43e Congrès national: Les délégués décident

Les délégués prennent part à une séance administrative au Winnipeg Convention Centre.

PHOTO : JENNIFER MORSE

LÉGENDE

Abréviations de comités : DÉF : défense; C & S : coquelicot et souvenir; R & R : rituel et récompenses; ACSA : anciens combattants, service et ainés.

Abréviations gouvernementales : FC : Forces canadiennes; MDN : ministère de la Défense nationale; ACC : Anciens Combattants Canada.

Législation : NCAC : nouvelle Charte des anciens combattants; RARM : Régime d’assurance-revenu militaire; PAAC : Programme d’autonomie des anciens combattants.

* Dénote une résolution non ratifiée rapportée en séance et approuvée par les membres du congrès.

CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL
1. (QC; N.-É.–NT) — Que le gouvernement fédéral institue le 15 février jour férié appelé Jour du drapeau du Canada.

ANCIENS COMBATTANTS, SERVICE ET AINÉS — GÉNÉRAL
2. (ACSA) — Exhorte le gouvernement fédéral à instituer le jour de la crête de Vimy (9 avril) fête nationale fédérale.
3. (ACSA) — Demande de regrouper les médiateurs fédéraux dans un bureau central doté de pouvoirs semblables aux pouvoirs d’enquête énoncés dans le projet de loi 102 de l’Ontario.
4. (ACSA) — Demande que les lois et règlements du gouvernement soient modifiés pour que les anciens combattants et les personnes à leur charge aient un accès prioritaire aux soins de santé.
5. (ACSA) — Recommande à Anciens Combattants Canada (ACC) qu’il y ait suffisamment de gestionnaires de cas compétents et formés pour assurer la qualité des soins aux anciens combattants.
6. (ACSA) — Demande qu’ACC abroge sa politique de déduire 5 $ du remboursement des courses en taxi demandé par les anciens combattants.
7. (ACSA) — Demande qu’ACC établisse des principes directeurs et une formation appropriée dans son service de gestion de cas.
8. (ACSA) — Exhorte ACC et les FC à améliorer la communication et les relations communautaires avec les réservistes et leur famille.
9. (ACSA) — Demande à ACC de former davantage son personnel, les fournisseurs de services et le public sur les questions du droit aux services des anciens combattants et de leur famille, et de continuer l’élaboration des modèles de service qui servent à les traiter avec respect.
10. (ALB.–T. N.-O.) — Conseille vivement à ACC de réviser la composition du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TAC(RA)) et d’envisager la nomination d’anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada au Tribunal.
11. (MAN.–N-O. O.) — Demande à ACC de désigner une année comme étant l’Année du conjoint militaire, et de la promouvoir grâce à des épingles et autres souvenirs.
12. (N.-B.) — Conseille vivement à ACC de permettre aux anciens combattants qui pensent avoir droit à une réclamation à la suite de l’utilisation de l’agent Orange à la BFC Gagetown (N.-B.) de présenter leur demande à ACC et que celle-ci soit prise en considération même si le programme d’indemnisation est achevé.
13. (N.-B.) — Qu’ACC révise ses règles d’action en matière de rédaction de lettres pour que les anciens combattants sans accès à l’Internet les comprennent, peut-être en annexant à la lettre l’exemplaire d’une loi, d’une disposition ou d’un tableau en particulier.
14. (N.-B.) Exhorte ACC et le TAC(RA) à accorder « le bénéfice du doute » aux demandeurs.

AVANTAGES LIÉS À L’INVALIDITÉ
15. (ACSA) — Recommande qu’on mette fin à la déduction du RARM causée par les pensions d’invalidité d’ACC et que le Conseil du Trésor reconnaisse que les membres des FC ont des besoins différents de ceux des fonctionnaires.
16. (ACSA) — Recommande que la réduction annuelle de la couverture des prestations de décès payées aux membres des FC soit retardée jusqu’à l’âge de 66 ans comme pour les fonctionnaires.
17. (ACSA) — Demande à ACC de reconnaitre l’exposition à l’agent Orange ou à l’uranium appauvri en tant que déterminants d’invalidité importants.
18. (ACSA) — Revendique l’amélioration du programme d’indemnités d’invalidité de la nouvelle Charte des anciens combattants afin que les anciens combattants et les membres des FC en service qui y ont droit bénéficient d’un ajustement annuel de leur indemnité.
19. (ACSA) — Demande au ministère de la Défense nationale de remettre le RARM à neuf afin que le cout de l’assurance-invalidité des membres des FC soit entièrement couvert par le gouvernement et, de plus, qu’ACC ne soit plus obligé d’accorder ses programmes et ses avantages au RARM.
20. (ACSA) — Qu’ACC fasse le nécessaire pour que les anciens combattants reçoivent un revenu équitable en fixant la compensation pour perte de revenu à 100 p. 100 des revenus quand les membres en sont à la réadaptation et à la recherche d’un emploi, et qu’ACC utilise une approche de revenus probables pour détermi­ner ce que le revenu du membre aurait été durant sa carrière, que le salaire minimal soit fixé à celui d’un caporal, verser l’avantage après 65 ans ou utiliser l’avantage en tant que base pour calculer la pension d’ancien combattant, augmenter les prestations de retraite supplémentaires et les rendre non imposables.
21. (ACAS) — Exhorte ACC à élaborer des façons de verser les indemnités d’invalidité et de procurer des fonds nécessaires aux anciens combattants et à leur famille pour qu’ils puissent engager des conseillers financiers.
22. (C.-B.–YN) — Demande au gouvernement d’essayer de prendre des dispositions réciproques avec les autres pays du Commonwealth afin que leurs anciens combattants obtiennent des services et des avantages équivalents quel que soit l’endroit du Commonwealth où ils s’établissent.
23. (ONT.) — Qu’une prestation de décès soit versée au personnel des services mort au combat, quelle que soit sa situation matrimoniale, et que les prestations soient rétroactives.

PROGRAMME D’AUTONOMIE DES ANCIENS COMBATTANTS ET PRESTATIONS DE MALADIE
24. (ACSA) — Qu’ACC simplifie ses prestations et communique avec les allocataires de façon simple.
25. (ACSA) — Que le PAAC soit offert aux membres de la GRC.
26. (ACSA) — Conseille vivement que les avantages du PAAC soient offerts aux anciens combattants frêles, indépendamment de leur droit aux prestations d’invalidité.
27. (ACSA) — Recommande qu’ACC se charge des couts de la maintenance et de l’entretien du terrain des anciens combattants prestataires du PAAC qui habitent un immeuble en copropriété ou une habitation coopérative pour retraités.
28. (ACSA) — Demande l’élaboration de lignes directrices nationales en ce qui concerne la contrainte chimique dans les institutions de soins de longue durée et que de telles contraintes ne soient utilisées qu’en dernier recours.
29. (ACSA) — Qu’ACC collabore étroitement avec les organisations d’anciens combattants et avec les autorités provinciales et municipales en vue de définir les critères liés à l’allocation de lits pour anciens combattants et que, quand c’est approprié, ces critères comprennent des dispositions touchant l’hébergement dans ces institutions de leur conjoint.
30. (ACSA) — Exhorte ACC à créer un programme de soins transitoires pour s’assurer que les soins aux anciens combattants qui sont transférés aux soins actifs, ou qui en reviennent, soient dispensés dans la dignité.
31. (ACSA) — Demande à ACC de se faire partenaire des autorités sanitaires provinciales pour donner des soins palliatifs de qualité commune aux anciens combattants, qu’ACC fasse le nécessaire pour offrir des soins palliatifs aux anciens combattants dans les institutions communautaires, et que tous les programmes soient bien annoncés.
32. (ACSA) — Que le ministre d’ACC confirme la responsabilité du ministère concernant les soins de longue durée partout au pays, et demande à ACC de faire le point sur les 25 recommandations faites par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants du Sénat en juin 2003.
33. (ACSA) — Demande à ACC d’inciter les institutions de soins de longue durée à engager des employés permanents plutôt qu’à temps partiel.
34. (ACSA) — Exhorte ACC et les FC de se charger des couts des services de soutien en cas de deuil pour la famille des membres décédés et recommande qu’ACC accorde les avantages du PAAC aux familles et aux conjoints survivants pendant au moins un an, et qu’il adapte les services du PAAC à leurs besoins.
35. (ALB.–T. N.-O.) — Demande au ministre d’ACC de réviser l’utilisation actuelle et à venir des places dans les institutions de soins de longue durée, et d’élaborer une solution à long terme avant d’én éliminer.
36. (ONT.) — Demande à ACC d’ajouter le cout des traitements liés à la dégénérescence maculaire au calendrier des paiements des avantages sanitaires.
37. (ONT.) — Exhorte ACC à reconnaitre les membres de la famille immédiate d’un ancien combattant qui demeurent avec lui et qui lui servent d’escorte afin qu’ils obtiennent les avanta­ges fournis dans le cadre de la politique sur les « frais d’escorte ».
38. (ONT.) — Recommande que les membres de la famille immédiate de l’ancien combattant qui habitent avec lui et qui servent de « fournisseur de soins personnel » aient droit aux avantages de la politique sur les « soins personnels ».

FORCES CANADIENNES/GRC
39. (ACSA) — Exhorte que les allocations aux survivants telles que prescrites dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) soient d’un montant équivalent à au moins 70 p. 100 de la pension du membre.
40. (ACSA) — Demande que la déduction du Régime de pensions du Canada (RPC) à 65 ans soit éliminée et que les fonds excédentaires de la LPRFC soient utilisés pour payer des avantages cumulatifs semblables à ceux qui sont payés aux parlementaires.
41. (ACSA) — Exhorte le gouvernement fédéral à fournir les avantages d’ACC à tous les agents de police civile canadienne qui se portent volontaires à une mission des Nations Unies.

FUNÉRAILLES ET ENTERREMENTS
42. (ACSA) — Demande au ministre d’ACC d’augmenter immédiatement le plafond des services funéraires pour qu’il soit égal à ceux des FC et de la GRC.
43. (ACSA) — Recommande que les prestations de funérailles du Fonds Last Post, semblables à celles qui sont offertes aux membres des FC tués en service, soient versées aux vétérans des FC dont les moyens sont insuffisants.
44. (QC) — Exhorte ACC à restaurer et à augmenter l’exemption testamentaire des survivants ou des dépendants au moins au niveau de la pauvreté tel que déterminé par Statistique Canada, et à ce que, chaque année par la suite, il introduise, en ce qui concerne cette exemption, une allocation indexée au cout de la vie égale à l’indice des prix à la consommation.

SANTÉ PHYSIQUE/MENTALE
45. (ACSA) — Recommande à ACC et aux FC d’ajuster les soins de santé mentale pour les membres et les vétérans des FC souffrant de traumatisme lié au stress opérationnel et de modifier les règlements afin d’offrir également ces soins à leur famille.
46. (ACSA) — Requiert que la Légion aborde les agences gouvernementales appropriées pour leur demander de l’aider à financer des ateliers sur le programme de transition des militaires et des anciens combattants canadiens.
47. (ACSA) — Exhorte ACC à inclure les titulaires d’octrois ou les pensionnés du service militaire du temps de la paix dans les dispositions du groupe « B » en ce qui concerne les services ou les avantages de santé.
48. (ACSA) — Que le fédéral souscrive à une recommandation de la Légion, adoptée subséquemment par la commission d’étude sur les ainés du premier ministre, selon laquelle un  programme national d’autonomie des ainés serait mis en œuvre pour que les ainés restent chez eux plus facilement.
49. (ACSA) — Recommande la promulgation d’un projet de loi national qui serve à protéger les ainés sans tenir compte des limites entre les administrations à l’intérieur du pays et les organismes provinciaux.
50. (ACSA) — Demande à ACC d’améliorer son programme de réadaptation en adoptant des pratiques exemplaires, en formant son personnel, en communiquant avec les employeurs éventuels au début du processus de réadaptation et en éduquant les employeurs sur les bénéfices qu’on obtient quand on embauche un ancien combattant.
51. (ACSA) — Que les anciens combattants et les membres de leur famille malades aient droit aux services de réadaptation, et à la réinscription au programme, à tout moment, quand leurs besoins changent.
52. (ACSA) — Demande à ACC d’explorer toutes sortes de stratégies, comme passer des contrats avec des médecins de famille et payer pour former et employer des adjoints médicaux et des infirmières praticiennes, et de s’assurer que les anciens combattants et les familles ont accès à une grande variété d’avantages et de fournisseurs de santé.

COQUELICOT ET SOUVENIR
53. (C & S, T.-N.-L., ALB.–T. N.-O.) — Que, dans certaines circonstances, une partie du Fonds du coquelicot puisse servir à assister les programmes axés sur la famille que le Centre de ressources pour les familles des militaires des FC ne finance pas.
54. (ONT.) — Requiert que toutes les recettes de la vente d’articles commémoratifs reliés à la coupe Mémorial, comme les chandails et les casques, soient remises au Fonds fiduciaire du coquelicot des filiales.
*215. (N.-É.–NT) — Résout que, dans certaines circonstances, une partie des fonds du coquelicot puisse servir à financer un programme de lecture des anciens combattants pour élèves.
*305. (ALB.– T. N.-O.) — Requiert que les arrière-petits-enfants puissent recevoir des bourses du fonds du coquelicot.
*310. (N.-É.–NT) — Résout que les filiales ne soient plus obligées de publier les états financiers de leur campagne du coquelicot dans les médias locaux, bien qu’elles doivent toujours les mettre à la disposition du public.

ADHÉSIONS
55. (C.-B.–YN) — Requiert que les membres des dames auxi­liaires (DA) puissent transférer leurs années de service continu à la filiale dans les cas où les DA résilient leur charte.
*221. (MAN.–N.-O. O.) — Résout d’accorder la qualité de membre associé aux gens qui ont pris part à un service d’intervention d’urgence pendant au moins un an.

SPORTS
56. (ONT., N.-B.) — Que la Direction nationale parraine un tournoi annuel de jeu de huit selon les mêmes critères que les autres sports nationaux actuels.

DÉFENSE
57. (DÉF.) — Exhorte le MDN à réviser son programme de retraite dans la dignité, et d’appuyer la création d’une épingle à décerner aux gens dont le service a duré moins de 12 ans.
58. (DÉF.) — Requiert que la Légion appuie l’octroi de la Médaille canadienne du volontaire à tous les gens qui se sont portés volon­taires, sans tenir compte de la longueur du service.

RITUEL ET RÉCOMPENSES
60. (R & R) — Résout de créer une médaille de service qui serve à reconnaitre les efforts que les membres de la Légion ont faits avant d’accepter un poste de direction ou en dehors de ces fonctions.
61. (C.-B.–YN) — Requiert la création d’une barre de secrétaire trésorier à décerner dans les niveaux du district et de la zone de la Légion.
62. (ONT.) — Requiert que la Légion demande à ACC de créer une épingle pour honorer les anciens combattants des Premières nations, des Métis et des Inuits du Canada.
*232. (SASK.) — Statue que la médaille d’excellence des cadets de la Légion doit être portée au côté droit de l’uniforme de la Légion.

RÉSOLUTIONS RETARDATAIRES
8. (QC) — Exhorte ACC à garder l’hôpital Sainte-Anne de Sainte-Anne-de-Bellevue (Qc) et de commencer à y soigner les anciens combattants souffrant de traumatismes de stress opérationnel ainsi que les gens qui ont besoin de soins chroniques à temps plein. Exhorte aussi l’hôpital, au cas où il soit transféré au gouvernement québécois, à dispenser aux anciens combattants des soins de la même qualité que celle d’aujourd’hui.
30. (ONT.) — Requiert que le gouvernement fédéral fournisse une protection légiférée aux pensions des Canadiens.
31. (ONT.) — Exhorte le gouvernement fédéral à détaxer les prestations de décès du Régime de pensions du Canada.
32. (ONT.) — Recommande qu’ACC élabore et maintienne un programme conjoint avec les directions divisionnaires pour  venir en aide aux anciens combattants sans abri.
33. (ONT.) — Modifie les arrêtés généraux afin de permettre aux filiales d’augmenter le financement accordé aux cadets.