Adopté!

Les délégués indiquent leur vote sur les motions en levant une carte.

PHOTO : DAN BLACK

LÉGENDE

ABRÉVIATIONS DE COMITÉS : ACAS — anciens combattants, ainés et service; C & S — coquelicot et souvenir; DEF — défense; R & R — rituel et récompenses.

ABRÉVIATIONS GOUVERNEMENTALES : ACC — Anciens Combattants Canada; FC — Forces canadiennes; IPC — indice des prix à la consommation; MDN — ministère de la Défense nationale; RPC — Régime de pensions du Canada; TAC(RA) — Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

LÉGISLATION : LPRFC  — Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes; NCAC — nouvelle Charte des anciens combattants; PAAC — Programme d’autonomie des anciens combattants; RARM — Régime d’assurance-revenu militaire.

*Dénote une résolution non ratifiée rapportée à l’auditoire par une division et approuvée par le Congrès.

ANCIENS COMBATTANTS, AINÉS ET SERVICE

GÉNÉRALITÉS

1. (ACAS) — Exhorte le ministre d’Anciens Combattants Canada à réviser la composition du TAC(RA) et à envisager d’y nommer d’anciens membres de la GRC ou des FC.

2. (ACAS) — Recommande qu’ACC, le MDN et les FC instituent un programme qui fasse en sorte que les réservistes et leur famille soient au courant des programmes et services de santé qui leur sont offerts; demande à ACC d’étudier les besoins des anciens combattants et les programmes qu’il leur faut après le service.

3. (ACAS) — Demande un crédit d’impôt fédéral pour les employeurs privés qui embauchent des anciens combattants; recommande un crédit d’impôt supplémentaire pour les sociétés privées qui engagent des militaires blessés ou leurs survivants.

4.  (ACAS) — Exhorte ACC à créer une carte d’ancien combattant et une carte de famille d’ancien combattant pour honorer les anciens combattants et la détermination inhérente de leur famille.

AVANTAGES LIÉS À L’INVALIDITÉ

5. (ACAS) — Recommande la cessation de la défalcation des pensions d’ACC par le RARM et que le Conseil du Trésor reconnaisse la différence entre les besoins des membres des FC et ceux des fonctionnaires.

6. (ACAS) — Recommande que la réduction annuelle de la couverture des prestations de décès payées aux membres des FC soit différée à l’âge de 66 ans comme c’est le cas chez les fonctionnaires.

7. (ACAS, N.-B.) — Exhorte ACC à supprimer la date limite arbitraire et de poursuivre le programme de compensation concernant l’agent Orange; recommande à ACC de modifier les critères d’admissibilité du programme en y incluant les maladies liées à l’exposition à l’agent Orange figurant dans la liste de 2010 de l’Institute of Medicine.

8. (ACAS) — Demande à ACC de reconnaitre l’exposition à l’agent Orange ou à l’uranium appauvri en tant que déterminant d’invalidité important.

9. (ACAS) — Recommande qu’ACC fasse le nécessaire pour que les anciens combattants invalides aient un revenu équitable en fixant l’allocation pour perte de revenus (APR) pendant la réadaptation et la recherche d’un emploi à 100 p. 100 de la rémunération; demande à ACC d’augmenter la prestation de retraite supplémentaire, pour les récipiendaires à vie, à 6 p. 100 de l’APR et de la rendre non imposable.

10. (ACAS) — Recommande une prestation de décès pour tous les membres des FC dont le décès est relié au service militaire sans tenir compte de la situation matrimoniale, et que cet avantage soit rétroactif à 2006.

11. (ACAS) — Exhorte ACC à augmenter le financement des conseils financiers offerts aux anciens combattants et à leur famille de 500 $ à 1 500 $.

12. (ACAS) — Demande à ACC de mettre fin à la disparité de l’APR pour réservistes à temps partiel et de fournir aux vétérans des FC dont la blessure est reliée au service les mêmes avantages, sans tenir compte de la nature de leur service.

13. (ACAS) — Exhorte ACC à élargir le Programme d’aide à l’éducation pour les enfants des membres des FC atteints d’une déficience grave et permanente occasionnée par le service, et qui n’ont pas les moyens d’économiser pour l’éducation postsecondaire de leurs enfants.

14. (ACAS) — Demande à ACC d’inclure une allocation pour soins dans la NCAC.

PROGRAMME D’AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS
ET PRESTATIONS DE MALADIE

15. (ACAS) — Exhorte ACC à rationaliser et à simplifier la
prestation d’avantages de soins de santé, rendant les conditions d’admissibilité mieux compréhensibles par les anciens combattants et leur famille, ainsi que par les décideurs.

16. (ACAS) — Recommande que les membres de la GRC aient droit au PAAC.

17. (ACAS, SASK., N.-B.) — Recommande que tous les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée aient droit au PAAC, sans être obligés de prouver l’admissibilité liée à l’invalidité et sans tenir compte du revenu; recommande que tous les vétérans alliés de la Seconde Guerre mondiale et de celle de Corée y aient droit, quel que soit leur revenu.

18. (ACAS, ONT., SASK., N.-B.) — Demande à ACC d’assouplir les critères d’admissibilité compliqués du PAAC et d’offrir le programme à tous les survivants des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de celle de Corée, y compris les survivants des anciens combattants alliés.

19. (ACAS) — Recommande qu’ACC assume les couts de la maintenance et de l’entretien du terrain des anciens combattants prestataires du PAAC qui habitent un immeuble en copropriété ou une habitation coopérative pour retraités.

20. (N.-B.) — Recommande qu’ACC revoie le maximum de 2 400 $ du PAAC afin de le rapprocher des couts d’entretien du foyer et du terrain actuels; demande qu’ACC fournisse une aide financière quand un conjoint survivant à faible revenu ou invalide éprouve des difficultés financières.

21. (ONT.) — Demande qu’ACC modifie les critères d’évaluation du PAAC sur les anciens combattants frêles en y incluant l’admissibilité des anciens combattants qui ont une maladie coronarienne les empêchant de faire des exercices vigoureux ou un travail exigeant.

22. (ACAS, SASK., QC) — Recommande que tous les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ou de celle de Corée aient droit aux soins de longue durée, qu’ils aient servi outre-mer ou non; recommande de modifier les conditions d’admissibilité pour tous les anciens combattants jugés gravement invalides et dont l’invalidité attribuable au service est supérieure à 78 p. 100.

23. (ONT.) — Exhorte ACC à assister financièrement les anciens combattants qui demeurent dans un logement provisoire en attendant une place dans un établissement de soins de longue durée.

FORCES CANADIENNES ET GRC

24. (ACAS) — Recommande que les allocations aux survivants prescrites dans la LPRFC soient d’un montant équivalant à au moins 70 p. 100 de la pension du membre.

25. (ACAS) — Recommande que la défalcation du RPC à l’âge de 65 ans soit éliminée et que les fonds excédentaires de la LPRFC soient utilisés pour payer des avantages cumulatifs semblables à ceux qui sont versés aux parlementaires.

26. (ACAS) — Demande que le MDN offre les avantages du programme Tradition de soins à tous ceux qui ont servi le pays, sans tenir compte d’où ou quand ils ont été blessés.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ

*218. (MAN.–T. N.-O.) — Incite le gouvernement fédéral à produire une Médaille du service volontaire pour les militaires qui ont servi trois ans dans les FC après le 2 septembre 1945.

FUNÉRAILLES ET ENTERREMENTS

27. (ACAS) — Exhorte le ministre d’ACC à augmenter immédiatement le taux maximal du programme de funérailles et d’enterrements du Fonds du Souvernir.

28. (ACAS) — Recommande que les prestations de funérailles et d’enterrements soient attribuées à tous les vétérans des FC dans le besoin et demande l’élimination des conditions d’admissibilité compliquées.

29. (ACAS) — Exhorte ACC à restaurer et augmenter l’exemption testamentaire des survivants ou des personnes à charge au moins au niveau de la pauvreté tel que déterminé par Statistique Canada, et que chaque année par la suite, il introduise, en ce qui concerne cette exemption, une allocation indexée au cout de la vie égale à l’IPC ajusté tous les ans par Statistique Canada.

SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE

30. (ACAS) — Recommande que le MDN, les FC et ACC considèrent les mérites du programme de transition des anciens combattants et assument le financement du traitement des anciens combattants ayant subi une blessure de stress opérationnel.

31. (ACAS) — Exhorte le MDN, les FC et ACC à financer des programmes d’aide psychosociale sur le deuil et la santé mentale pour la famille des membres des FC et de la GRC blessés ou décédés.

AINÉS

32. (ACAS) — Demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures législatives pour mieux protéger les pensions des particuliers.

COQUELICOT ET SOUVENIR

34. (ALB.–T. N.-O., N.-B.) — Prescrit qu’à l’alinéa 402.m. du Manuel du coquelicot de la Légion royale canadienne soit ajouté ceci : « Une direction ou, sous consentement préalable de la direction provinciale, un district, une zone, une filiale ou un groupe de filiales peut affecter au plus 50 pour 100 du solde dans un fonds en fidéicommis du Coquelicot le trentième (30e) jour de septembre de l’année du coquelicot qui précède l’affectation, pour couvrir le cout d’installation d’une porte de toilettes, une cuvette et un lavabo, pour aider les anciens militaires, les personnes à leur charge et autres personnes handicapées. »

35. (SASK.) — Demande aux gouvernements d’instituer une exemption d’impôt pour les personnes construisant des objets de commémoration.

36. (MAN.–N.-O. O.) — Modifie le règlement du Fonds du coquelicot pour permettre aux anciens combattants de faire des randonnées occasionnelles d’une journée.

37. (N.-B.) — Autorise les filiales – avec l’assentiment de la direction divisionnaire – à se servir des fonds du coquelicot pour moderniser les vieilles installations sanitaires.

38. (T.-N.–LAB.) — Enjoint tous les niveaux de la Légion d’encourager le mouvement des cadets au moyen d’un appui financier et moral en assistant aux réunions, défilés et revues annuelles des cadets, et en les admettant dans les cérémonies et les défilés de la Légion.

*207. (C.-B.–YN) — Établit un article à la section XI des Statuts généraux de la Légion pour financer des programmes de transition des anciens combattants approuvés par les directions divisionnaires et en partenariat avec des institutions agréées. L’objet en est d’offrir des services directement reliés aux besoins de formation, d’instruction et de soutien aux vétérans des forces régulières et de la réserve dans le besoin. La résolution précise aussi que le montant admissible pour le financement lié à cet article est de 50 p. 100 du solde qu’il y avait au fonds du coquelicot le 30 septembre de l’année précédente.

CONSTITUTION ET LOIS

41. (ALB.–T. N.-O.) — Enjoint le Comité de constitution et lois de la Légion de réviser et de récrire la section III des Statuts généraux pour signifier une utilisation supérieure de la résolution sur les disputes, excepté quand il s’agit de vol ou de détournement des fonds de la Légion, des fonds du coquelicot ou de leurs biens.