Modification de la politique sur la perte auditive

Nous avons déjà parlé dans cette rubrique de la modification du droit à pension partiel (1/5, 2/5, 3/5, 4/5) pour perte auditive. Si vous touchiez un droit à pension partiel, nous vous avions conseillé de demander à un officier d’entraide d’examiner votre dossier. 

Une mise à jour de la politique sur la perte auditive et le bourdonnement d’oreille a été publiée lorsqu’ACC a annoncé les modifications. L’objectif principal de la modification de la politique est de fournir des conseils sur la façon de déterminer l’admissibilité à une prestation pour invalidité relative à une telle perte ou à un tel bourdonnement.

Pour qu’ACC reconnaisse qu’un ancien combattant a droit à une prestation pour perte auditive, la perte en décibels doit être permanente et l’hypoacousie doit entrainer une invalidité.

Dans les cas où l’on détermine que la perte d’audition a été attestée pendant le service ou au moment du retour à la vie civile, ou que le service peut raisonnablement être considéré comme étant le facteur déclencheur de la perte d’audition actuelle, l’admissibilité à part entière à une prestation d’invalidité peut être établie.

Le grand changement apporté à la politique est que la perte ne doit plus nécessairement être documentée uniquement à la libération. Si la demande se fonde sur une exposition à des bruits, des audiogrammes réalisés pendant le service qui documentent un degré de perte supérieur à 25 décibels dans les fréquences comprises entre 2 000 et 6 000 hertz seront pris en compte.  

Les responsables d’ACC examineront l’audiogramme fait à la libération. S’il montre une audition normale, on étudiera alors les audiogrammes réalisés pendant le service.

Le bien-fondé de chaque demande est évalué au cas par cas. S’il existe autant de preuves en faveur qu’en défaveur, on accordera le bénéfice du doute.

Nous recommandons aux anciens combattants à qui l’on a opposé un refus fondé uniquement sur l’audiogramme de la libération de demander à un officier d’entraide d’examiner leur dossier. Pour ce faire, composez le 613 591-3335 ou le 1 877 534-4666 (numéro sans frais), envoyez un courriel à veteransservices@legion.ca ou consultez le site Web https://legion.ca/fr/soutien-aux-veterans/pour-joindre-un-officier-d-entraide-de-direction. 

À votre service est écrit par des officiers d’entraide des directions de la Légion. Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez sans frais le 1-877-534-4666, ou visitez le site Web d’une direction. Consultez www.legionmagazine.com pour les archives des trois dernières années.