Dans la rubrique À votre service de notre numéro de juillet-aout, nous avons discuté du processus décisionnel australien en matière de causes de maladies, ainsi que de la Repatriation Medical Authority (RMA), un organe statutaire indépendant qui formule des énoncés de principes (ÉDP) concernant les maladies reliées au service militaire australien. En la matière, les États-Unis ont un processus officiel semblable à celui de l’Australie. Par l’entremise de l’Office of Regulation Policy and Management, le ministère américain des anciens combattants publie des propositions de modifications aux règlements et des décisions envisagées touchant les avantages aux anciens combattants. Ce processus officiel consiste en l’affichage de projets de décision et des dates prévues de mise en application pour demander l’avis du public soit en ligne, soit en personne.
Une de ces décisions, en 2008, concernait la sclérose latérale amyotrophique (SLA). Il est très instructif de se pencher sur un résumé de la décision. Comme il est précisé dans les règlements du Federal Register, vol. 73, no. 185 : « La SLA (appelée aussi maladie de Lou-Gehrig) est une maladie neuromusculaire qui […] progresse souvent de manière implacable et qui est presque toujours mortelle. Elle cause la dégénérescence des cellules nerveuses du cerveau et de la moelle épinière […]. Les gens qui en souffrent finissent par perdre la capacité de bouger les bras et les jambes, de parler et d’avaler […]. Il n’existe actuellement aucun traitement efficace.
« Il existe quelques indices qui suggèrent un lien entre le service militaire et le développement postérieur de la SLA […] Des études indiquent qu’il existe une corrélation statistique entre les activités du service militaire et le développement de la SLA […]. L’examen soigné de ces études et le fait que des études plus poussées ne feraient probablement pas la lumière sur le lien entre la SLA et le service militaire font en sorte qu’il y a assez de preuves […] pour présumer une connexion entre le service et la SLA chez les anciens combattants qui ont un tel diagnostic.
« Le secrétaire a déterminé que la preuve du service militaire, naval ou aérien actif et le développement subséquent de la SLA est suffisante pour appuyer la présomption que l’invalidité qui en résulte a été occasionnée par le devoir […] pour établir le droit à une connexion au service […]. Plusieurs circonstances particulières à la SLA méritent qu’on établisse une présomption de service […] une maladie incurablement invalidante, au progrès rapide et aux caractéristiques invariablement mortelles […] et son taux statistiquement élevé d’être développée chez les anciens combattants par rapport au grand public. »
En outre, le ministère reconnait que si l’on ne suppose pas la présomption, il serait très difficile pour les demandeurs d’établir une connexion au service par preuve directe, et qu’en demandant cette preuve, il y aurait une grave incidence sur les anciens combattants et leur famille car « cette maladie a une évolution rapide et dévastatrice […] Afin de faire bénéficier le plus vite possible les anciens combattants qui souffrent de la SLA, il est crucial que le ministère établisse cette présomption immédiatement. »
L’Australie et les États-Unis ont mis en place des outils pour donner rapidement accès aux avantages, car on y reconnait que les anciens combattants qui souffrent de SLA méritent une intervention rapide. Par contre, Anciens Combattants Canada n’a pas de mécanisme semblable et il continue de tourner le dos au très petit nombre de gens souffrant de la SLA qui méritent une intervention rapide.
