ILLUSTRATION DE DOUG PANTON
Pourquoi les canadiens devraient se sentir concernés par qui sait quoi
Le défenseur des anciens combattants Sean Bruyea s’est aperçu que quelque chose n’allait pas peu après s’être présenté devant un comité du Parlement où il désapprouvait les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Bruyea est un ancien capitaine des Forces canadiennes qui a travaillé dans le renseignement militaire. Il a servi à la première guerre du Golfe persique et, de retour chez lui, il éprouvait des symptômes inexpliqués; au bout du compte, il a reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique. Il a déployé énormément d’efforts pour convaincre le gouvernement que le service au Golfe l’avait rendu malade et il a finalement obtenu une pension et des traitements.
Cette expérience a fait de lui un critique qui ne mâche pas ses mots à propos des avantages sociaux et des politiques d’Anciens Combattants Canada. « Après avoir témoigné contre la nouvelle Charte des anciens combattants devant un comité du Parlement [en 2005], j’ai été mis à l’écart […], dit-il. C’était du côté politique tout autant que du côté bureaucratique. On essayait de mettre fin à ma thérapie, et je me suis aperçu que les bureaucrates qui m’écoutaient auparavant n’étaient plus accueillants. Il fallait que je découvre ce qui se passait. »
Il a décidé de suivre une voie compliquée pour découvrir ce qui se passait dans la bureaucratie. Il a fait une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Tout citoyen canadien ou résidant permanent peut demander des renseignements contenus dans des documents du gouvernement pourvu qu’ils ne soient pas protégés en vertu de certaines dispositions de la loi. Dans le cas de Bruyea, le processus a duré deux ans, mais il a finalement obtenu ce qu’il demandait : environ 4 000 pages de documents.
Il a découvert que des centaines de personnes avaient accès à ses dossiers. En outre, il a découvert que les renseignements médicaux qui le concernaient avaient été envoyés à l’hôpital Sainte-Anne, un hôpital situé près de Montréal et qui est le seul qu’ACC administre encore.
« On essayait de me faire aller à la clinique à Montréal, mais des professionnels de la santé à Ottawa me disaient que je n’étais pas obligé d’y aller », dit Bruyea.
Ce qui l’inquiétait le plus, c’est le fait que le ministère avait rédigé des documents d’information concernant son dossier pour le ministre. Cela l’a incité à faire davantage de demandes pour essayer de savoir ce qu’on disait de lui. Le dossier a fini par grossir jusqu’à environ 14 000 pages.
« On y esquissait mes renseignements médicaux ainsi que mon plaidoyer », dit Bruyea. Il a conclu que « fondamentalement, les fonctionnaires disaient à leur ministre : “Ce gars ne va pas bien, ne l’écoutez pas.” »
Bruyea a déposé une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée qui a conclu en 2010 que les renseignements personnels de Bruyea avaient été très mal gérés. Il a aussi conclu que le ministère avait de nombreuses lacunes systémiques en ce qui a trait à la manière dont il protégeait les renseignements.
« Heureusement qu’il y a eu un plaignant assez courageux pour venir demander ce qui se passait », nous a dit la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Chantal Bernier, en février.
À la suite de cette plainte, la commissaire à la vie privée a entamé une vérification du ministère qui a donné lieu à des modifications considérables de la protection qu’il offre à ses clients.
Les révélations ont conduit le ministre des Anciens Combattants d’alors, Jean-Pierre Blackburn, à offrir publiquement des excuses à Bruyea en octobre 2010. En plus des excuses, il y a eu un règlement financier qui demeure confidentiel.
Le cas de Bruyea a servi à éclairer les deux bureaux concernés par la protection des Canadiens : le commissariat à la protection de la vie privée et le commissariat à l’information du Canada.
Pour comprendre le rôle de ces deux importants bureaux, il faut se demander ce qui fait partie du monde public et ce qui fait partie du monde privé de nos jours.
Il est plus difficile de faire la différence entre ce qu’on garde pour soi et ce qu’on chante sur les toits. Cependant, presque tout le monde croit avoir un droit à la vie privée et un droit d’accès à l’information. Le commissariat à la protection de la vie privée et le commissariat à l’information servent à tracer les lignes entre les deux.
Les deux commissariats doivent composer avec un gouvernement qui a fait campagne sur le thème de responsabilisation, mais qui pourtant refuse de divulguer les renseignements sur les coûts du code pénal et sur l’achat des chasseurs à réaction F-35.
En conséquence, le gouvernement a perdu un vote de confiance à la Chambre des communes en 2011, ce qui a entrainé une élection fédérale. Après avoir gagné l’élection et obtenu une majorité, le gouvernement de Harper semble content de rester sur la même voie et de se dire le gouvernement le plus ouvert de l’histoire du Canada.
Cependant, les propres statistiques du gouvernement racontent une tout autre histoire.
Le temps qu’il faut pour traiter les demandes relatives à l’accès à l’information s’accroit et les documents livrés sont pleins de sections noircies à l’encre, sections où l’information n’est toujours pas donnée. D’un autre côté, on sait aussi à quel point il est facile de fouler au pied la vie privée d’un particulier.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information auront 30 ans toutes les deux cette année, et il s’agit d’une législation que les nouvelles technologies ont laissée pour compte. Cependant, le gouvernement ne semble pas pressé d’actualiser ces lois. En attendant, la quantité de renseignements que le gouvernement acquiert augmente toujours et il est de plus en plus facile de l’amasser et de l’entreposer.
L’ère de l’information – histoire en abrégé
Le dernier quart du 20e siècle s’est appelé l’ère de l’information. Définie par la technologie qui l’alimentait, elle se caractérise, comme l’âge de la pierre ou l’âge du bronze, par les divers défis et adaptations qu’il y a eus et qu’il continue d’y avoir au fur du temps.
Aujourd’hui, nous Canadiens passons plus de temps en ligne que les citoyens de n’importe quel autre pays, et, en conséquence, nous sommes les plus vulnérables relativement aux abus. Nous utilisons l’ordinateur pour envoyer des messages personnels, réserver une place dans un avion et nos vacances, nous renseigner sur des problèmes de santé, produire une déclaration de revenus, faire des emplettes, payer des factures, faire un dépôt à la banque, nous renseigner sur les horaires des cinémas et convenir d’un rendez-vous romantique. Toutes ces activités engendrent des renseignements sur nous.
Et le consommateur de renseignements le plus vorace, c’est notre propre gouvernement. Il garde des renseignements sur notre passeport, notre santé, notre assurance emploi, notre histoire fiscale et les perspectives de sécurité de notre vieillesse. Le gouvernement est le plus important dépôt de renseignements sur notre société, renseignements qu’il utilise souvent pour élaborer les choses de l’État.
Il est important aussi de remarquer qu’afin de prendre entièrement part à une démocratie, les gens doivent savoir, doivent pouvoir apprendre, comment le gouvernement crée cette politique et comment il prend des décisions. C’est là le principe qui sous-tend l’accès à l’information. Pour bien comprendre son propre gouvernement, on doit demeurer vigilant quand on fait partie du public, et coopérant quand on fait partie du gouvernement.
La Loi sur l’accès à l’information du Canada est fondée sur un projet de loi déposé au Parlement par le ministre des Communications, Perrin Beatty, lors du bref gouvernement de Joe Clark. Bien que le projet de loi se soit fait avorter quand le gouvernement est tombé, en 1979, Beatty, qui était devenu député d’arrière-plan de l’opposition, a essayé de le présenter à nouveau en tant que projet de loi d’initiative parlementaire, mais sans succès.
En fin de compte, le gouvernement de Pierre Trudeau a adopté la loi en se fondant sur les politiques qu’il y avait en Finlande, en Norvège, au Danemark, aux États-Unis et en France.
Le débat concernant les lois sur l’accès à l’information a inévitablement soulevé des préoccupations à l’égard de l’intérêt qu’avait le gouvernement à ne pas dévoiler des renseignements qui compromettraient la confidentialité du Cabinet ou la sécurité nationale, ou qui pouvaient risquer l’intimité d’un particulier.
Les législateurs ont adopté deux lois complémentaires : la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour appliquer ces lois, ils ont créé le commissariat à l’information et le commissariat à la protection de la vie privée. Chaque commissaire, agent du Parlement, sert d’ombudsman grâce à l’autorité qu’il a de recommander, mais pas d’imposer, des solutions aux problèmes sur lesquels il enquête. Chaque bureau a, pour exercer ses fonctions, un personnel qui mène les enquêtes, essaie de résoudre les plaintes et surveille le rendement des institutions gouvernementales en ce qui a trait au respect du code. Le bureau représente aussi le commissaire lors de procès et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et les questions législatives.
Accès refusé
« En transposant au monde de l’accès à l’information une expression de longue date chérie par nos collègues juristes, on pourrait dire qu’un accès retardé est un accès refusé », écrivait la commissaire à l’information Suzanne Legault dans son rapport spécial de mai 2012 au Parlement, intitulé Être à la hauteur – améliorations et préoccupations continues en accès à l’information.
C’est au bureau du commissariat à l’information que l’on dépose une plainte quand on pense qu’une institution du gouvernement ne respecte pas l’obligation qu’elle a de fournir cette information.
Un ministère fédéral ayant reçu une demande concernant le droit à l’information doit répondre dans les 30 jours. Le ministère peut demander une prorogation si les circonstances le justifient. « Il y a trois critères principaux selon lesquels une institution peut demander une prorogation, nous explique Emily McCarthy, commissaire à l’information adjointe (règlement des plaintes et respect de la loi). Le premier, c’est : est-ce que cela affecterait les opérations quotidiennes à cause d’une grande quantité de documents liés à la demande ou d’autres affaires? ».
« Le deuxième concerne le besoin de consulter d’autres institutions, qu’elles soient gouvernementales ou pas, dit-elle. Le troisième concerne le besoin d’aviser un tiers qui a un intérêt commercial en ce qui a trait à l’information. »
En 2011-2012, selon les chiffres les plus récents que nous avons pu obtenir, le bureau s’est occupé de 1 822 plaintes, une légère diminution par rapport au nombre de deux ans auparavant, alors que le bureau avait reçu 2 086 plaintes.
Introduction de la Loi sur la responsabilité et plan d’action
Le parti conservateur de Stephen Harper est arrivé au pouvoir en 2006, après plus de 20 ans sur les bancs de l’opposition, en se ralliant contre le gouvernement des Libéraux qu’il considérait comme étant impénétrable, pour ne pas dire corrompu. Le vérificateur général avait découvert que des millions de dollars avaient été dépensés en commandites et en activités publicitaires au Québec à la suite du référendum de 1995, sans qu’on n’ait pratiquement rien obtenu en retour. Le juge John Gomery, à la retraite, dirigeait une commission d’enquête parlementaire sur les dépenses qui mettait au jour à quel point les fonds avaient été mal administrés.
Les Conservateurs avaient fait campagne sur la promesse qu’ils accorderaient la priorité à l’adoption d’une loi qui s’appellerait Loi sur la responsabilité et plan d’action. « De tous les aspects d’un gouvernement responsable, aucun n’est plus important que celui d’avoir la confiance des citoyens, était-il dit dans le discours du trône de 2006. Le nouveau gouvernement fait confiance aux Canadiens et il souhaite qu’ils fassent de nouveau confiance au gouvernement. L’heure est à l’imputabilité. »
Le président du Conseil du Trésor d’alors, John Baird, a déposé le projet de loi le 11 avril 2006, peu après que le Parlement s’était assemblé, et le projet de loi a obtenu la sanction royale le 12 décembre. Il s’agissait d’un projet de loi d’une grande portée, qui touchait à de nombreuses mesures législatives et créait plusieurs postes.
Toutefois, l’idéalisme de ce projet de loi s’est vite heurté à la réalité du pouvoir. L’un des postes qui ont été créés était celui de directeur parlementaire du budget. Cependant, Kevin Page, la première personne qui l’a occupé, a dû poursuivre le gouvernement en justice pour l’obliger à lui communiquer des renseignements sur les programmes d’austérité. Le poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est aussi un des postes nouvellement créés, et la première personne à l’occuper a démissionné après que le vérificateur général a révélé que le bureau n’avait trouvé aucun cas d’acte répréhensible parmi les 228 plaintes qu’il avait reçues en trois ans et demi. Une commission des nominations publiques a aussi été créée en vertu de la Loi sur la responsabilité et plan d’action, mais sept ans après, elle n’est toujours pas en place.
Une partie de cette loi renforce la Loi sur l’accès à l’information en augmentant le nombre d’enquêteurs et en élargissant la compétence du bureau à l’égard de plusieurs sociétés d’État et organismes, dont la SRC, Postes Canada et la Commission canadienne du blé. Elle a aussi étendu la compétence du commissaire à l’information, du commissaire à la protection de la vie privée, du commissaire aux langues officielles, du directeur général des élections et du vérificateur général.
La Loi sur la responsabilité et plan d’action a aussi codifié « l’obligation de prêter assistance » des ministères du gouvernement, ce qui signifie que les institutions doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour répondre promptement et intégralement aux demandes de renseignements. Pourtant, en 2008-2009, deux ans après que les Conservateurs avaient pris le pouvoir, les institutions publiques répondaient à moins de 60 p. cent des demandes dans un délai de 30 jours.
Les bulletins
Les 24 institutions fédérales ayant reçu 88 p. 100 des demandes faites au gouvernement en 2008-2009 ont été choisies pour un examen rigoureux.
Comme les écoliers, les institutions ont reçu un bulletin dont la note allait de A (excellent) à F (insatisfaisant). Le bureau a élaboré un certain nombre d’indicateurs de retard servant à donner une image complète des charges de travail, des procédures, des ressources et d’autres facteurs qui influent sur la vitesse à laquelle les demandes sont traitées.
Dix-huit des institutions choisies en 2010-2011 avaient obtenu un classement de C ou inférieur à C en 2008-2009.
Le problème de la transparence
Pendant les premiers débats sur l’accès à l’information, Pierre Trudeau a dit que « les progrès démocratiques exigent une disponibilité réelle de renseignements véritables et complets. De cette façon le peuple peut évaluer objectivement les politiques de son gouvernement. Le fait d’agir autrement ouvre la voie à une dissimulation despotique. »
Cependant, le secret semble la voie empruntée par bien des ministères du gouvernement, comme le ministère de la Défense nationale (MDN). Certains renseignements que possède le MDN doivent être protégés, bien sûr, pour des raisons de sécurité nationale ou pour la vie privée d’un particulier, mais ce ne devrait pas être sa façon de fonctionner au jour le jour.
David Pugliese, reporter spécialiste des affaires militaires pour l’Ottawa Citizen, trouve que les fournisseurs d’information du MDN sont si réticents que les demandes de renseignements liées à l’accès à l’information sont une des deux seules manières qu’il peut obtenir des renseignements. L’autre source concerne les fuites provenant des initiés mécontents.
« Je ne me souviens pas d’avoir eu réponse à une demande [traitée par le MDN] dans les 30 jours. Celle qui m’occupe présentement est la pire. Il m’a fallu huit ans, dit Pugliese. Je ne dirais pas édités. Je dirais plutôt censurés. »
Il dit qu’il utilise les lois sur l’accès par vague. « Dans les années 1990, quand il y avait la commission sur la Somalie, les renseignements étaient très difficiles à obtenir, alors je me servais souvent de l’accès à l’information. Après, les choses se sont ouvertes jusqu’en 2006, et maintenant je m’en sers souvent. »
Bien après avoir mis la responsabilité en tête de liste de ses priorités, le gouvernement dit s’adonner toujours à la transparence. En décembre, le Conseil du Trésor a délivré ses statistiques sur le programme d’accès à l’information du gouvernement, annonçant que ce dernier offrait plus d’accès que jamais auparavant.
Le gouvernement avait traité 43 664 demandes concernant l’accès à l’information en 2011-2012 : presque le double de celles qu’il a traitées en 2002-2003. « La technologie a transformé l’accès à l’information radicalement. Il n’y a rien d’étonnant à ce qu’une demande concerne
20 000 pages d’information gouvernementale et une demi-douzaine de ministères » disait le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, lors du communiqué accompagnant le rapport sur les statistiques.
Il est indubitable que le nombre de demandes a augmenté, mais dans le même communiqué, Clement disait : « Notre gouvernement est le gouvernement le plus transparent de l’histoire canadienne. Il n’y a jamais eu une époque où les Canadiens ont eu accès à autant de renseignements du gouvernement. »
Cette déclaration peut cependant sembler dérisoire quand on jette un coup d’œil aux chiffres contenus dans le rapport.
« Il est évident qu’en ce qui a trait à la promptitude, nous perdons du terrain. Maintenant, le nombre de demandes traitées en 30 jours n’est plus que dans les 50 à 54 p. 100. Cela allait bien mieux il y a 10 ans », dit McCarthy.
En fait, le rapport fait état que le gouvernement s’occupe d’environ 55,3 p. 100 des cas dans les 30 jours exigés ou moins, mais en 2002-2003, il s’agissait de 69 p. 100. Les demandes auxquelles on ne répond que dans les 121 jours ou plus représentent 10,5 p. 100 des demandes. Ce chiffre n’était que de 7,9 p. 100 en 2002-2003. En outre, il y a moins de demandes auxquelles on a répondu dans les 30 jours en 2011-2012 que pendant l’exercice précédent.
L’incident du retrait
Bien que le gouvernement déclare qu’il est le plus transparent de l’histoire du Canada, une perception de dissimulation existe. Les gestionnaires de l’accès envoient un avertissement au cabinet du ministre de façon routinière lorsque le matériel risque de mener à une controverse ou à des questions à la Chambre des communes.
McCarthy croit qu’il est important que l’accès soit géré aux plus hauts échelons. « Nous recommandons que la gestion de l’accès soit déléguée au sous-ministre. » Il incomberait alors au sous-ministre de conférer cette autorité à un haut responsable, à un grade assez élevé pour qu’il puisse autoriser la divulgation des renseignements sans être obligé de consulter quelqu’un à un poste plus élevé.
Toutefois, cela pourrait être délicat, pour ne pas dire dangereux, pour le fonctionnaire chargé de traiter les demandes.
« L’accès à l’information peut détruire la carrière de la personne faisant ce travail », nous explique Sharon Polsky, présidente du Conseil du Canada de l’Accès et la Vie Privée, organisme professionnel qui représente les praticiens fédéraux et provinciaux en ce qui a trait à la vie privée et à l’information d’un bout à l’autre du Canada.
« La divulgation de l’information monte jusqu’au cabinet du ministre, me dit-on. »
Un incident notable à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a démontré que l’ingérence est possible.
Un journaliste de la Presse canadienne avait demandé un rapport sur les nombreux actifs immobiliers du gouvernement dans le cadre de l’accès à l’information. Le matériel a été trouvé et copié, et on se préparait à l’envoyer au journaliste quand un message de routine a été envoyé au cabinet du ministre. Sébastien Togneri, adjoint du ministre d’alors, Christian Paradis, a reçu le message et demandé où se trouvait le matériel.
On lui a dit que les renseignements se trouvaient dans le bureau de tri d’où ils devaient être envoyés par la poste. « Eh bien, retirez-les », écrivait Togneri dans un courriel du 27 juillet 2009.
La commissaire à l’information a ensuite appris que le matériel a été retiré du bureau de tri et que 107 des 133 pages du document en ont été enlevées.
Ce qu’il s’est passé à TPSGC a mené à une enquête du commissariat à l’information et à des audiences publiques à la colline du Parlement. Togneri a démissionné à cause du scandale et la commissaire a fini par mettre le tout entre les mains de la GRC pour qu’elle fasse enquête sur un crime possible. En aout 2011, la GRC a laissé tomber l’enquête en disant qu’elle n’était pas justifiée.
« Il ne fait pas bon au Canada en ce qui concerne l’accès à l’information, dit Polsky. Il fut un temps où les autres pays prenaient le Canada pour modèle dans ce domaine. Maintenant, ce qu’ils veulent, c’est éviter les erreurs du Canada. »
L’information dont a besoin le gouvernement
Le gouvernement ayant accès à tous ces renseignements sur ses citoyens veut dire qu’il a une autre responsabilité, d’une importance tout aussi grande : il lui faut garder le secret sur les renseignements qu’il ramasse sur ses citoyens. C’est là ce dont s’occupe le commissariat à la protection de la vie privée.
« [Les Canadiens] passent en moyenne 43 heures et demie par mois en ligne : presque le double de la moyenne mondiale. Ils font aussi partie des utilisateurs de médias sociaux les plus enthousiastes. Environ un Canadien sur deux a un compte à Facebook », disait la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, à Ottawa, en 2011.
Le commissariat s’est penché sur Facebook quand on s’inquiétait que trop de renseignements y fussent donnés aux concepteurs tiers d’applications comme les jeux et les rébus. Il n’y avait pas de sauvegarde adéquate servant à empêcher les concepteurs du monde, dont le nombre s’élève à plus d’un million, d’obtenir les renseignements personnels des usagers et l’information de leurs amis.
La compétence du commissariat dans le secteur privé a été étendue en plusieurs stades, entre 2001 et 2004, au moyen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Selon la LPRPDE, les organisations qui recueillent des renseignements (abonnements, listes de clients, cotisations) doivent prendre des mesures raisonnables pour sauvegarder les renseignements personnels du public.
Facebook a accepté, à la suite de négociations avec la commissaire à la protection de la vie privée, d’actualiser sa plateforme d’applications afin que les concepteurs de ces dernières n’aient pas accès aux renseignements tant qu’ils n’obtiennent pas le consentement exprès relativement à chaque catégorie de renseignements personnels. Il y aurait aussi un lien en ligne vers le concepteur donnant une déclaration sur la manière dont les données sont utilisées.
Facebook a aussi accepté de fournir des renseignements précis expliquant la distinction entre la désactivation d’un compte (lorsque les renseignements personnels sont entreposés) et la suppression de ce compte (lorsque les renseignements sont effacés des serveurs de Facebook).
D’autres autorités de protection de la vie privée se sont appuyées sur le travail du Canada. La U.S. Federal Trade Commission a conclu une entente avec Facebook en vertu de laquelle le réseau s’engage à se soumettre à une vérification régulière au cours des 20 prochaines années. « Ce qui a changé pendant les quelques dernières années, c’est la complexité des enjeux », remarque la commissaire adjointe à la protection de la vie privée, Bernier.
Le cas d’un ancien combattant
L’affaire Sean Bruyea est un exemple de cette complexité. Le commissariat à la protection de la vie privée a conclu que « la quantité et le caractère délicat des renseignements personnels, notamment les renseignements médicaux, qui se trouvaient dans deux documents d’information donnés au ministre étaient excessifs et outrepassaient ce qui était nécessaire pour réaliser les objectifs qui y étaient déclarés ». Il a aussi constaté que le plaignant, Bruyea, n’avait pas consenti à ce que ses renseignements soient envoyés à l’hôpital Sainte-Anne.
Compte tenu de ses constatations, le commissariat a entrepris une vérification complète du ministère. Il a observé que la quantité de renseignements traités par ACC est accablante. Ce ministère fournit des services à plus de 200 000 clients. Les dossiers de ces clients contiennent des documents sur le service militaire, sur les antécédents d’emploi et d’études, et sur les renseignements médicaux et financiers. L’utilisation non autorisée risque d’entrainer le vol d’identité, la perte financière, l’humiliation, le ternissement de la réputation ou des dangers personnels.
Le commissariat à la protection de la vie privée a « passé en revue divers documents du ministère ayant trait à la gestion des renseignements personnels : politiques, procédures et processus, dossiers de programmes, lignes directrices, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, examens de la sécurité, documents de formation, ententes d’échange de renseignements et contrats conclus avec des tiers fournisseurs de services ». Il a aussi examiné un échantillon de dossiers d’anciens combattants et la manière dont le ministère attribue les responsabilités, gère les risques et veille à ce qu’on se conforme aux obligations prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Conséquemment au rapport relatif à la plainte achevé en automne 2010 et à la vérification, Anciens Combattants Canada a adopté une approche proactive et a rapidement élaboré son propre plan d’action à 10 points, dont la plupart ont été menés à bien avant avril 2011.
Le réseau de prestation des services aux clients (RPSC), système informatisé servant à rassembler tous les dossiers portant sur l’ancien combattant que l’on utilise lorsqu’il s’agit de déterminer la pension ou les soins, ou de décerner des médailles, est au cœur de la collecte de données. Les gestionnaires de cas s’en servent pour aider l’ancien combattant à travers le système des pensions, et les agents des centres d’appel d’ACC pour aider l’ancien combattant qui veut savoir où en est son cas. Lors de la vérification, la commissaire a confirmé que l’accès au RPSC avait été retiré à 45 postes, soit à 499 fonctionnaires : vraisemblablement, un accès plus restreint qui représente un progrès considérable.
D’autres révélations pendant la vérification concernaient la conservation des renseignements. Le commissariat a constaté que le RPSC n’avait pas de capacité technique pour détruire ces renseignements. Cela signifie que tout ce qui était apporté au réseau y restait indéfiniment.
Le rapport définitif produit en octobre 2012 faisait état que la vérification a servi à constater que le ministère prenait au sérieux ses obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. « Je pense qu’ACC essayait vraiment de s’améliorer dans la plupart des domaines, mais il y avait encore 13 recommandations après notre vérification », dit Bernier.
Depuis lors, ACC a mené à bien son plan en 10 points et élaboré la deuxième phase de ce plan intitulé Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0. « Je pense que [la vérification] a servi d’alerte. La direction à partir du haut était essentielle », dit Bernier.
Bien qu’ACC soit très ouvert sur les façons dont il a modifié sa manière de protéger les renseignements personnels dans ses dossiers, nous avons remarqué que les renseignements semblent encore contrôlés à partir d’en haut.
On n’a pas fait de demande au cabinet du ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney. Cependant, une demi-heure avant que l’entretien téléphonique avec la sous-ministre adjointe par intérim Charlotte Stewart ne commence, nous avons reçu un courriel non sollicité du directeur des communications de Blaney, Niklaus Schwenker.
« Le ministre Blaney et notre gouvernement prennent la vie privée des anciens combattants très au sérieux. C’est pour cela que nous avons apporté les améliorations les plus substantielles de l’histoire du ministère : le Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels et le Plan d’action en matière de protection des renseignements personnels 2.0, écrivait Schwenker. Conformément à la direction du ministre, le ministère est en train de mettre en œuvre les recommandations de la commissaire à la protection de la vie privée tout en faisant le nécessaire pour que les pratiques liées à la vie privée respectent les normes les plus exigeantes. En fait, plus de la moitié des recommandations suivant la vérification ont été entièrement adoptées, et les mesures qui restent sont bien avancées. »
Lorsque Stewart a été rejointe à Charlottetown, elle a dit que le ministère s’est engagé en 2010 à réviser ses politiques sur la vie privée et s’est servi des recommandations de la commissaire à la protection de la vie privée pour se perfectionner. « L’accès au RSDN est indispensable pour que nos fonctionnaires puissent prendre de bonnes décisions », nous a-t-elle expliqué.
Les contrats avec les tiers fournisseurs de services comme les entreprises qui détruisent les dossiers ont aussi été modifiés. « Nos contrats ont tous une disposition en vertu de laquelle l’entrepreneur doit observer certaines règles servant à protéger les renseignements personnels contenus dans ces dossiers », dit Stewart.
En outre, le ministère s’efforce de former son personnel davantage en ce qui a trait aux questions de protection des renseignements personnels. « Il y a un chapitre sur les questions de vie privée dans tous nos programmes, maintenant », affirme Stewart.
Le commissariat à la protection de la vie privée a dit qu’il examinera le progrès d’ACC à nouveau dans deux ans, mais en 2013, il s’occupera d’autres enquêtes.
La société de la surveillance
Bien que quelques ministres fédéraux disent que la vie privée est une priorité absolue, le gouvernement semble encore loin d’y être parvenu.
Les tentatives du gouvernement Harper de promulguer une loi qui obligerait les fournisseurs d’Internet à produire les renseignements qu’ils détiennent sur leurs clients, sans mandat, en est un exemple évident. Les projets de loi déposés pendant les gouvernements minoritaires sous des formes diverses sont tous morts au Feuilleton. Mais vu le gouvernement majoritaire, la législation a été rapportée en février 2012 sous le titre de Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs.
Le projet de loi qui passait au Parlement sous le nom de C-30 devait servir à donner aux policiers et à d’autres fonctionnaires l’autorité d’obliger les fournisseurs d’Internet à dévoiler, sans mandat, les renseignements concernant l’adresse Internet de leurs clients.
Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, à la Chambre des communes, a dit lorsqu’un député de l’opposition l’affrontait à propos des dispositions concernant la vie privée : « Il a le choix de se joindre à nous ou aux adeptes de pornographie juvénile ».
La commissaire Stoddart écrivait dans une lettre ouverte, à propos des projets de loi précédents, envoyée à Toews en octobre 2011 : « Je m’inquiète de l’adoption de seuils inférieurs pour obtenir des renseignements personnels auprès d’entreprises privées. Les nouveaux pouvoirs envisagés ne sont pas limités à des infractions précises ou graves, ou encore à des situations urgentes ou exceptionnelles. Quand on veut accéder aux données sur des abonnés, il n’est même pas nécessaire qu’un crime ait été commis pour justifier l’accès à leurs renseignements personnels — nom véritable, adresse domiciliaire, numéros confidentiels, adresse courriel, adresse IP [protocole Internet], et plus encore — sans avoir de mandat. Seule l’autorisation préalable des tribunaux peut donner aux Canadiens la protection rigoureuse qu’ils attendent en matière de vie privée. »
Le tollé relatif au projet de loi a été suffisamment général pour le mettre au point mort dans la Chambre pendant un an. Et puis en février de cette année, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a annoncé sans tapage aux journalistes que le gouvernement ne pousserait pas plus loin le projet de loi C-30.
D’autres immixtions planifiées dans la vie privée des particuliers ont été découvertes par le commissariat. Il a mis au jour un programme intitulé Enquête longitudinale sur la main-d’œuvre qu’avait élaboré Développement des ressources humaines Canada. On y avait recueilli des renseignements sur 33,7 millions de Canadiens, dont un grand nombre étaient déjà décédés, des renseignements dont le nombre s’élevait jusqu’à 2 000 sur certains d’entre eux. Il a été exposé dans le rapport de 1999-2000 du commissariat et on y a rapidement mis fin.
Le Conseil du Trésor, qui préfère prévenir les problèmes que les régler, a entrepris d’évaluer les facteurs relatifs à la vie privée en ce qui a trait aux activités ou programmes nouveaux ou modifiés considérablement. Les évaluations sont examinées par le bureau afin de s’assurer qu’il y a un objectif public considérable pour ce qui est de toute activité qui porte atteinte à la vie privée.
Par exemple, en Colombie-Britannique, la GRC a élaboré un logiciel de contrôle automatique des plaques d’immatriculation. Des caméras vidéo dans des automobiles de police, identifiées ou non, couplées à un logiciel d’identification schématique ont été utilisées pour reconnaitre des plaques d’immatriculation de véhicules stationnés ou en mouvement. Plus de 3,6 millions de plaques ont été reconnues en deux ans et demi à partir de 2007, année du lancement du programme.
Les numéros de plaque ont été comparés à ceux contenus dans des bases de données comportant des listes de véhicules volés, de chauffeurs dont le permis de conduire avait été suspendu et de véhicules sans assurance. Une correspondance ou une « occurrence » entrainait une enquête et, à l’occasion, une intervention policière, mais moins de deux pour cent des plaques contrôlées produisaient une occurrence. Les renseignements sur les plaques qui n’avaient pas produit d’occurrence étaient sauvegardés dans le cadre du programme, produisant ainsi des dossiers sur des Canadiens respectueux des lois sans raison apparente. En conséquence, la GRC a accepté de ne plus garder les renseignements.
Par ailleurs, les voyageurs peuvent se sentir soulagés à la suite d’une intervention en faveur de la vie privée concernant les imageurs à ondes millimétriques servant au filtrage des passagers se préparant à monter dans un avion. Dans les imageurs, les vêtements et bien d’autres matériaux deviennent translucides, de sorte que l’opérateur peut détecter les armes et les substances prohibées qu’ils cachent. L’utilisation des imageurs a été surnommée « fouille corporelle virtuelle » parce que l’opérateur peut voir la surface de la peau sous les vêtements, y compris les prothèses et autres dispositifs médicaux comme les poches pour colostomie. Cette technologie n’est plus utilisée que comme option volontaire du voyageur qui serait autrement fouillé à la main.
Les questions de sécurité dans les aéroports ont été étudiées par le commissariat à la protection de la vie privée à de nombreuses reprises. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a aussi lancé un projet pilote d’observation du comportement des passagers qui a duré cinq mois, en 2011, à l’aéroport international de Vancouver. Dans le cadre du projet, des agents formés spécialement pouvaient observer les passagers qui attendaient de passer par un point de contrôle de sécurité à la recherche de comportement suspect. La révision de l’examen des facteurs relatifs à la vie privée, notamment l’envoi de fonctionnaires à l’aéroport pour assister à l’exécution du programme, a suscité des inquiétudes au commissariat en ce qui a trait à la possibilité d’un établissement déplacé de profils de risque fondé sur les caractéristiques que sont la race, l’ethnicité, le sexe et l’âge.
Le droit à la correction
Un autre aspect important de la loi sur la vie privée concerne la protection du droit des particuliers de savoir quels sont les renseignements que le gouvernement a sur eux, et du droit à la correction desdits renseignements.
« C’est un droit fondamental, dit Bernier. Prenons l’affaire Maher Arar. On avait beaucoup de renseignements sur lui, mais ils étaient erronés. »
Arar, Canadien né en Syrie, était ingénieur à Ottawa en 2002. En revenant de vacances en Tunisie, il a été arrêté à l’aéroport international John F. Kennedy, à New York. Les autorités états-uniennes l’ont déporté en Syrie où il a été emprisonné et torturé.
Une enquête judiciaire dirigée par le juge Dennis O’Connor a conclu qu’Arar n’avait aucun rapport avec des organisations de terroristes ni avec des militants. Il a aussi constaté que la GRC avait donné des renseignements trompeurs aux autorités américaines, lesquels auraient été la cause de sa déportation. Le gouvernement fédéral et Arar sont parvenus à un règlement en 2007 et le premier ministre, Stephen Harper, lui a présenté des excuses officielles.
Anticiper l’avenir
La commissaire à la protection de la vie privée a dit à plusieurs comités parlementaires que la Loi sur la protection des renseignements personnels est une mesure législative vieille de 30 ans qui a été créée à l’ère du papier. Le Canada est un des premiers pays du monde à avoir créé une autorité de protection de la vie privée; cependant, des lois semblables sont en cours de révision en Australie et en Europe.
Il y a 12 points que le commissariat désire faire actualiser ou faire ajouter au code. Il y en a un bon nombre qui sont en vigueur, mais qui ne font pas partie de la loi. Il y aurait notamment un mandat à donner au commissariat qui servirait clairement à l’éducation publique, et un essai relatif à la nécessité qui obligerait les institutions du gouvernement à prouver qu’elles ont besoin des renseignements personnels qu’elles recueillent.
Les autres modifications serviraient à donner au commissariat de plus grands pouvoirs pour demander à un tribunal de réviser un dossier, et la discrétion de rejeter une plainte qu’il trouverait futile ou vexatoire.
Toutefois, il n’y a ni comité du Parlement ni ministère du gouvernement qui ait entrepris de mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l’accès à l’information. Si on le faisait, le pouvoir des commissariats s’en trouverait indubitablement accru, ce qui n’est d’aucun intérêt pour un gouvernement dont l’attitude en est presque une d’agressivité passive dans ces domaines.
Polsky n’est pas surprise de l’indifférence du gouvernement relativement à la mise à jour des lois qui régissent les commissariats à l’information et à la protection de la vie privée. Selon elle, « il n’en va pas de l’intérêt du gouvernement que l’accès soit libre ».
Vigilance indispensable
L’épreuve de Sean Bruyea s’est essentiellement terminée par des excuses et un règlement.
Il est en train de faire des études en vue d’obtenir une maitrise. Il s’intéresse à l’armée, à la manière dont elle a traité ses vétérans au cours de l’histoire. « Mon intercession n’est pas terminée. Je suis simplement en train de la poursuivre d’une manière plus scolaire », dit-il.
Lorsque le système lui a posé problème, il a eu l’occasion de se tourner vers deux commissariats qui appuient l’accès aux renseignements que détient le gouvernement et qui protègent la vie privée de ses citoyens.
Francis Bacon, philosophe du 17e siècle, disait que « savoir c’est pouvoir ». Dans une démocratie, les gens sont censés avoir le pouvoir. Il est clair qu’un public renseigné en est un élément essentiel, tout comme la protection de la vie privée qui permet aux particuliers d’exercer leur liberté sans avoir peur que le gouvernement n’utilise les renseignements qu’il détient pour les menacer ou les censurer.
La liberté pour laquelle nos anciens combattants se sont battus s’est révélée un héritage durable qui exige de nous une vigilance incessante, pas seulement en ce qui concerne les dangers provenant de l’étranger, mais par rapport à ceux qui proviennent des institutions que nous avons établies pour nous gouverner.
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