Le régime de pension à vie annoncé par Anciens combattants Canada en décembre repose sur trois programmes :
un versement mensuel libre d’impôt en reconnaissance de la douleur et de la souffrance dues à une maladie ou à une blessure imputable au service, un remplacement de revenu pour les anciens combattants qui ont de la difficulté à retrouver un emploi, et une gamme de services et d’avantages sociaux dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et de la santé mentale ou physique, entre autres.
Le régime ne sera malheureusement pas en vigueur avant 2019. Selon le gouvernement, cette période est nécessaire pour instituer la loi et préparer le personnel d’Anciens combattants Canada à ce changement, bien qu’il ait été à l’étude depuis la promesse faite par le Parti libéral pendant la campagne électorale de 2015.
Toutefois, comme l’a déclaré le ministre des Anciens combattants, Seamus O’Regan, dans son annonce officielle, « Il s’agit d’une évolution importante de la Nouvelle Charte des anciens combattants, laquelle était censée être un plan fluide, redéfini selon les besoins. »
Pendant la longue attente, de nombreux anciens combattants ont accepté le versement forfaitaire, qu’il est permis de qualifier d’inéquitable, et que le gouvernement offrait dans le cadre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, surnommée la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC).
Après que la loi a été votée au Parlement, en 2005, de nombreuses critiques portaient sur le versement d’une indemnité d’invalidité forfaitaire plutôt que d’une pension men-suelle à vie, le paiement forfaitaire n’étant pas égal au total des versements de la pension à vie selon la Loi sur les pensions. En outre, on s’inquiétait de ce que les anciens combattants, surtout les plus jeunes, n’utilisent pas le paiement forfaitaire sagement et qu’ils soient réduits à la misère en vieillissant.
Ce n’est qu’en 2011 que des modifications ont été faites afin que les anciens combattants invalides aient le choix entre le paiement forfaitaire, des versements mensuels ou un mélange des deux.
Le gouvernement a apporté des améliorations mineures à la loi dans chacun de ses deux premiers budgets, mais la pension à vie a tardé à venir. Beaucoup d’anciens combattants s’inquiétaient qu’il s’agisse seulement d’amortir le paiement forfaitaire selon l’espérance de vie du particulier.
Ce n’est heureusement pas le cas. Il y a de nouveaux fonds pour le nouveau régime de pension à vie, lesquels devraient s’élever à 3,6 milliards de dollars entre 2017 et 2022, puis à 111,7 millions de dollars par année ensuite.
Le gouvernement s’est inspiré de la charte des anciens combattants originelle pour élaborer la NCAC. La Loi sur les pensions n’était qu’une partie de l’ancienne charte, qui comprenait plusieurs actes législatifs adoptés dans les années 1940 et visant le rétablissement des anciens combattants à leur retour de la Seconde Guerre mondiale. Elle comprenait une aide à l’éducation et des prêts pour acheter une maison ou investir dans une petite entreprise, une ferme ou un bateau de pêche.
En 2005, ces avantages s’étaient atrophiés. Avant 2006, quand la NCAC est entrée en vigueur, un combattant libéré des Forces armées canadiennes pour raisons médicales ne recevait que sa pension : il n’avait pas droit aux appuis à la réinsertion offerts aux générations précédentes.
Quelles que fussent ses lacunes, la NCAC découlait d’une prise de conscience que les jeunes anciens combattants invalides avaient besoin d’une large gamme d’avantages et de programmes qui n’existaient pas avant 2006. Ces programmes doivent être revus chaque année et modifiés selon des recommandations reposant sur de solides recherches.
Le régime de pension à vie est un progrès pour la NCAC, mais nous ne savons pas encore comment il aidera la majorité des anciens combattants malades ou blessés, ni même s’il le fera. En attendant, les Canadiens s’attendent à ce que le temps pris pour sa mise en œuvre soit bien utilisé, et à ce que les politiciens et les défenseurs des anciens combattants collaborent pour obtenir des résultats satisfaisants.
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