À votre service : Mai/Juin 2014
Question : J’ai été blessé à la Seconde Guerre mondiale et je n’ai appris qu’en 2010 que je pouvais déposer une demande de pension d’invalidité auprès d’Anciens Combattants Canada. Ma demande a été acceptée, mais j’ai été déçu d’apprendre que les prestations n’étaient pas rétroactives à la date de ma blessure.
Réponse :
En ce qui concerne la rétroactivité, la date d’entrée en vigueur des indemnités d’une pension relève de la Loi sur les pensions (paragraphe 39(1)) qui prévoit que les pensions sont payables à compter de la date de la demande faite au ministère ou bien trois ans avant la date où est prise la décision favorable, la date postérieure étant retenue. Il incombe à l’ancien combattant de faire la réclamation.
Une telle démarche peut être faite par téléphone, par écrit ou en ...
