Accélérer la cadence

Les arriérés concernant les  demandes d’avantages adressées à Anciens combattants Canada sont plus qu’exaspérants.

Malgré les bonnes intentions, bien qu’on accorde d’autres fonds et qu’on embauche des gens pour régler le problème, les retards perdurent et si l’on en croit les prédictions des défenseurs des anciens combattants, ils sont même sur le point d’augmenter maintenant que la pandémie s’estompe.

Anciens combattants Canada a fixé à 16 semaines le délai normal pour la prise de décision dans le cas de 80 % des demandes, cible qu’il n’a atteinte que dans le cas de moins d’une demande sur quatre en 2019-2020. C’était une diminution de 37 % par rapport à l’année précédente.

La raison de ces retards est simple : le ministère est inondé de demandes. De nouveaux avantages ont vu le jour, l’admissibilité à d’autres avantages s’est élargie, et les militaires, les membres réguliers de la GRC et les anciens combattants sont mieux tenus au courant des avantages qui leur sont offerts.

Le gouvernement a consacré presque 200 millions de dollars pour régler le problème, et ACC garde les 168 arbitres qu’il a pris à son service en 2018. Et il a embauché 350 personnes de plus.

Le ministère rapporte qu’il a formé des équipes pour diriger les demandes de prestation, poussé la numérisation des fichiers pour accélérer leur traitement et amélioré la transmission des renseignements des FAC et de la GRC.

Ces mesures ont réduit les arriérés au cours de l’année finissant le 31 mars 2021, mais il restait quand même 15 214 demandes en attente. Certains anciens combattants attendaient une décision depuis 2019, dit M. Ray McInnis, directeur des services aux anciens combattants à la Légion royale canadienne.

Le directeur parlementaire du budget estime que, grâce aux ressources actuelles, les arriérés seront résorbés d’ici 2022. Cependant, ils empireront si les employés supplémentaires sont mis en disponibilité. Si le personnel supplémentaire est gardé tout au long de l’année 2022, les arriérés seront éliminés d’ici le début de 2023.

PENDANT CE TEMPS, LES PROBLÈMES GRAVES PEUVENT EMPIRER ET DEVENIR DES AFFECTIONS CHRONIQUES.

La main-d’œuvre et les fonds supplémentaires seront certainement utiles pour régler le problème. Une méthode novatrice le serait aussi.

Le système d’avantages pour les anciens combattants a été conçu après la Deuxième Guerre mondiale, lorsque plus d’un million d’hommes et de femmes quittaient l’uniforme. Des exigences d’admissibilité complexes étaient indispensables pour éliminer les escrocs et assurer l’équité.

Les besoins ont changé au cours des sept dernières décennies, et la société s’attend à ce qu’on agisse rapidement, de crainte que les anciens combattants en difficulté financière retardent leurs soins en attendant une décision. Pendant ce temps, les problèmes graves peuvent empirer et devenir des affections chroniques.

L’innovation est nécessaire. L’agrément préalable automatique relatif à certaines demandes de prestations d’invalidité est une des options que soutiennent le Comité permanent des anciens combattants (CPAC), la Légion et le Conseil national des associations d’anciens combattants.

Il n’y a pas grand risque à admettre que la perte auditive d’un artilleur soit liée au feu des canons et aux explosions, ou que des lésions aux genoux soient liées aux sauts en parachute, comme on le lit dans certaines premières demandes. Ou que ces affections empirent au fil du temps. Selon les statistiques d’ACC, 80 % des premières demandes sont approuvées.

Mais ACC fait remarquer que la législation canadienne actuelle oblige les anciens combattants à prouver que leur limitation fonctionnelle résulte de leur service ou qu’elle été aggravée par lui.

Le ministère a convenu d’enquêter sur la manière dont l’agrément préalable fonctionne dans d’autres pays, mais nous conseillons aux anciens combattants de ne pas retenir leur souffle. Il faut accélérer la cadence.

« Ceci nécessite des efforts comme à la guerre », a déclaré le député québécois Luc Desilets lors d’une réunion du CPAC le 12 novembre 2020. Nous sommes d’accord. Il y a eu des progrès, mais vraiment pas assez, et ils sont beaucoup trop lents.