Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance

Avez-vous entendu parler de l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISPDS)?  

De nombreux anciens combattants connaissent l’indemnité pour douleur et souffrance (IDS) accordée en cas de maladie ou de blessure liée au service. Elle a été mise en place le 1er avril 2019 en vertu de la Loi sur le bienêtre des vétérans. 

L’ISPDS relève de la même loi. Pour y avoir droit, vous devez bénéficier d’une IDS d’Anciens combattants Canada, et votre maladie ou votre blessure doit constituer une entrave après votre service. Il s’agit d’une prestation mensuelle paya-ble à vie et non imposable.

Au dépôt de votre demande, ACC évaluera les affections qui vous y donnent droit, notamment votre degré de mobilité sans aide et vos besoins d’assistance dans les activités de la vie quotidienne, comme l’hygiène personnelle, pour déterminer la gravité de votre incapacité. Il existe trois catégories et trois montants mensuels correspondants. La catégorie 1 est attribuée aux affections les plus graves, et une évaluation en personne pourrait être nécessaire dans ce cadre.

Les agents de la GRC ont uni-quement le droit à l’ISPDS s’ils ont aussi été militaires. En outre, elle ne s’applique pas aux anciens combattants qui ont servi avant le 2 avril 1947 ou en Corée. Ces anciens combattants perçoivent des indemnités en vertu de la Loi sur les pensions. De plus, les membres actuels des Forces armées canadiennes ne peuvent pas obtenir l’ISPDS tant qu’ils ne retournent pas à la vie civile. 

Vous pouvez faire une demande d’ISPDS en ligne depuis votre compte sur ACC ou en appelant le ministère, sans frais, au 1-866-522-2122. 

Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux prestations d’invalidité d’ACC ou si une connaissance ou un proche est dans ce cas, communiquez avec un officier d’entraide de direction de votre localité en allant sur la page https://www.legion.ca/fr/soutien-aux-veterans/pour-
joindre-un-officier-d-entraide

de-direction. Sinon, composez le 1-877-534-4666 pour parler à un officier d’entraide. 

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