Un ancien combattant faisant l’objet d’une admissibilité double perçoit (ou a droit à) des prestations d’invalidité en vertu de la Loi sur les pensions et d’autres en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Le total de la pension d’invalidité et de l’indemnité d’invalidité versées aux anciens combattants à admissibilité double ne peut pas dépasser le montant versé dans le cas d’une évaluation d’invalidité de 100 %.
Pour certains anciens combattants, mais pas tous, il peut être plus avantageux d’obtenir la réponse à une demande de pension en vertu de la Loi sur les pensions avant de faire une demande en vertu de la NCAC. Étant donné que chaque situation est unique, il convient de tenir compte de plusieurs facteurs avant de déposer une demande.
Par exemple, avez-vous une personne à charge qui pourrait avoir droit à une pension de survivant? Si oui, avez-vous atteint ou non le taux de pension de 48 %? De quand date votre dernière évaluation? Votre condition s’est-elle aggravée depuis? Votre taux d’indemnisation est-il ou non proche du maximum possible (pension d’invalidité plus indemnité d’invalidité)?
Actuellement, il n’y a pas de pension de survivant en vertu de la NCAC. Pour qu’une pension de survivant soit payée au complet, l’ancien combattant devait recevoir une pension d’invalidité d’au moins 48 % au moment de son décès. Si l’ancien combattant reçoit une pension d’invalidité de moins de 48 % lors de son décès, mais que le total de ses différentes prestations d’invalidité atteint le montant maximum possible, le survivant n’a pas droit à une pension de survivant complète. Lorsqu’un ancien combattant reçoit une prestation d’invalidité de plus de 52 %, son survivant n’a pas droit à une pension de survivant complète.
Il est donc important de bien en comprendre les conséquences avant de faire une demande de prestations d’invalidité ou de réévaluation. Il n’y a pas de cadre juridique permettant de casser une décision concernant l’indemnité d’invalidité afin de permettre à l’ancien combattant de recevoir une pension d’invalidité mensuelle ou de l’augmenter.
Ainsi, si vous faites l’objet d’une admissibilité double, avant de déposer une demande de réévaluation ou de faire une nouvelle demande de prestations d’invalidité, demandez à un officier d’entraide de direction de la Légion quels en seraient les effets sur la pension de votre survivant ou sur vos prestations mensuelles.
Si vous désirez de tels conseils, veuillez communiquer avec un officier d’entraide de direction à www.legion.ca ou au numéro sans frais 1-877-534-4666.
À votre service est écrit par des officiers d’entraide des directions de la Légion. Pour communiquer avec un officier d’entraide, composez sans frais le 1-877-534-4666, ou visitez le site Web d’une direction. Consultez www.legionmagazine.com pour les archives des trois dernières années.
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