Après la fin de la Première Guerre mondiale, il fallait fournir des bénéfices d’assurance vie aux soldats, surtout aux pensionnés qui ne pouvaient pas passer avec succès l’examen de santé nécessaire à l’obtention d’une assu-rance vie commerciale. Le gouvernement décida de leur fournir, à des taux normaux, des assurances d’un montant limité (jusqu’à 5 000 $). Ainsi, le Parlement édicta la Loi de l’assurance des soldats de retour au pays, qui entra en vigueur le 1er septembre 1920. La date butoir pour faire une demande était le 31 aout 1933.
Le gouvernement décida, pendant la Seconde Guerre mondiale, d’édicter une loi servant à offrir une assurance semblable. La Loi sur l’assurance des anciens combattants fut donc adoptée en 1944 et entra en vigueur le 20 février 1945. La date butoir pour faire une demande concernant cette assurance était le 31 octobre 1968.
L’administration de l’assurance des anciens combattants est semblable à celle de la plupart des programmes commerciaux d’assurance vie. Il existe une clause permettant de résilier la police en échange d’une valeur de rachat brute, c’est-à-dire de s’en défaire en échange d’un versement avant que la mort la rende payable. Lors du décès du titulaire de la police, la somme assurée, ou la portion restante, est versée au bénéficiaire en un seul montant ou en une rente.
La réadaptation d’après la nouvelle Charte
Dans le cadre de notre série explicative concernant la nouvelle Charte des anciens combattants, nous nous penchons ici sur la réadaptation.
Cette dernière comprend les services médicaux, les services de santé mentale et divers programmes servant à aider l’ancien combattant à établir une carrière civile. Tous les membres des Forces canadiennes libérés pour raison médicale ont droit à la réadaptation, y compris ceux qui ont souffert d’une blessure ou d’une maladie qui rend leur passage à la vie civile difficile ou impossible.
Ont droit à la réadaptation :
- les vétérans des Forces libérés pour raison médicale;
- les vétérans des Forces qui ont un problème de santé physique ou mentale attribuable principalement au service et qui entrave leur réintégration à la vie civile;
- les conjoints ou les conjoints de fait des vétérans des Forces qui ont droit à la réadaptation professionnelle mais qui ne peuvent pas y prendre part à cause d’une invalidité grave;
- les réservistes des Forces, selon la catégorie de service et les fonctions qui leur ont été attribuées;
- les survivants des vétérans des Forces dont la mort est liée au service.
Il existe trois types de réadaptation :
- la réadaptation médicale, qui comprend les traitements psychiatriques, les médicaments sur ordonnance, la chirurgie, la physiothérapie et le soulagement de la douleur;
- la réadaptation psychologique, qui comprend le counseling, la thérapie de groupe, la formation en dynamique de la vie et d’autres services semblables visant à restaurer la vie autonome;
- la réadaptation professionnelle, qui comprend les services individualisés d’orientation professionnelle, dont l’assistance liée aux couts de formation.
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