Ouf! Alors que le 40e Parlement tirait à sa fin, les députés et les sénateurs se sont empressés d’adopter le projet de loi C-55, la première loi servant à modifier la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes surnommée la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Bien qu’il ait été présenté le 17 novembre, le projet de loi avait trainé pendant le congé de Noël et il semblait avoir été relégué aux oubliettes.
C’est là le dilemme auquel était confronté le Conseil exécutif national lors de la réunion qu’il tint les 26 et 27 février à Ottawa. Il était impératif que le projet de loi soit adopté, même s’il ne constituait, selon la présidente Pat Varga, qu’un premier pas concernant les améliorations requises à la Charte. S’il n’était pas adopté et que le Parlement était dissout, le nouveau gouvernement, quel que soit le parti au pouvoir, devrait recommencer le processus, ce qui nécessiterait des années. Il y aurait de nouvelles discussions sur les problèmes déjà démêlés, fort probablement par de nouveaux protagonistes qui auraient tout à apprendre des avantages et des embuches de la NCAC. Ce qui aurait pu se révéler être un inconvénient majeur a finalement été évité, et les modifications entreront en vigueur au cours des prochains mois.
Le Conseil exécutif national de la Légion royale canadienne savait quel était l’enjeu et, tout à son honneur, a lancé une campagne de lettres à l’appui du projet de loi. Non seulement la présidente nationale, Pat Varga, a écrit aux députés et aux sénateurs, mais un modèle de lettre a été envoyé à toutes les filiales de la Légion et affiché sur son site Web pour que les membres la signent et l’envoient à leur député afin d’attirer l’attention sur l’urgence de la situation. Le secrétaire national de la Légion et le directeur du Bureau d’entraide de la Direction nationale se sont présentés, de la part de la présidente nationale Pat Varga, devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense alors qu’il considérait le projet de loi que la Chambre des communes venait d’accepter. Le projet de loi a obtenu la sanction royale le 24 mars, deux jours avant le déclenchement de l’élection fédérale.
La Légion était un des principaux intervenants en 2004-2005 quand ont commencé les consultations qui ont abouti à la création de la NCAC. Une des promesses les plus importantes faites à ce moment-là était que la charte serait un « document vivant » à modifier à mesure que les besoins des anciens combattants changeraient et que l’on y découvrirait des insuffisances. Cela ne sembla toutefois pas être le cas, car aucune retouche n’avait été faite au document pendant cinq ans, malgré les nombreuses recommandations excellentes faites par le Comité consultatif de la nouvelle charte et par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
Nous complimentons toutes les parties d’avoir uni leurs efforts pour faire adopter cette importante loi alors qu’il semblait manifeste qu’une élection allait être déclenchée. De nouvelles discussions doivent être engagées immédiatement, quand le nouveau Parlement se réunira, afin de bâtir sur cette réalisation tant attendue.
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