Anciens combattants Canada a été avisé de se préparer à un déluge de nouvelles demandes de prestations d’invalidité après la crise de la COVID-19.
La pandémie a donné lieu à une réduction de 44 % des demandes, mais « Tout semble plutôt indiquer que […] dès que la vie des Canadiens et des Canadiennes retrouvera un semblant de normalité, le rythme des applications s’accroitra. », lit-on dans le rapport de décembre du Comité permanent des anciens combattants (CPAC).
Selon la première des 16 recommandations du rapport sur les retards de traitement des demandes de prestations d’invalidité d’ACC, le gouvernement et le ministère devraient commencer immédiatement à se préparer à « un afflux de demandes retardées par la pandémie de la COVID-19 ».
Pendant des années, les demandes sont arrivées plus vite qu’ACC ne pouvait les traiter à cause des modifications et de l’expansion des avantages, de l’amélioration de la prise de conscience les concernant, d’une grande augmentation du nombre des demandes de services en santé mentale et de l’accroissement du nombre d’anciens combattants libérés pour raisons médicales. Entre 2015 et 2020, le nombre de demandes a augmenté de 40 %, de 45 000 à 63 100, tandis que le nombre de demandes traitées n’a augmenté que de 35 %.
Une mise à jour autorisant les anciens combattants à qui l’on avait accordé une admissibilité partielle à soumettre une demande d’admissibilité pleine a conduit à une forte augmentation du nombre de dossiers dont s’occupe la Légion royale canadienne, dit Ray McInnis, directeur du bureau d’entraide.
« Cette modification à elle seule a abouti à un bien plus grand nombre de révisions ministérielles, a-t-il dit au comité. Auparavant, la Légion s’occupait de quelque 80 révisions ministérielles par année. Cependant, entre aout 2018 et décembre 2018, nous en avons fait 552. En 2019, nous en avons fait 601. »
ACC traite encore plus de demandes.
Le ministère a muté des employés et en a ajouté des centaines d’autres, nouveaux ou temporaires, pour s’occuper des retards qu’il espérait rattraper d’ici 2022. En juin 2020, le ministère a annoncé que 300 personnes seraient embauchées au cours des deux prochaines années pour s’occuper des demandes les plus courantes, comme celles qui concernent l’atteinte auditive et les affections musculosquelettiques. « Nous commençons à voir des progrès », dit le ministre des Anciens combattants, Lawrence MacAulay au comité.
Le nombre de retards a diminué pendant la pandémie, des 21 572 rapportés par ACC le 30 juin, à moins de 19 000, mais 17 537 personnes ayant soumis un dossier complet attendaient depuis plus de 16 semaines.
Le directeur parlementaire du budget (DPB) a rapporté qu’il avait compté 49 216 demandes en attente en mars 2020. Selon ACC, un dossier n’est en retard que si plus de 16 semaines se sont écoulées depuis la réception de tous les renseignements nécessaires.
D’après le CPAC, les arriérés devraient comprendre les demandes qui n’ont pas été assignées. En outre, il recommande à ACC de publier en ligne un rapport complet sur les retards tous les six mois à partir de juillet 2021.
Les renseignements devraient comprendre le nombre de nouvelles demandes, la proportion de cas jugés compliqués, le nombre de décisions prises en 16 semaines ou moins et le nombre de décisions qui ont pris plus longtemps. Il recommande aussi de calculer la moyenne des temps d’attente et le temps d’attente médian de la GRC et des FAC, des hommes et des femmes, et des anglophones et des francophones.
Bien qu’ACC ait rapporté une moyenne des temps d’attente de 28 à 30 semaines, « ces temps d’attente moyens ne reflètent pas l’expérience des témoins […] qui ont attendu bien plus longtemps », indique le rapport. Le DPB a constaté que le ministère atteignait sa cible de 16 semaines 37 % des cas.
Le rapport recommande aussi qu’ACC embauche davantage d’arbitres bilingues ou francophones partout au pays. L’ombudsman des vétérans a rapporté en 2018 que le traitement des demandes de francophones était de plus de deux fois plus long que celui des demandes d’anglophones.
Pour empêcher que le nombre de retards n’augmente à nouveau, le DPB recommande qu’ACC garde le personnel temporaire et supplémentaire au-delà de mars 2022. Il préconise aussi que le ministre essaie une procédure de ratification provisoire relativement à certaines affections.
Cela permettrait de « faire preuve de bonne foi dans le traitement de l’arriéré existant », dit le rapport, et respecterait le principe du bénéfice du doute accordé au demandeur.
Il recommande aussi qu’ACC continue d’allonger la liste d’affections pour lesquelles l’approbation est donnée automatiquement, et d’y inclure certaines affections que l’on peut présumer être liées au service des femmes dans les FAC ou la GRC.
Plusieurs suggestions visaient les Forces armées canadiennes. Selon elles, les blessures devraient toutes être versées aux dossiers, ses membres devraient consentir par écrit au transfert des renseignements médicaux à ACC et, six mois avant la libération pour raisons médicales, les FAC devraient fournir à ACC les diagnostics qui appuient cette décision.
Le retard sur le traitement des prestations d’invalidité est difficile à prédire, ajoute le rapport.
« Il n’y a pas de solution miracle pour régler cet important retard, dit McInnis au comité. La fin n’est pas encore en vue. En fait, nous croyons que lorsque les nouveaux groupes de transition seront complètement opérationnels, encore plus de membres libérés demanderont des avantages. Le nombre de retards risque d’augmenter. »
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