Dès la seconde année de son existence, Amnistie internationale a publié son premier rapport annuel faisant état de ses activités, mais dressant surtout un “bilan de santé” du monde en ce qui regarde les droits humains. Aussi, le rapport annuel de 2006 s’inscrit-il dans la continuité de cette tradition. À cet égard, un fait demeure récurrent et consternant. Depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit depuis près de soixante ans, l’application et l’observation de ces droits restent encore à faire et à justifier dans un grand nombre d’États, parmi lesquels se trouvent des signataires de divers accords portant sur la défense des droits fondamentaux et de la paix. Dans cette perspective, le rapport de 2006 d’Amnistie internationale se veut donc à la fois dénonciateur de cet état de fait, mais aussi porteur d’espoir.
Ce texte n’entend pas présenter une analyse en profondeur du contenu du rapport. Il vise surtout à poser un regard sur celui-ci en insistant sur certains de ces thèmes, soit la guerre au terrorisme, les conflits dans le monde et leurs conséquences, ainsi que la question du contrôle des armes. Ce choix repose sur le rôle et l’influence de ces facteurs dans les reculs qu’accusent les droits fondamentaux de la personne, particulièrement dans les zones où ces situations particulières se manifestent. Dans un premier temps, un bref portrait historique d’Amnistie internationale sera dressé, puis un second volet sera consacré au rapport de 2006 en soi, pour ensuite développer les thèmes retenus.
Amnistie internationale
Organisme mondial à but non lucratif et indépendant, Amnistie internationale a vu le jour en 1961 à l’initiative de l’avocat britannique Peter Benenson, spécialiste en droit international. L’organisme s’érige sur les principes d’impartialité et d’indépendance et axe ses activités sur la promotion et la protection internationale des droits de la personne et de l’aide aux victimes de persécution, d’oppression ou de restrictions liées à l’expression de ces droits et libertés. Amnistie internationale agit en sorte comme le chien de garde de l’application de ces droits en regard des règles de l’ONU, des conventions de Genève et d’un ensemble de traités ratifiés par presque la totalité des États du monde sur les droits et obligations des personnes, combattantes ou non, notamment en temps de guerre. Amnistie internationale a son siège social à Londres et compte des sections dans plus de 50 pays. Elle est financée par la contribution d’environ 1,8 million de membres à laquelle s’ajoutent les dons versés. En plus de bénéficier d’un statut de consultant ou d’observateur auprès de l’ONU, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe, de l’Organisation des États américains et de l’Union africaine, l’organisme a également mis sur pied des réseaux constitués de spécialistes dans plusieurs domaines, ce qui lui permet d’atteindre ou de faire progresser ses nombreux objectifs.
Comme principales missions, Amnistie internationale se voue au soutien des victimes du non-respect des droits humains et des défenseurs de ceux-ci. L’organisme fait également les pressions nécessaires auprès des autorités internationales, des instances gouvernementales ou des individus qui sont en mesure d’exercer une influence sur la communauté internationale ou auprès des responsables des délits commis à l’endroit des droits fondamentaux. Aussi, toutes les démarches et les activités qu’entreprend Amnistie internationale n’ont-elles qu’un seul principe, participer de manière impartiale à la protection des droits humains de manière à ce qu’ils soient protégés par un État de droit pour empêcher que toute situation conflictuelle ne se résolve par la violence ou la répression. “Son ambition est de faire progresser l’idée d’une mondialisation éthique afin de consolider les forces de la justice–ces forces qui sont une source d’espoir pour les innombrables personnes dont les droits sont bafoués.”
Ces énoncés expliquent les raisons pour lesquelles l’organisme s’acharne de manière répétitive à dénoncer les conflits armés, l’absence de contrôle du commerce des armes et, particulièrement depuis 2001, la “guerre au terrorisme”. Ce sont surtout ces contextes qui sont les plus favorables au recul du respect des droits humains et qui ont des conséquences néfastes sur les libertés individuelles ainsi que sur les conditions de vie des victimes combattantes ou civiles de ces situations conflictuelles, en plus d’aggraver la répression, brimer la liberté d’opinion ou de croyance, et toutes sortes de discrimination, que ce soit au niveau du sexe, de la race ou à caractère social.
Dans la réalisation de sa mission, Amnistie internationale s’est fixé des objectifs dont les principaux concernent la nécessité d’un renforcement de l’encadrement juridique afin de promouvoir la résolution des conflits en fonction d’un État de droit et non par la voie des armes, et de faire en sorte que les crimes ou violations envers les droits de la personne soient sanctionnés et ne bénéficient plus de l’impunité que certains États accordent trop souvent à leurs responsables.
Le rapport
Le rapport de 2006 constate l’état des reculs, des progrès et des espoirs qui ont marqué l’année 2005 en fonction des objectifs de l’organisme. Les 420 pages que totalise le bilan se composent de résumés sur les grandes régions du monde (Afrique, Amériques, Asie et Océanie, Europe et Asie centrale, Moyen-Orient et Afrique du Nord), suivis d’une analyse détaillée de chacun des pays liés à ces territoires. La dernière section présente les activités de l’organisme ayant permis d’amorcer ou de réaliser des progrès, et conclut avec des annexes faisant état de la ratification de traités internationaux et régionaux, liés aux droits humains.
En posant un regard critique sur les cas de violations des droits humains qui se sont révélés au cours de la dernière année, Amnistie établit un constat à la fois inquiétant et rassurant. Aux dires d’Irène Khan, secrétaire générale, la lutte au terrorisme est devenue un prétexte, voire un argument valable pour mettre en application de nouvelles lois, imposer de nouvelles restrictions afin de contrôler ou oppresser, tout en bafouant régulièrement les droits fondamentaux. À cet égard, l’organisme international reproche, entre autres aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, de n’avoir pas tenu leurs engagements, de ne pas avoir fait preuve de transparence et de s’être montrés irresponsables. “Le paysage des droits humains est jonché de manquements et de promesses non tenues. Des gouvernements se posent en défenseurs des droits fondamentaux, mais se replient sur la répression dès que leurs intérêts ou leurs politiques sont en jeu.”
Amnistie internationale rappelle l’importance d’une volonté politique nécessaire au respect des droits humains et que trop souvent les intérêts économiques ou politiques conduisent à la manipulation de l’ONU ou des instances liées à la défense des droits fondamentaux au détriment du respect de ceux-ci et des victimes. Selon l’organisme, un tel contexte ne contribue qu’à accroître le climat d’insécurité humaine et les risques d’injustice et de violence. “Pour Amnistie internationale, la sécurité humaine n’existe véritablement que si chaque individu jouit de tous ses droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Ces droits sont liés entre eux et forment un tout indivisible : aucune politique en matière de sécurité ne doit faire l’impasse sur l’un d’entre eux. Les êtres humains ne peuvent s’épanouir et réaliser leur potentiel que s’ils se sentent en sécurité dans tous les domaines de leur vie. La sécurité humaine suppose par conséquent de protéger et respecter la totalité de ces droits interdépendants.”
Bien que le rapport de 2006 fasse état de ces nombreuses inquiétudes, il laisse paraître une part d’espoir, par la conscientisation de certains gouvernements, dont les plus puissants de la planète, à l’effet qu’il est dangereux de négliger les droits de la personne au sein de leur politique nationale ou internationale. Ces espoirs se fondent aussi sur la décroissance du nombre de conflits armés, par la ratification du Statut de Rome, visant l’instauration d’une Cour pénale internationale, qui comptait 139 signataires en 2005, lequel par contre les États-Unis et Israël n’ont pas l’intention de reconnaître. À souligner également l’amorce de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies et aussi la décision de la Cour suprême des États-Unis, déclarant inconstitutionnelle la peine de mort pour les mineurs. Malgré tout ce progrès, force est de constater que la sécurité humaine a été lourdement sacrifiée tout au long de l’année 2005.
La guerre au terrorisme
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les droits de la personne ont connu de nombreuses violations au nom de la menace terroriste. Selon Amnistie internationale, l’année 2005 marque à cet égard un signe de changement positif. Cela ne signifie pas pour autant que les droits humains aient cessé d’être bafoués au nom de cette cause. En Afghanistan et en Irak, par exemple, le mépris des droits humains est monnaie courante. Ces manquements sont aussi perceptibles sur les territoires où il n’y a pas de conflits comme tels. À cet effet, l’organisme dénonce fortement les gestes des États-Unis et de la Grande-Bretagne qui, depuis les attentats respectifs de 2001 et de juillet 2005, ne cessent de vouloir accentuer leurs mesures de répression sous prétexte d’assurer la sécurité nationale. Même si ces intentions ont trouvé, tant aux États-Unis qu’en Grande-Bretagne, de vives oppositions, il reste que des dispositions abusives ont été appliquées à toute personne suspecte ou arrêtée, le plus souvent sans motif d’inculpation, ni jugement ou droit d’appel. En Grande-Bretagne, ces mesures restreignaient les fréquentations de la personne, ses déplacements et même l’accès au réseau Internet. La limite de garde à vue a également été portée de 14 à 28 jours. Selon Amnistie, ces atteintes aux droits et libertés de la personne constituent des affronts au droit international.
L’organisme ajoute que ces violations ne sont pas typiques à la Grande-Bretagne. Elles s’étendent largement à l’extérieur du territoire britannique en plus de déborder des domaines légal ou juridique. Les États-Unis sont également désignés par Amnistie internationale comme étant tout aussi méprisants à l’endroit des droits humains et ce, particulièrement dans le cadre de la menace terroriste. Ainsi, sous le couvert de cette guerre qu’ils qualifient de “juste”, les États-Unis n’ont cessé d’accentuer les mesures restrictives contre les personnes suspectées ou arrêtées. Comme en Grande-Bretagne, le gouvernement Bush a dû faire face à une certaine opposition lorsqu’il a été question de “s’affranchir de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements” infligés aux personnes détenues. Malgré tout, le ministre de la Justice persiste en affirmant “que les États-Unis sont habilités à exercer des mauvais traitements sur les détenus à l’étranger, du moment qu’il ne s’agit pas de citoyens américains”. Les débats concernant les conditions de détention ont conduit à l’adoption d’une disposition enlevant aux détenus de Guantanamo tout droit d’être jugés devant un tribunal comme le stipulent les conventions internationales. Aussi, le recours à la torture est-il toujours considéré comme “légitime”, malgré les pressions faites à l’endroit du gouvernement Bush, ce que déplore Amnistie internationale. “Les États-Unis n’ont pas renoncé catégoriquement à l’utilisation de certaines formes de torture ou de mauvais traitements. Ils n’ont pas non plus ouvert d’enquête indépendante sur le rôle de certains responsables américains dans les violations connues en Irak, à la prison d’Abou Ghraib et ailleurs, malgré un nombre croissant d’éléments tendant à démontrer l’existence de leur implication.”
En 2005, des milliers de personnes étaient toujours détenues sans inculpation au nom de cette guerre, que ce soit en Irak, en Afghanistan ou à Cuba (Guantanamo). Elles se comptent également dans des prisons clandestines sous la gouverne des États-Unis et administrées par la CIA. Certains de ces centres se situent non seulement en Afghanistan, en Jordanie, en Irak, en Palestine et en Thaïlande, mais aussi en Europe. Des milliers de prisonniers transitent secrètement par les aéroports des pays européens, africains et asiatiques pour se retrouver dans l’un de ces centres. Or, pour que ces innombrables transferts puissent s’effectuer, il est nécessaire que les territoires et les États impliqués y participent. Parmi ces États collaborateurs, plusieurs sont signataires de traités et de conventions allant à l’encontre de telles procédures, ils violent par le fait même ces pactes internationaux. Amnistie internationale dénonce le fait que certains de ces pays aient consenti au déplacement de prisonniers sous la simple assurance diplomatique qu’ils seraient bien traités, sachant que la torture pouvait être exercée sur le territoire de destination. La Grande-Bretagne a ainsi conclu des accords avec la Libye, l’Algérie et l’Égypte afin de déplacer tout suspect en marge de la lutte au terrorisme. Les États alliés ont pu de la sorte justifier la délocalisation, mais également bafoué les droits humains et leurs propres engagements et responsabilités dans le cadre des conventions internationales.
D’autres pays comme la Chine, la Malaisie ou encore le Kenya, ont profité de l’étendue de cette lutte au terrorisme pour accroître leurs mesures répressives sur leur propre territoire. Invoquant la guerre au terrorisme, plusieurs États du monde ont ainsi exprimé un mépris à l’endroit des droits fondamentaux, ce qui, dans bien des cas, a contribué à accentuer le climat de tensions, voire à intensifier la violence ou les conflits déjàexistants. Dans cette perspective, les conflits armés sont révélateurs des reculs effectués relativement au respect des droits humains, ils en sont parfois la cause, parfois la conséquence. Leur ampleur et leur persistance ont des incidences directes sur le statut de l’ensemble des droits et libertés, qu’ils soient d’ordre économique, politique, social ou culturel.
Les conflits armés
Ici encore, Amnistie internationale déplore le grand nombre de conflits armés qui sévissent dans le monde. Si leur nombre tend à diminuer, le degré de violence, lui, ne semble pas s’essouffler. L’organisme reproche particulièrement à certains États leurs intérêts à tirer profit des conflits ou à ne pas respecter leur engagement international, comme ce fut le cas au Soudan et en Côte d’Ivoire. En Irak, la situation montre que des forces multinationales soutenues par les États-Unis, ainsi que des groupes armés et le gouvernement de transition ont bafoué les droits des civils. “Dans leur quête de profit politique ou économique, les forces gouvernementales et les groupes armés faisaient souvent preuve d’un mépris total pour les populations civiles qui se trouvaient sur leur chemin : leur stratégie militaire consistant même parfois à prendre spécifiquement pour cible les civils.” Amnistie signale que la majorité des victimes des conflits en 2005 étaient des civils, plus particulièrement des personnes de sexe féminin, comme démontré en Papouasie-Nouvelle-Guinée, en République démocratique du Congo et au Burundi. Alors que les regards du monde sont le plus souvent dirigés vers l’Irak, le Darfour ou Israël, des conflits dans le nord de l’Ouganda, en Tchétchénie, en Afghanistan et au Népal faisaient des milliers de victimes sans que le reste du monde semble s’en inquiéter. Malgré les dénonciations faites par le Secrétaire général et les différentes instances de l’ONU, les conflits armés du monde ne cessent d’accroître le mépris envers les droits humains, en plus de provoquer un nombre croissant de délocalisations de populations et de réfugiés.
Que ce soit en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe, en Asie ou dans les Amériques, les conflits armés ne cessent de mettre à jour l’importance de l’établissement d’un État de droit, de l’instauration de cadres juridiques forts et de la nécessité de l’appui de la communauté internationale afin d’assurer la sécurité humaine et le respect des droits fondamentaux tout en ayant le pouvoir de sanctionner les délits commis en ce domaine. “Dans de nombreux pays qui tentaient de sortir d’un conflit, l’incapacité à remédier aux injustices flagrantes, à combattre l’impunité et à maîtriser la prolifération des armes se traduisait par la persistance d’un climat d’insécurité et de violence. Même quand les parties en présence avaient convenu de s’acheminer vers une solution pacifique, les accords n’étaient souvent pas respectés et pleinement appliqués, faute d’une volonté politique et d’une rigueur suffisantes.” Pour Amnistie internationale, l’équation est simple : la plupart des conflits éclatent à la suite d’injustices, de répression ou de discriminations qui traduisent un manquement à l’égard des droits fondamentaux. D’autre part, ces mêmes conflits armés peuvent engendrer à leur tour de l’oppression et du mépris.
Mais si un encadrement juridique fort fait partie de la solution, il ne suffit pas en lui-même à contenir toute cette violence et les glissements en matière de droits humains. Au coeur de ces situations conflictuelles apparaît la facilité d’obtenir des armes pour tous ceux qui entendent prendre cette voie. Ainsi, si d’un côté le règlement des conflits passe par le respect du droit international ou régional, et des lois et normes qui en découlent, il réside également dans une législation et un contrôle plus sévères et rigoureux de l’acquisition et du commerce des armes. Or, à ce sujet, Amnistie internationale critique la participation de puissants États au commerce des armes légères comme à celui de l’équipement militaire, facilitant et supportant de la sorte les conflits armés dans le monde.
Le contrôle des armes
La lutte contre la prolifération et l’utilisation croissante des armes demeure au centre des préoccupations d’Amnistie internationale. Bien qu’à la fin de 2005 plus de 50 États, dont la Finlande, la Grande-Bretagne et le Kenya, aient assuré l’organisme de leur soutien concernant l’adoption d’un traité international limitant le commerce des armes, il reste que la plupart des équipements militaires qui circulaient au cours de 2005 provenaient de 35 pays et que plus de 68 % des exportations en armes se destinaient à des pays de l’hémisphère sud. Des pays comme les États-Unis en ont ravitaillé d’autres, dont la Colombie, en armes et en équipements militaires. Plus accablant encore, les huit pays membres du G8 vendaient des armes aux pays en voie de développement et six d’entre eux s’inscrivaient au nombre des plus gros exportateurs d’armes au monde. Selon Amnistie, cette situation compromet grandement les engagements pris par ces mêmes pays en matière de respect des droits humains, de l’appauvrissement des populations et des conditions de vie, en plus d’aider à la poursuite des conflits en cours.
Amnistie internationale signale qu’au cours de 2005 une importante quantité d’armes en provenance de l’Europe orientale a alimenté des régions d’Afrique où sévissaient des conflits. L’organisme rappelle que l’acquisition d’armes par certains groupes sert à la répression, à la violence et à l’agression, sans compter le grand nombre de meurtres commis. Des centaines de milliers de personnes ont été tuées avec des armes rien qu’en 2005. L’organisme a ainsi mené une campagne en Afrique du Sud, en Allemagne, en Belgique, en France et auprès des gouvernements britannique, indien et américain, principaux fournisseurs au Népal, afin que les violations aux droits humains par la voie des armes puissent cesser, du moins dans ce dernier pays. La Chine, quant à elle, a maintenu l’approvisionnement du Népal en armes et en munitions.
Tous ces appels répétés montrent à quel point plusieurs États, parmi les plus puissants de la planète, continuent de bafouer les droits humains afin de servir d’abord leurs intérêts financiers, économiques et politiques. Il est donc impératif pour Amnistie internationale de faire reculer la tendance à la militarisation et de conclure des accords ou traités afin de restreindre davantage le commerce des armes et de mieux le contrôler à défaut de pouvoir l’abolir.
Bien qu’Amnistie internationale puisse parler d’espoir et laisser paraître un certain optimisme quant à l’avenir des droits humains, son rapport de 2006 dévoile l’étendue de la tâche à effectuer et qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Mais, de plus en plus, affirme Amnistie, il est possible de compter sur les pressions sociales, sur l’opinion publique et aussi sur la libre circulation de l’information afin de contrer ces manquements aux droits fondamentaux. Pour l’organisme, il importe de ne pas baisser les bras, de faire en sorte que les efforts passés, qu’ils aient été accomplis par la force des armes ou non, n’aient pas été vains et que tous ceux qui ont revendiqué un droit ou contribué au progrès des libertés fondamentales, parfois au risque de leur vie, puissent toujours croire qu’ils l’ont fait pour une noble cause. Parmi eux, Peter Benenson (1921-2005) dont les propos traduisent bien l’ampleur de l’oeuvre à accomplir. “Lorsque le dernier prisonnier d’opinion aura été libéré, lorsque la dernière salle de torture aura été fermée et lorsque la Déclaration universelle des droits de l’homme sera devenue une réalité concrète pour tous à travers le monde, alors seulement pourrons-nous dire que notre mission est achevée.”
