était menée correctement et si les militaires se comportaient bien en Afghanistan », a noté M. Saideman.

Ses collègues et lui soulignent également que de nombreux députés évitent d’obtenir une habilitation de sécurité, estimant que celle-ci va à l’encontre de leurs intérêts politiques immédiats. À cet égard, le chef conservateur Pierre Poilievre a refusé le privilège parlementaire, indiquant par l’intermédiaire d’un porte-parole, que cela le rendrait « incapable d’utiliser efficacement toute information pertinente qu’il recevrait ».

Cette position semble aller à l’encontre du bon sens. Prenons l’exemple de la Belgique. En 2016, la Russie a accusé l’armée de l’air belge d’avoir tué des civils en Syrie. Le comité des opérations militaires de Belgique a examiné les preuves fournies par l’armée et a déterminé que l’allégation était sans fondement. Aucune lutte politique interne et aucune enquête n’ont été nécessaires, car les membres du comité peuvent consulter des informations classifiées.

Indépendamment des considérations partisanes, il est inquiétant de constater que les législateurs canadiens sont, comme l’écrivent les auteurs de l’ouvrage, « distraits, désintéressés ou dépourvus de réels moyens » lorsqu’il s’agit de superviser les forces armées.

« La guerre! C’est une chose trop grave pour la confier à des militaires », dixit Georges Clemenceau, l’homme d’État français de la Première Guerre mondiale qui fut l’un des principaux architectes du Traité de Versailles. Plus d’un siècle plus tard, les Canadiens feraient bien de méditer sur ces paroles.