Une des priorités dans la lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau remise en octobre au ministre des Anciens combattants et ministre adjoint de la Défense nationale, Seamus O’Regan, était d’éliminer la clause restrictive du « mariage après 60 ans » de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, afin que les conjoints d’anciens combattants survivants touchent une pension et des prestations de maladie appropriées.
Les gens qui cotisent aux régimes de pension s’attendent à obtenir les mêmes avantages, quel que soit leur âge. Cependant, seuls les cotisants qui se marient avant l’âge de 60 ans peuvent transférer une pension au conjoint qui leur survit. Ceux qui se marient après l’âge de 60 ans n’ont pas ce droit.
Beaucoup de gens qui épousent un ancien combattant après ses 60 ans ne savent pas que leurs prestations de maladie cesseront à la mort de leur nouveau conjoint, à moins qu’ils soient eux-mêmes pensionnés. La politique précise que si un ancien combattant se marie ou déclare une union de fait passé l’âge de 60 ans, le régime de soins médicaux et dentaires du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe prend fin immédiatement à son décès.
Il arrive bien souvent que des gens qui avaient une couverture de santé complète avant d’épouser un pensionné de plus de 60 ans décident après le mariage de renoncer à leur propre couverture et d’adhérer à celle de leur conjoint. S’ils savaient avant le mariage que, non seulement ils ne pourront pas percevoir de pension de survivant, mais aussi que leurs prestations de maladie cesseront, ils choisiraient certainement de garder leur propre régime d’assurance maladie.
En outre, sans la pension de survivant, le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe n’a pas le droit de s’inscrire à l’Association nationale des retraités fédéraux ni de se prévaloir des avantages qu’elle procure.
Les progrès concernant ce point de la lettre de mandat sont plus lents que prévu. La Légion continuera de plaider en faveur de l’élimination de la clause restrictive du « mariage après 60 ans ».
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