Parmi les questions et les débats énergiques durant une série de réunions de comités parlementaires, la Légion royale canadienne a expliqué son point de vue en ce qui concerne la déclaration des droits de l’ancien combattant, modéré sa position sur l’institution d’un ombudsman des anciens combattants et préconisé des améliorations au Programme d’autonomie des anciens combattants.Au mois de juin, la présidente nationale d’alors Mary Ann Burdett et le directeur du Bureau des services de la Direction nationale Pierre Allard se sont présentés devant le Comité permanent des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes et le Sous-comité des anciens combattants du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
Le ministre des anciens combattants Greg Thompson s’est aussi présenté devant les comités à l’occasion d’autres réunions.
Nombre de questions ont été posées à la Légion et à Thompson par des membres de comité. Le président du comité des Communes, Rob Anders, député conservateur de Calgary-Ouest, dit que le comité se penche sur trois questions : une déclaration des droits de l’ancien combattant, l’institution d’un ombudsman des anciens combattants et le PAAC. Le comité sénatorial, quant à lui, se penchait sur les services et les avantages offerts aux membres des Forces canadiennes, aux vétérans des guerres et des missions de maintien de la paix et aux membres de leur famille.
Burdett a remarqué que la Légion avait affiché une ébauche de déclaration des droits à son site Web, www.legion.ca, et que l’organisation travaillait avec d’autres grandes organisations d’anciens combattants et Anciens combattants Canada pour trouver la bonne formulation qui est si importante. “Je crois que nous nous sommes entendus”, disait-elle, et elle ajoutait que la dernière rédaction serait bientôt faite.
Burdett dit que la Légion s’inquiétait de ce que la première version de la déclaration des droits rédigée par ACC l’avait été en termes de buts de prestation de services, comme la promesse d’écouter attentivement et de traiter les demandes de manière opportune. La Légion, toutefois, désirait voir des phrases comme “les anciens combattants ont le droit aux mêmes avantages quel que soit l’endroit du pays où les personnes à leur charge et eux habitent” et “les anciens combattants ont le droit d’être entièrement renseignés sur les programmes et les avantages qui leur sont disponibles”. Burdett insistait que “toute promesse de service exemplaire devrait découler de la déclaration des droits, et non pas le contraire”.
Elle s’est aussi penchée sur la suggestion que les responsabilités des anciens combattants devraient être expliquées bien clairement. “J’aimerais apaiser vos inquiétudes à ce propos. Les responsabilités des membres des Forces canadiennes sont très claires. Ils sont là pour servir les intérêts de la nation au risque du sacrifice ultime.”
Les efforts que fait le gouvernement actuel en vue d’établir un ombudsman des anciens combattants a donné lieu à quelques-unes des discussions les plus vives. Une bonne partie concernait le fait que l’an dernier, alors que le gouvernement de Paul Martin était encore au pouvoir et qu’on discutait de la nouvelle Charte des anciens combattants, la Légion s’opposait à l’établissement d’un tel poste.
De dire Burdett, “la Légion est toujours convaincue qu’un ombudsman n’a pas de rôle à jouer dans le processus actuel de pensions et d’octrois d’invalidité légiféré. Toutefois, dit-elle, “un ombudsman pourrait intervenir en dernier ressort dans les décisions d’Anciens combattants Canada, pour confirmer l’admissibilité aux programmes non économiques de la nouvelle Charte des anciens combattants (comme la rééducation) […] et pourrait aussi s’occuper des questions de soins de longue durée. Si l’on croit vraiment à Anciens combattants Canada qu’un ombudsman est nécessaire, on devrait expliquer clairement la sorte qu’on veut mettre en place”. En fin de compte, dit-elle, “il faudrait que l’on comprenne bien quels seraient le rôle et le mandat précis d’un ombudsman”.
Plusieurs membres des deux comités, surtout la députée conservatrice Betty Hinton, Gilles Perron du Bloc Québécois et le sénateur libéral Colin Kenny, ont demandé à la Légion d’expliquer pourquoi elle est revenue sur sa position. Hinton faisait remarquer que l’idée d’un ombudsman a été soulevée en partie parce que les anciens combattants des temps modernes ne sont “pas aussi confortables que les anciens combattants traditionnels avec l’atmosphère de la Légion”.
De répondre Burdett, “la Légion […] est progressive. Elle doit changer. La société change. Nous essayons de rendre notre organisation plus utile à notre personnel militaire plus jeune, et s’il se sent mieux avec un ombudsman, nous allons nous pencher sur l’ombudsman”.
Kenny insista auprès de Burdett et d’Allard pour savoir comment la Légion voyait le rôle de l’ombudsman. “Quelle serait votre description de son travail?” demanda Kenny. “Vous dites que vous ne voulez pas approuver quelque chose avant de savoir ce que ça va être. Je suggère que si vous décriviez comment vous aimeriez qu’il soit (le poste d’ombudsman), il se pourrait fort bien qu’il finisse par ressembler plus à ça qu’à autre chose.”
Burdett répondit que le Conseil exécutif national de la Légion allait discuter de la question, à son congrès, à la fin du mois de juin. “Permettez-moi de ne pas en parler tant que les membres de l’exécutif ne sont pas au courant des propositions et qu’ils n’ont pas eu l’occasion de donner leur avis.”
Ceci dit, Allard a offert quelques suggestions aux deux comités. “Nous croyons que l’ombudsman des anciens combattants devrait être libre; tout comme il y a un comité permanent séparé et un ministère des anciens combattants séparé”, dit-il. “Nous donnons notre appui à un ombudsman ou un inspecteur général pour les questions de soins de longue durée.” Il ajouta que l’ombudsman pourrait avoir un conseil consultatif aussi. “Nous serions désireux de siéger à un tel conseil consultatif.”
Les comités ont aussi demandé à la Légion de parler du Programme d’autonomie des anciens combattants. Burdett a reconnu qu’il y a eu des améliorations au PAAC ces dernières années, augmentant l’admissibilité pour les anciens combattants et leur épouse. “Toutefois, nous croyons qu’il faut le réviser. L’accès au PAAC est trop complexe et limitatif; pourtant, des fois, les règlements concernant l’admissibilité ne sont pas formulés selon le contexte de vieillir dans (sa résidence).”
Allard ajouta que l’admissibilité au PAAC était encore plus compliquée du fait que la résidence est désignée comme étant une maison plutôt qu’un condominium ou un appartement. Si un client déménage à un condo, les avantages du PAAC ne le suivent pas nécessairement. “C’est pour ça que nous disons ici, dans notre présentation, que vous devriez peut-être vous pencher sur ce que sont les besoins d’un individu désirant l’accès au PAAC […] de manière plus flexible.”
Quand le ministre des anciens combattants a été questionné par le comité sénatorial à propos d’agrandir le PAAC, le président conservateur Michael Meighen a remarqué que le système actuel n’a pas de disposition pour le survivant dont le mari ou la femme n’a pas fait de demande concernant le programme avant son décès. Bien que le PAAC n’ait pas été nécessaire avant, dit Meighen, “les circonstances changent avec le temps”.
De répondre Thompson, “quand on étudie le service pour l’améliorer et l’agrandir, il y a une question que les gouvernements se posent toujours, c’est-à-dire, ‘jusqu’où peut-on aller'”? Le ministre fit remarquer que l’offre du PAAC aux conjoints survivants qui n’y sont pas inscrits coûterait plus de 300 millions de dollars. Toutefois, il n’a pas rendu l’élargissement de l’admissibilité au PAAC impossible. “Il n’est pas dit que ces choses ne vont jamais arriver.”
Le comité sénatorial a aussi questionné le ministre sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants, et donné à la Légion l’occasion de faire des commentaires. En particulier, les versements de soutien du revenu ont été étudiés. Quand le sénateur Kenny a identifié ces versements (équivalents à 75 pour cent du salaire du membre des Forces canadiennes avant son retour à la vie civile) comme étant imposables, il a observé que “l’on devrait considérer rendre ces versements non imposables […] ou, s’ils sont imposables, verser à l’individu son salaire au complet”. Tout en acceptant que la charte offre un octroi d’invalidité en une somme globale pouvant aller jusqu’à 250 000 $, Kenny dit qu’il “envisage qu’une famille, maintenant, qui demande comment on fait pour vivre avec 25 pour cent de moins que ce qu’elle avait avant”.
La présentation de la Légion lui servit aussi de munitions. Allard remarqua que les versements bruts du revenu ne comprennent pas les allocations militaires. Le niveau de base des paiements–75 pour cent du salaire d’un simple soldat senior–n’est pas suffisant pour maintenir une norme de vie convenable, dit Allard, surtout si le membre des Forces canadiennes a des enfants à sa charge. “Il serait plus logique d’ajouter les allocations militaires au salaire du simple soldat.”
La Légion demande aussi qu’on améliore les soins aux anciens combattants qui souffrent de maux de stress opérationnel, et que tous les anciens combattants soient admissibles aux services de funérailles et d’enterrement du Fonds du Souvenir.
L’engagement de l’organisation à l’endroit des questions soulevées par Burdett et Allard auprès des parlementaires ont été affirmées au congrès, où plus de 50 résolutions reliées aux affaires des anciens combattants ont été prises.
