En novembre, peu après avoir été nommée ministre de la Défense, l’honorable Anita Anand a annoncé que les affaires d’inconduite sexuelle dans l’armée seraient transférées aux autorités policières et judiciaires civiles pour enquête et dépôt des accusations.
Trois juges de la Cour suprême avaient déjà émis cette recommandation depuis l’examen sur l’inconduite sexuelle de 2015 qu’avait mené l’honorable Marie Deschamps. Elle avait alors dénoncé une « culture sous-jacente de la sexualisation » qui portait atteinte à l’intégrité, au professionnalisme et à l’effica-cité de l’ensemble de l’organisation des FAC.
Marie Deschamps avait noté que cette culture dissuadait les victimes de signaler les agressions, ce qui empêchait donc les membres de la chaine de commandement de voir la véritable étendue du problème.
Mais, l’ampleur du problème est apparue de manière flagrante en 2021, quand presque une douzaine de dirigeants, dont certains parmi les plus hauts gradés, ont été visés par des enquêtes liées à une inconduite sexuelle. Deux d’entre eux ont fait l’objet de poursuites pénales. De surcroit, des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre d’autres dirigeants en raison de leur mauvaise gestion d’affaires d’inconduite sexuelle.
L’honorable Morris J. Fish a recommandé en juin que le système judiciaire civil traite les affaires d’inconduite sexuelle en attendant une réforme du système militaire. Et le 20 octobre, Mme Louise Arbour a recommandé le transfert immédiat aux autorités civiles, à titre provisoire, de toutes les affaires d’allégations d’agression sexuelle et autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel.
Les experts et les personnes qui ont vécu un traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire soutiennent depuis longtemps que le système civil est mieux placé pour gérer les enquêtes et les poursuites dans les cas d’infractions de nature sexuelle, ne serait-ce que parce qu’il ne fait pas partie de la chaine de commandement.
Les membres des FAC éprouvent depuis des années des réticences à l’idée de signaler les agressions par peur qu’on ne les croie pas, que leurs plaintes soient gérées par des personnes faisant preuve d’indifférence dans la chaine de commandement, qu’on leur refuse des promotions, ou que leurs agresseurs et camarades leur fassent subir des représailles.
Les FAC ont mis sur pied l’opération Honneur dans la foulée du rapport de 2015 afin de changer la culture en sensibilisant à l’inconduite sexuelle, en punissant les responsables de telles inconduites, et en soutenant les victimes au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle. Mais, cela n’a pas mis fin au harcèlement ni aux agressions.
Transférer les affaires d’agression sexuelle aux tribunaux civils servira à rebâtir un climat de confiance au sein de l’armée et en dehors.
Cela enlève la chaine de commandement du processus et assure la transparence. Selon Mme Anand, cet examen public sans précédent « représente une occasion tout aussi inédite d’apporter des changements significatifs pour renforcer la confiance. »
Sa décision devrait inciter les militaires de tous grades à se concentrer sur la lourde tâche de changer la culture. Le peuple canadien tout entier l’attend.
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