Un comité de la Chambre des communes s’est uni aux gens qui demandent une augmentation des versements et l’élargissement de l’admissibilité concernant les avantages de funérailles et d’inhumation.
Dans son rapport Commémoration au 21e siècle, le Comité permanent des anciens combattants a recommandé des modifications au programme de funérailles et d’inhumation qui procure un soutien financier aux familles des anciens combattants en couvrant certaines dépenses. Le programme de 9,3 millions de dollars est financé par Anciens Combattants Canada (ACC) et administré par le Fonds du Souvenir.
Tous les anciens combattants qui meurent des suites d’une blessure ou d’une maladie liée au service ont droit à une assistance d’ACC relative aux funérailles et à l’inhumation.
Tout vétéran de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée dont la succession ne suffit pas pour obtenir des services appropriés a aussi droit à une assistance telle que déterminée par une évaluation des moyens. Les anciens combattants plus récents recevant un soutien du revenu lié au service y ont droit aussi si l’évaluation des moyens confirme leur admissibilité. D’après ACC, 152 vétérans de la guerre de Corée ont reçu une assistance en 2010-2011, une diminution par rapport aux 155 qu’il y avait en 2009-2010 et aux 164, en 2008-2009.
Le Comité a recommandé d’élargir les critères d’admissibilité, d’augmenter la déduction utilisée pour le calcul de la valeur nette des avoirs et d’ajouter un ajustement du cout de la vie, en plus de remplacer la liste des dépenses admissibles par un versement forfaitaire « augmenté raisonnablement » et ajusté en fonction de l’inflation.
« Nous sommes en train d’examiner les recommandations et nous rendrons compte au comité », dit le ministère dans un courriel qu’il nous a envoyé. Les recommandations ont été présentées au Parlement le 12 décembre et le gouvernement doit y répondre dans les 120 jours qui suivent.
« Il s’agit d’une question urgente pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et pour ceux de la guerre de Corée, dit la directrice du Bureau d’entraide de la Direction nationale, Andrea Siew. Il faut augmenter le plus rapidement possible le montant accordé pour les funérailles. » Le nombre de ces anciens combattants diminue d’environ 2 000 par mois.
« Pour les anciens combattants et les familles qui sont les plus vulnérables, il s’agit d’un gros montant d’argent, mais pour le gouvernement du Canada, il s’agit d’un petit montant, déclare Siew. Il y a assez d’argent dans le budget pour faire ces modifications. »
Le budget d’ACC de 2011-2012 prévoyait une diminution de ses octrois au Fonds du Souvenir, passant de 14,98 à 10,98 millions de dollars en raison de la baisse du nombre d’anciens combattants qui y ont droit. Le budget total du ministère s’élève à 3,5 milliards de dollars.
Au Congrès national de 2010, la Légion royale canadienne a demandé qu’on augmente les avantages maximaux admissibles des services funéraires de 3 600 $, fixés en 2001, pour que leur montant soit équivalent aux 12 700 $ des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada. La Légion a aussi demandé que les vétérans des FC dont les moyens sont insuffisants obtiennent des avantages de funérailles et d’inhumation égaux à ceux des membres des FC tués en service.
Le maximum de 3 600 $ « n’équivaut pas au cout moyen des funérailles au Canada », dit l’ombudsman des vétérans, Guy Parent, dans son rapport annuel. Après un examen qu’il a mené en 2009, il recommandait que les dépenses de funérailles et d’inhumation reflètent les normes de l’industrie et soient indexées afin qu’elles suivent l’augmentation des prix.
La Légion a aussi demandé que l’exemption de succession des survivants ou personnes à charge soit fixée au moins au seuil de la pauvreté déterminé par Statistique Canada, et qu’elle tienne compte des augmentations du cout de la vie. En 1995, l’exemption de succession a été réduite de 24 030 $ à 12 015 $, excluant la maison et l’automobile. Dans le rapport de l’ombudsman, il est recommandé que l’exemption reflète « les niveaux des revenus et des couts d’aujourd’hui ».
La Légion demande qu’on abandonne les exigences d’admissibilité complexes, faisant remarquer que celles dont on se sert actuellement sont contraires au « principe des besoins » d’après la nouvelle Charte des anciens combattants. L’ombudsman recommande aussi de remettre un montant forfaitaire aux familles plutôt que de rembourser des dépenses précises.
Un rapport sur les jalons militaires
Le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes a formulé certaines recommandations, dont la commémoration publique de la guerre des Bœrs, l’érection d’un monument national en l’honneur d’un héros militaire afro-canadien et la création d’un comité consultatif fédéral pour « assurer la commémoration adéquate » des centenaires de la Première Guerre mondiale.
Le rapport Commémoration au 21e siècle a été publié pour « amorcer une réflexion sur l’avenir de notre devoir collectif de mémoire », a affirmé le député conservateur Greg Kerr, président du Comité.
Les contributions militaires négligées jusqu’à présent sont nombreuses, est-il indiqué dans le rapport, dont celles-ci :
• La guerre des Bœrs (appelée aussi la guerre d’Afrique du Sud), le premier conflit outre-mer auquel le Canada a envoyé des troupes.
• Les contributions militaires d’Afro-Canadiens, comme celles du matelot de 2e classe William Hall à qui la Croix de Victoria a été décernée pour sa bravoure lors de la Rébellion indienne de 1857. Le comité suggère qu’un buste à son effigie soit ajouté au Monument des Valeureux, le groupe de bustes et de statues en pied honorant les héros militaires à Ottawa.
• Le maintien de la paix canadien pendant le guerre froide. Des milliers de Canadiens ont pris part à plus de 50 missions des Nations Unies et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord dont le danger a souvent été minimisé ou n’a pas été rapporté.
Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la commémoration du service et du sacrifice des Canadiens en temps de guerre ou de paix au moyen du programme Le Canada se souvient, qui sert à appuyer la construction et l’entretien des monuments et des cimetières, ainsi que les cérémonies et autres évènements de commémoration publics.
Les programmes de commémoration du 110e anniversaire de la fin de la guerre d’Afrique du Sud « seront annoncés prochainement », était-il mentionné dans un courriel qu’ACC nous a envoyé. Le ministère prépare aussi un programme de commémoration au Canada et outre-mer sur le centenaire d’évènements de la Première Guerre mondiale.
« Ces initiatives serviront à mieux faire comprendre aux Canadiens l’importance des sacrifices et des accomplissements canadiens lors de la Première Guerre mondiale, ainsi que leurs répercussions sur le développement du Canada », dit ACC.
Dans son rapport, le Comité dénonce le manque d’histoire militaire canadienne dans les programmes scolaires. Il recommande que le fédéral continue d’appuyer les musées et les programmes éducatifs pour informer les Canadiens sur leur histoire militaire.
