À votre service: La pension à vie offre de nouvelles options

July 3, 2019 texte de admin

Anciens Combattants Canada a instauré la pension à vie (PV) le 1er avril 2019. Il s’agit de prestations liées à la reconnaissance, au soutien du revenu et à la stabilité pour les militaires et les anciens combattants qui ont une maladie ou une blessure liées au service. Parmi les nouveaux avantages, il y a l’indemnité pour douleur et souffrance (IDS), l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS) et la prestation de remplacement du revenu (PRR).

Les prestations d’invalidité perçues en vertu de la Loi sur les pensions, continuent en l’état : les avantages n’y font l’objet d’aucun changement. La PV est un ensemble de programmes et d’avantages qui porte sur le bienêtre selon une approche holistique qui comprend la réadaptation, l’éducation et le soutien transitoire au titre de la Loi sur le bienêtre des vétérans.

L’IDS remplace l’indemnité d’invalidité forfaitaire. Il s’agit d’une compensation libre d’impôt pour les douleurs et souffrances, éprouvées par un militaire ou un ancien combattant et dont la cause est une déficience résultant d’une blessure ou d’une maladie liées au service.

L’IDS, dont le montant maximal est de 1 150 $ par mois, à vie, peut être versée sur demande, en un seul paiement forfaitaire. Une fois qu’une décision favorable est rendue, le bénéficiaire reçoit automatiquement un montant mensuel. Pour opter pour le paiement forfaitaire, il faut communiquer avec ACC au 1-866-522-2122.

Cette communication supplémentaire est nécessaire pour obtenir le formulaire Choix de paiement forfaitaire IDS (VAC 2521f) (accompagné d’une estimation de la somme forfaitaire), autorisant ACC à convertir la pension mensuelle en paiement forfaitaire. Tout montant déjà versé est déduit du montant forfaitaire au taux en vigueur.

Lorsque le formulaire signé est reçu à ACC et que la demande de paiement a été traitée, la décision est considérée comme définitive, et rien ne peut l’invalider. Le règlement exige que la demande de paiement forfaitaire parvienne à ACC par écrit.

Vous trouverez beaucoup d’informations à ce sujet sur le site Web d’ACC, notamment des fiches d’information qui expliquent les trois nouveaux avantages. Le site Web se trouve à www.veterans.gc.ca/fra/services/pension-a-vie.

À votre service est écrit par des officiers d’entraide des directions de la Légion. Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez sans frais le 1-877-534-4666, ou visitez le site Web d’une direction. Consultez www.legionmagazine.com pour les archives des trois dernières années.

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