Après six ans de développement et une année de formation intense du personnel, la nouvelle Charte de l’ancien combattant a été mise en vigueur le 1er avril 2006. Lors d’une séance d’information technique en avril, le personnel senior d’Anciens combattants Canada a expliqué les détails de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes.

La présidente nationale Mary Ann Burdett et le directeur du Bureau des services Pierre Allard y assistaient. Burdett a remarqué que le personnel d’ACC semblait très bien s’occuper de la mise en vigueur mémorable. “On ne peut trop se préparer, mais ils étaient prêts.”

Il y a eu plus de 25 000 jours de formation du personnel jusqu’à maintenant. Avec les nouveaux services comme le programme de placement, la réinsertion et les avantages aux anciens combattants et à leur famille, Anciens combattants Canada s’éloigne de l’approche unidimensionnelle selon laquelle on donnait une pension mensuelle pour l’invalidité encourue durant le service.

Darragh Mogan, le directeur exécutif du Groupe de travail sur la modernisation des services et des programmes d’ACC remarquait que “Nous sommes plutôt sûrs qu’à long terme les programmes de mieux-être (de la charte) vont nous permettre de moins dépenser en pensions d’invalidité. Certains ont parlé de ceci en tant que mesure de réduction des coûts. Ça ne l’est pas du tout. C’est une mesure servant à mieux dépenser.” Au cours des premiers six ans, ACC s’attend à dépenser 1 milliard de dollars pour les programmes de la nouvelle charte.

Bryson Guptill, le directeur général de la division de la politique des programmes et services, insiste que la charte a une approche à double indemnité. L’ancienne pension d’invalidité a été remplacée par un versement immédiat non imposable qui peut s’élever jusqu’à 250 000 $, et “qui permet aux gens d’être payés pour la douleur et la souffrance résultant de leur invalidité. L’autre aspect […] est un versement pour le manque à gagner.”

Ce montant mensuel s’élève à 75 pour cent du revenu que le membre des Forces canadiennes obtenait, pendant que l’ancien combattant participe à un programme de réinsertion. Ceux qui terminent le programme avec succès mais qui sont incapables de trouver un emploi pourraient être admissibles au soutien du revenu. Pour ceux qui sont gravement invalides, le paiement mensuel continue jusqu’à ce qu’ils aient 65 ans, avec d’autres avantages par la suite pour ceux qui en auront besoin.

Certains anciens combattants modernes critiquent la charte, disant qu’elle offre moins d’avantages que l’ancien système. Guptill répond que “leur caractérisation donne à penser qu’il faudrait choisir (le versement unique ou le versement mensuel). D’après la nouvelle façon de faire, nous offrons les deux”. De plus, dit-il, “la caractéristique la plus importante de la nouvelle Charte des anciens combattants est un assortiment complet de programmes de réinsertion”. Ces derniers comprennent la gestion de cas personnalisée, l’assistance de placement, et les interventions médicales et psychosociales.

Ce qui est le plus important, c’est que l’assistance de placement basée sur le modèle du ministère de la défense britannique va être disponible à tous les vétérans des Forces canadiennes. “Il y a une composante de formation de recherche d’emploi, l’orientation professionnelle et, comme le modèle britannique, il va y avoir une société qui va travailler avec l’ancien combattant pour l’aider à trouver un emploi.”

La directrice des services et de la mise en oeuvre nationale Diane Huard donne un exemple pour qu’on puisse comparer l’ancien système avec le nouveau. Marc, un officier marinier qui a un diplôme d’école secondaire et un salaire de 4 370 $ par mois, est réformé pour cause de santé car il souffre du syndrome de stress post-traumatique relié au service. Il a été dans les Forces pendant neuf ans et son incapacité permanente est évaluée comme étant totale, avec un niveau d’invalidité de 80 pour cent. Il ne peut pas travailler.

Avant le 1er avril, Marc aurait reçu une pension d’invalidité de 2 240 $ par mois et 1 040 $ pour invalidité de longue durée du Régime d’assurance-revenu militaire (ILD du RARM), et puis il aurait été couvert pour la réadaptation professionnelle et la santé familiale jusqu’à l’âge de 65 ans.

D’après la charte, il reçoit immédiatement un octroi d’invalidité de 200 000 $ (80 pour cent de 250 000 $), 3 280 $ par mois en versements de manque à gagner (par l’entremise de l’ILD RARM) jusqu’à l’âge de 65 ans, une prestation de retraite supplémentaire de 26 750 $ à son 65e anniversaire, une allocation d’altération permanente à vie de 1 000 $ par mois, et il a accès aux programmes de mieux-être, y compris l’assistance professionnelle pour son épouse et des avantages de santé familiaux à vie.

Mogan fait remarquer que la charte offre une meilleure position financière pour les anciens combattants gravement invalides, ainsi que la réinsertion. Pour ceux dont l’invalidité est mineure, il dit que les programmes de mieux-être offrent une meilleure qualité de vie. “Je dirais qu’au bout du compte ils iront mieux même s’ils n’obtiennent pas autant d’argent.”

Si l’invalidité d’un ancien combattant devait empirer, Guptill dit qu’il peut profiter des programmes de mieux-être n’importe quand. “Il n’y a pas de limite de temps dans notre législation.”

La charte sera toujours un document vivant, selon ce que dit le personnel d’ACC, et il va certainement y avoir des changements pour le mieux. La Légion s’est déjà penchée sur plusieurs secteurs qu’il faudra peut-être peaufiner. De dire Allard, “la mise en vigueur (de la charte) a été réussie. Toutefois, il y a des choses dont on doit s’occuper, comme la déclaration des droits de l’ancien combattant”.

Il remarque que les premières versions du projet de loi d’ACC ressemblaient plutôt à une liste de buts de prestation de services. Le ministère y promet de “offrir des avantages et services exemplaires centrés sur le client” et de, entre autres, écouter attentivement et traiter les demandes d’avantages à temps. Toutefois, “ce n’est pas vraiment une déclaration des droits”, dit Allard.

La Légion voudrait voir d’autres articles spécifiques, comme s’assurer que l’accès aux soins physiques et mentaux soit accordé aux anciens combattants et à leur famille selon les besoins, et s’assurer qu’ils aient accès en priorité aux soins de longue durée. Il dit que la charte n’offre pas cette dernière chose. “Et qu’en est-il de l’ancien combattant moderne? Il se pourrait que certains aient des besoins spéciaux pour se rendre aux institutions de soins de longue durée.”

Également, la Légion préconise que l’accès prioritaire aux lits dans les 17 grandes institutions à travers le Canada soit préservé pour ceux qui souffrent d’invalidité reliée à la santé mentale, comme les traumatismes liés au stress opérationnel. Allard dit qu’il faudrait améliorer cette partie.

Quant à la mise en place proposée par le gouvernement d’un ombudsman des anciens combattants, la Légion a modifié sa position quelque peu. Bien que l’organisation croit encore qu’un ombudsman ne devrait pas avoir de rôle à jouer dans la partie des octrois d’invalidité de la charte, Allard remarque qu’un tel rôle pourrait être utile pour les programmes qui comprennent un “processus de décisions administratives, comme ceux de réinsertion ou de placement”.

La Légion a l’intention de continuer à surveiller le progrès de la charte et de préconiser des améliorations. En règle générale, toutefois, l’organisation maintient que c’est un “premier pas positif pour répondre aux besoins spécifiques des anciens combattants modernes”.