Les anciens combattants bénéficient d’une correction et d’un règlement amiable

February 1, 2019 texte de Sharon Adams

Jusqu’à 265 millions de dollars seront remis aux anciens combattants cette année, alors que le gouvernement fédéral rectifie une erreur comptable et règle un recours collectif relatif à la récupération de prestations.

L’erreur comptable commise de 2003 à 2010 et découverte par l’ombudsman des vétérans rognait les augmentations découlant de l’indexation des pensions d’invalidité d’anciens combattants et d’agents de la GRC à la retraite. Les augmentations ne tenaient pas compte d’une modification des crédits d’impôt provinciaux. Environ 270 000 anciens combattants, agents de la GRC à la retraite, survivants et héritiers sont touchés.

« Nous veillerons à ce que les personnes concernées reçoivent les indemnités auxquelles elles ont droit, » a déclaré le ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan. L’erreur a été corrigée et les anciens combattants affectés, ou leur succession, recevront une rémunération rétroactive allant de quelques centaines à quelques milliers de dollars.

Toutefois, étant donné le nombre d’anciens combattants concernés, cela prendra un certain temps. « D’après nos prévisions, les paiements seront tous effectués d’ici 2020, » a déclaré M. O’Regan. Près de 120 000 pensionnés affectés sont décédés; ce sont donc leurs survivants ou leurs héritiers qui recevront les fonds.

« Je suis heureux qu’ACC travaille maintenant sur un plan pour rembourser les personnes touchées, a déclaré l’ombudsman des vétérans, Guy Parent. Quand les anciens combattants ne reçoivent pas ce qui leur est dû, cela a des effets négatifs non seulement sur eux, mais aussi sur leur famille, et risque d’engendrer beaucoup de mécontentement à l’égard du gouvernement. En l’occurrence, quel que soit le montant dont il s’agit, cet argent appartient aux vétérans. »

M. Parent a dit, lors d’une interview télévisée, qu’il espérait que les anciens combattants à faible revenu seraient en tête de la liste.

La Légion royale canadienne s’inquiète pour les anciens combattants âgés. « Nous sommes heureux que cette erreur ait été décelée, et que des mesures aient été prises pour rectifier la situation, a déclaré la Direction nationale dans un communiqué. Nous exhortons le gouvernement à accélérer le traitement de tout remboursement du aux milliers d’anciens combattants âgés, pour améliorer leur situation avant qu’il ne soit trop tard. »

Par ailleurs, le gouvernement fédéral a aussi accepté de régler un recours collectif de 100 millions de dollars, autorisé en 2016, contestant la récupération d’une partie de l’aide financière versée aux anciens combattants qui recevaient aussi une pension d’invalidité pour blessure liée au service.

Plus de 12 000 anciens combattants sont concernés par cette décision, qui devait être approuvée par la Cour fédérale en décembre.

Le montant des prestations versées au titre de l’Allocation pour perte de revenus (APR), du Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC) ou de l’Allocation d’ancien combattant (AAC) a été déduit des pensions versées en vertu de la Loi sur les pensions entre 2006 et 2012. Plus l’invalidité était importante, plus l’était la déduction. La partie appelante a fait valoir que cette pratique constituait une discrimination fondée sur la déficience, à l’encontre de la Charte des droits et libertés. 

Une partie du total, 70 millions de dollars, a été allouée aux membres des FAC touchés par des prélèvements sur l’APR ou le SRFC entre le 1er avril 2006 et le 29 mai 2012. Les versements seront de 2 000 $ à 50 000 $ environ, selon la gravité de l’invalidité. Les 30 pour cent restants seront remis aux anciens combattants qui avaient droit à l’AAC en vertu de la Loi sur les pensions avant 2012; leurs paiements devraient être d’environ 2 500 $.

L’entente a été conclue après deux ans de négociations amiables, a dit Me Michel Drapeau, l’avocat des anciens combattants.

« Je crois que le règlement proposé est équitable et qu’il permet aux deux parties de tourner la page, »  a déclaré M. O’Regan.

Les chèques devraient être distribués dans les six mois suivant l’approbation du règlement par la Cour fédérale.

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