L’insuffisance du financement et une administration encombrante obligent certaines familles d’anciens combattants à se démener afin de trouver les fonds nécessaires pour les funérailles de leur être cher, est-il dit dans un rapport du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Dans un rapport qui ne mâche pas ses mots, intitulé Le service avec honneur, le départ dans la dignité, l’ombudsman des anciens combattants Pat Stogran fait sept recommandations qui ont pour but de mettre à jour le Programme de funérailles et d’inhumation établi, pour les anciens combattants d’aujourd’hui, par Anciens combattants Canada et administré par le Fonds du Souvenir.
Le Fonds du Souvenir, œuvre enre-gistrée à Montréal en 1909, est une organisation à but non lucratif. Il existe pour qu’aucun ancien combattant ne soit dépourvu d’une inhumation digne parce que les fonds viennent à manquer. Le Fonds, qui a été constitué en personne morale en 1921, est bénéficiaire du financement gouvernemental depuis lors.
Le gouvernement fédéral offre aussi une assistance, par le truchement de son propre Programme de funérailles et d’inhumation, pour les vétérans des guerres dont la mort est attribuée directement au ser-vice militaire ou qui ont une pension d’invalidité et qui n’ont pas suffisamment de fonds pour des funérailles convenables.
ACC a donné le soin au Fonds du Souvenir de s’occuper de l’administration de son Programme de funérailles et d’inhumation en 1998. Quand un ancien combattant meurt, il se peut que le Fonds du Souvenir se mette de la partie immédiatement et prenne part à l’organisation des funérailles ou, si la famille a déjà pris des arrangements, il peut accorder un octroi pour rembourser la famille. En 2007, le Fonds du Souvenir a traité environ 16 000 demandes de la part d’ACC.
Dans le rapport, l’ombudsman fait remarquer que la Funeral Association of Canada estime que des funérailles, en 2008, coutaient en moyenne 5 892 $, alors que l’avantage maximal offert actuellement par ACC est de 3 600 $. C’est en 2001 que ce montant a été augmenté pour la dernière fois, quand il était de 2 993 $. D’après l’Association, le cout moyen des funérailles au cours de la période de 18 ans qui s’est terminée en 2008 a subi une augmentation de 37 p. 100 alors que le programme d’ACC n’a augmenté que de 20 p. 100.
Il est recommandé dans le rapport que le maximum pour les funérailles des anciens combattants reflète les normes de l’industrie et qu’on adopte une formule d’indexation au cout de la vie.
Si une conjointe ou des enfants à charge survivent à l’ancien combattant, on établit sa succession en excluant le domicile familial, l’automobile, les chèques de revenu réguliers qui lui ont été remis pendant le dernier mois et les actifs s’élevant à 700 $ par enfant à charge et à 12 015 $ pour la conjointe. Si les actifs restants sont suffisants pour couvrir les couts, l’octroi est refusé. S’ils ne peuvent couvrir qu’une partie des dépenses, un octroi peut être accordé pour la différence.
« Si l’ancien combattant était célibataire et que sa succession dépasse ne serait-ce que d’un sou le montant établi pour les funérailles, on ne paie pas le client », dit le président national du Fonds du Souvenir, Lou Cuppens.
La plus grande controverse du rapport concerne sa demande d’étendre l’admissibilité des anciens combattants. Il faut qu’ils aient servi à une des guerres mondiales ou à celle de la Corée. Les anciens combattants modernes peuvent y avoir droit si la mort peut être attribuée directement à des blessures subies en service ou s’ils bénéficient d’une compensation pour perte de revenus conformément à la nouvelle Charte des anciens combattants. Plusieurs résolutions de la Légion royale canadienne des derniers dix ans, demandant au gouvernement d’admettre tous les anciens combattants au programme, sont citées dans le rapport.
Cuppens dit que l’administration du Fonds du Souvenir est d’accord avec le rapport de l’ombudsman. « Nous pensons depuis toujours que les anciens combattants sont tous égaux », dit-il.
Le rapport de l’ombudsman reproche aussi au gouvernement de ne pas mieux renseigner les familles sur le programme de funérailles et d’inhumation. Bien qu’il est dit dans le rapport qu’un an est conforme aux autres programmes administrés par ACC, il est recommandé que le ministère soit plus flexible et qu’il permette qu’on prenne les circonstances extraordinaires en considération quand le délai est dépassé.
