La nouvelle Charte des anciens combattants est actuellement en vigueur, et la Légion royale canadienne, qui a participé à sa formulation, observe la manière dont on est en train de la mettre en application à travers le pays. Elle désire s’assurer que les membres en service, les anciens combattants et les personnes à leur charge obtiennent le soutien qu’ils méritent.
Sachant cela, la Légion a formulé un exposé de principes sur la charte qui sert à identifier, entre autres, le fait que la charte ne confirme pas la disponibilité de lits à accès prioritaire pour les anciens combattants modernes dans les institutions de soins de longue durée. De plus, à la Légion on croit que vu qu’ACC est en train de prendre de l’expérience en s’occupant des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants qui ont des besoins pressants, il va falloir offrir comme option une pension d’invalidité mensuelle à la place d’une somme unique de prestation d’invalidité.
La Légion a aussi rédigé une déclaration des droits de l’ancien combattant dont une copie a été envoyés à ACC pour voir ce qu’on en pense. Ceci s’est passé tout de suite après qu’ACC ait rédigé une déclaration des droits que la Légion ne trouve guère acceptable. En fait, l’ébauche d’ACC a été rédigée comme une liste de buts concernant les prestations de services plutôt qu’une déclaration de droits. À la Légion, on croit que toute déclaration de droits devrait être assise sur les droits des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants et non pas seulement comme un ensemble de buts de prestations. “Les anciens combattants canadiens qui ont offert leur vie et leur service pour les libertés dont profitent les Canadiens aujourd’hui sont des citoyens à part”, est-il écrit dans l’ébauche de la Légion. “Ils méritent de la reconnaissance, des avantages et des services pour maintenir une qualité de vie appropriée durant tous les stades de leur vie […].”
Les autres droits expliqués bien clairement dans le document de la Légion comprennent celui qu’a chaque ancien combattant d’être traité avec courtoisie, respect et opportunément lors de tous ses contacts avec ACC, et que cela soit “démontré à leur famille et aux personnes à leur charge”.
On croit à la Légion que les anciens combattants ont le droit d’être renseignés sur tous les programmes et avantages auxquels ils ont droit, et qu’ACC a la responsabilité d’informer les clients actuels et d’en chercher de nouveaux.
De plus, toute déclaration des droits de l’ancien combattant devrait comprendre celui d’être traité de manière juste et égalitaire dans la langue officielle qu’il aura choisi, quel que soit l’endroit où il habite, son grade, son poste ou sa situation, et qu’il devrait aussi prendre part à toute décision qui affecte les soins qui lui sont attribués.
À la Légion, on a toujours compris l’importance de la protection des droits des anciens combattants. Aujourd’hui, alors que nous passons de la vieille à la nouvelle charte, à la Légion on désire s’assurer que ces droits soient identifiés et compris par tous les Canadiens. Protéger ces droits, c’est plus qu’un but. C’est une mission sacrée.
