La nouvelle Charte des anciens combattants donne des signes d’une nouvelle vie. Quand la charte, officiellement la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, est entrée en vigueur en avril 2006, on promettait que ce serait un document vivant. Cependant, plus de quatre ans après, rien n’avait changé. Le Comité consultatif de la nouvelle charte des anciens combattants et le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes avaient pourtant signalé bon nombre d’actions à entreprendre.

Cet inquiétant degré d’inaction changea en novembre, quand le ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, présenta un projet de loi servant à apporter plusieurs améliorations à la charte, notamment pour remédier à de sérieux problèmes touchant l’administration de l’indemnité d’invalidité versée en une somme forfaitaire aux anciens combattants les plus invalides.

Selon le projet de loi, un ancien combattant recevant l’indemnité d’invalidité pourrait, à son choix, la recevoir en une somme forfaitaire, en des versements annuels égaux pendant un certain nombre d’années, choisi par eux, avec intérêt, ou en un versement forfaitaire partiel et le solde en versements annuels pendant un certain nombre d’années, avec intérêt. En outre, un ancien combattant préférant recevoir les versements étalés sur plusieurs années pourrait toucher la somme restante à n’importe quel moment s’il changeait d’avis.

« Nous sommes ravis que le ministre reconnaisse le fait que les besoins des anciens combattants varient. L’introduction des choix de paiement liés au versement de la somme forfaitaire pour la douleur et la souffrance donne aux anciens combattants la liberté de choisir la meilleure option pour eux et leur famille », déclare le secrétaire national de la Légion royale canadienne, Brad White.

Toutefois, la loi ne se penche pas encore sur le montant de ce versement forfaitaire, dont le maximum n’est actuellement que de 276 000 $. Ce montant est trop bas d’après la Légion. Les tribunaux canadiens octroient 329 000 $, en moyenne, aux travailleurs invalides. Cet écart doit être corrigé incessamment. Il vaut aussi la peine de noter que les membres des forces armées australiennes reçoivent environ 325 000 $. En Grande-Bretagne, l’octroi est de presque un million de dollars.

Plusieurs améliorations financières ne sont pas incluses dans le projet de loi, dont la garantie que les anciens combattants à revenu plus faible qui prennent part à un programme de réadaptation puissent toucher un revenu garanti d’environ 40 000 $. La totalité des avantages devrait se chiffrer à environ 2 milliards de dollars au bout d’un certain nombre d’années, ce qui ne comprend toutefois pas d’augmentation du montant forfaitaire autre que les ajustements annuels.

Les mesures prises jusqu’à présent prouvent que la charte est vivante. Maintenant, il est temps de faire un autre pas, afin que ceux qui se font blesser en servant leur pays puissent s’attendre à recevoir au moins le même montant que celui octroyé aux travailleurs civils dont la vie a été radicalement changée dans des circonstances indépendantes de leur volonté.

En avant avec le nouvel ombudsman

Bien qu’il n’occupe ses fonctions que depuis quelques mois, le deuxième ombudsman des vétérans du Canada a annoncé qu’il travaillera « sans relâche » pour s’assurer qu les anciens combattants reçoivent « le meilleur soutien qu’ils méritent ».

Nous sommes heureux de cette déclaration et nous souhaitons beaucoup de succès à l’adjudant-chef Guy Parent (à la retraite) pendant son mandat de cinq ans, car les problèmes actuels des anciens combattants sont complexes et variés.

La plus grande organisation d’anciens combattants au Canada, la Légion royale canadienne, est ravie de la nomination et sa présidente, Pat Varga, affirme avoir « hâte de travailler avec le nouvel ombudsman au nom de tous les anciens combattants canadiens ».

Les antécédents de l’ombudsman devraient certainement lui être utiles. D’abord, il n’est pas nouveau au Bureau de l’ombudsman des vétérans. Avant sa nomination, Parent y occupait les fonctions de directeur des enquêtes et de l’Équipe d’intervention spéciale.

Son service militaire s’était étendu sur 37 ans, de 1964 à 2001. Technicien en recherche et sauvetage, il avait obtenu son diplôme en 1972 avec des qualifications en tant qu’ambulancier paramédical, maître parachutiste, maître plongeur, instructeur d’alpinisme et instructeur de survie.

En 1989, il fut nommé adjudant-chef de la Base des Forces canadiennes Summerside, en Île-du-Prince-Édouard. Deux ans après, il devint adjudant-chef au Commandement aérien, où il donnait des conseils sur les questions liées au personnel et à la qualité de vie. Il fut ensuite promu adjudant-chef des Forces canadiennes, soit le grade le plus élevé que peut atteindre un militaire de rang. Il est fier du fait qu’en cette qualité, il représenta 47 000 militaires de rang et soldats qui sont, ou qui seront bientôt, des vétérans.

Bien que relevant directement du ministre d’Anciens Combattants Canada (ACC), l’ombudsman des vétérans a un mandat qui comprend l’examen des questions et des plain­tes soulevées dans le cadre de la Déclaration des droits des anciens combattants, ainsi que des programmes et des services admi­nistrés par ACC. La Légion recommande que l’on donne des pouvoirs législatifs à l’ombudsman des vétérans et, bien qu’il y ait statu quo à ce propos, il est clair que Parent sera un ombudsman d’une nouvelle sorte. Il apporte à ses fonctions de grandes connaissances sur les programmes, les politiques et les procédures concernant les anciens combattants, ACC et son mandat. Le nouvel ombudsman des vétérans devrait donc se trouver très bien placé pour enquêter et faire des recommandations pratiques qui mèneront à des modifications favorables.