La préservation des pensions

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Ce fut un choc pour Ardith Bennett, qui avait abandonné son propre régime de santé et opté pour celui de son mari après leur mariage. Dan, ancien combattant, avait alors plus de 60 ans. Quinze ans après, lors de son décès, Ardith a appris qu’elle n’avait plus droit aux prestations de maladie.

« J’ignorais que sa couverture avait pris fin, a-t-elle expliqué à l’Association nationale des retraités fédéraux à l’automne 2021. J’ai appelé je ne sais combien de personnes [à Anciens combattants Canada]. »

Un texte législatif archaïque qu’on appelle la clause sur le « mariage après l’âge de 60 ans » ou sur les
« mariages intéressés » est à l’origine de la situation délicate de Mme Bennett. Elle date de la guerre civile des années 1860 aux É.-U., et elle était destinée à empêcher les femmes d’épouser un ancien combattant âgé dans le seul but de toucher sa pension.

Les mariages sur les lits de mort étaient si courants qu’ils servirent de fondement à la clause originelle sur les mariages intéressés de la Loi des pensions de la Milice de 1901 au Canada.

Les temps ont changé. Ces jours-ci, les mariages tardifs sont monnaie courante. Les gens vivent plus longtemps, ils se marient plusieurs fois, et la recherche du bonheur l’emporte.

Pourtant, une version de la clause des mariages intéressés perdure dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, malgré les plaintes continues d’anciens combattants et une promesse faite lors de l’élection des libéraux en 2015 de s’en débarrasser.

Selon les règles actuelles, les anciens combattants qui se marient après l’âge de 60 ans sont obligés de renoncer à la moitié de leur pension s’ils veulent garantir des paiements à leur conjoint après leur décès. Il a été demandé à un capitaine de frégate de la Marine royale canadienne de renoncer perpétuellement à 903 $ sur sa pension de 2 250 $ pour fournir une pension de 761 $ à son épouse, a rapporté la Surviving Spouses Pension Fairness Coalition. La mesure peut faire réduire les versements à 1 000 $ par mois. Et les conjoints survivants perdent leurs prestations médicales et dentaires au décès de leur partenaire, comme c’est arrivé à Mme Bennett.

La députée Rachel Blaney, porte-parole de l’opposition pour les Anciens combattants, a déposé une proposition afin de supprimer le texte législatif désuet. Elle argue que les anciens combattants âgés méritent de savoir que leurs derniers amours seront pris en charge après leur mort.

« Cette clause ridicule enfonce nos anciens combattants dans la misère, dit Blaney. Les anciens combattants qui trouvent l’amour dans les dernières années de leur vie ne devraient pas en être punis. Leur partenaire, qui bien souvent est une femme, non plus.

« C’est sexiste et archaïque, et cela doit être supprimé. »

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