L’ombudsman des vétérans a encore du pain sur la planche

November 6, 2018 texte de Sharon Adams

Au moment où l’ombudsman des vétérans sortant, Guy Parent, se prépare à passer le flambeau à son successeur, son rapport de 2018 sur l’action du gouvernement montre que beaucoup d’objectifs ont été atteints, mais qu’il reste encore beaucoup à faire.

Le gouvernement fédéral a pris des mesures concernant les trois quarts des recommandations formulées par l’ombudsman depuis que le bureau a été créé, il y a dix ans. Mais il lui reste 18 des 64 recommandations à mettre en œuvre.

« Ces recommandations visent à améliorer le soutien et les services offerts aux vétérans et à leur famille, et sont fondées sur des données probantes », dit M. Parent.

La plus importante des recommandations restées lettre morte est celle de rembourser les frais de traitement de dossier, en vertu de la Loi sur le bienêtre des vétérans, rétroactivement jusqu’à la date de la demande, comme c’était le cas en vertu de la Loi sur les pensions.

Le remboursement s’effectue actuellement à partir de la date d’approbation, et il y a un arriéré important dans le traitement des demandes, a-t-il dit. Les retards de remboursement empêchent certains anciens combattants de demander des soins, et cela risque d’entrainer une détérioration de leur état de santé.

À la fin de 2017, environ 29 000 demandes de prestations
pour invalidité étaient en attente de traitement.

Le ministre des Anciens combattants, Seamus O’Regan, a expliqué dans un communiqué que les prestations de réadaptation étaient déjà remboursées avant la validation des dossiers.

L’ombudsman fait aussi pression pour modifier la législation afin de permettre aux membres des Forces armées célibataires et sans enfant de désigner un membre de leur famille comme bénéficiaire de la prestation de décès. L’avantage n’est actuellement offert qu’aux conjoints, mais dans bien des cas, l’aidant naturel, surtout pour les anciens combattants plus jeunes, est un frère, une sœur ou un parent.

Le bureau de l’ombudsman reçoit chaque année entre 5 000 et 6 000 appels d’anciens combattants ou de membres de leur famille qui ont besoin d’aide pour obtenir une prestation, qui souhaitent se plaindre d’un traitement injuste ou qui souhaitent simplement obtenir des renseignements. Le personnel de l’ombudsman intervient dans environ 1 700 cas par année.

Le bureau de l’ombudsman sert les anciens combattants individuellement en faisant pour eux des recherches et en faisant office d’intermédiaire en cas de difficulté à accéder à certains avantages et services, et collectivement en identifiant les problèmes systémiques et émergents. Son travail concerne surtout l’examen des prestations de soutien aux anciens combattants, pour savoir si elles sont suffisantes, si elles répondent à leurs besoins et à ceux de leur famille, et si elles sont accessibles rapidement et facilement.

L’accès aux prestations en temps opportun est toujours problématique. À la fin de 2017, environ 29 000 demandes de prestations pour invalidité étaient en attente de traitement, dont un tiers depuis 16 semaines ou plus. L’objectif du ministère est de rendre une décision sur l’admissibilité de 80 % des requérants dans les 16 semaines suivant la date du dépôt du dossier de demande complet. ACC avait plus de 100 000 clients en 2017.

Le bureau de l’ombudsman des vétérans a commencé son travail en 2008, pendant une période d’agitation marquée dans la communauté des anciens combattants. ACC s’efforçait de satisfaire deux groupes d’anciens combattants ayant des besoins très différents : les vétérans de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée ou des opérations de maintien de la paix d’une part, et une nouvelle génération de vétérans revenant des combats en Afghanistan de l’autre. En outre, des anciens combattants et des groupes défendant leurs intérêts trouvaient des lacunes et des incohérences dans la Nouvelle Charte des anciens combattants (officiellement la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes).

En dix ans, l’ombudsman a connu plusieurs succès, dont la sensibilisation au sort des anciens combattants sans abri et l’accès pour un plus grand nombre d’anciens combattants à diverses allocations. Plusieurs rapports ont été publiés sur des questions systémiques telles que l’amélioration de la formation professionnelle, les soins de longue durée, les droits des anciens combattants à l’arbitrage équitable, les motifs des décisions d’ACC et les facteurs contribuant à une transition réussie du militaire vers la vie civile.

« Il est très difficile pour le gouvernement de rejeter des faits lorsque les faits qui lui sont présentés sont clairs, bien documentés et fondés sur des données probantes », a conclu M. Parent.

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