Anciens combattants Canada augmente les taux de pension et les allocations connexes de 2,5 pour cent en 2002. Il s’agit d’une augmentation comme celle de 2001. Les pensions d’invalidité, les compensations et les allocations sont ajustées par le ministère chaque année d’après l’indice du prix à la consommation, la mesure de Statistique Canada du coût de la vie.
Pensions d’invalidité
L’importance de l’invalidité s’exprime en pourcentage, l’invalidité totale étant évaluée à 100 %. Lorsqu’une invalidité donnant droit à une pension est évaluée à moins de 100 pour cent, le montant de la pension est proportionnellement moindre. Ce qui suit sont des exemples des taux de pensions mensuels de 2002.
|
Évaluation 100% |
Évaluation 50% |
Évaluation 10% |
Le pensionné dont l’invalidité est évaluée à moins de cinq pour cent ne reçoit de paiement qu’une seule fois.
| Un pour cent | 605,64 $ |
| Deux pour cent | 1 211,28 $ |
| Trois pour cent | 1 816,93 $ |
| Quatre pour cent | 2 422,57 $ |
Pension de survivant
|
Taux maximum Évaluation 50-100% |
Évaluation 10 % |
Allocations mensuelles payées d’après la Loi sur les pensions
|
Minimum |
Maximum |
|
| Allocations d’incapacité, exceptionnelle |
331,02 $ |
993,01 $ |
| Allocations pour soins |
198,65 $ |
1 241,24 $ |
Allocations de déplacement
ACC peut rembourser les dépenses de déplacement et de logement à un pensionné ou à une personne qualifiée qui se rapportent à une audience, ou qui obtiennent des traitements ou des soins d’après le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Les taux varient d’une partie du pays à l’autre mais les suivants sont les plus courants.
|
Déplacement |
Cents au kilomètre |
|
Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard |
13,5 |
|
Saskatchewan, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse |
14,0 |
On exige des reçus pour les déplacements en autobus, métro ou tramway dont le prix aura dépassé les 8 $. Les déplacements en taxis seront remboursés moins 5 $ par course.
Logement
Les dépenses allouées par nuitée lorsqu’on attend un examen ou des traitements médicaux ne devraient pas dépasser le tarif maximal de l’hôtel le plus dispendieux de la région se trouvant dans le Répertoire des hôtels pour les employés du gouvernement.
Programme d’autonomie des anciens combattants
Voici certains taux d’avantages et conforts personnels dans le cadre du Programme d’autonomie des anciens combattants, lesquels ont pour objet de garder chez lui plus longtemps l’ancien combattant qui se fait soigner.
|
Taux maximum |
|
|
Entretien du foyer |
7 356,80 $ par année |
|
Entretien du terrain |
1 026,54 $ par année |
Autres taux de traitements
|
Conforts personnels |
166,24 $ |
|
Soins prolongés |
172,93 $ par jour au plus |
Allocations aux anciens combattants et allocation de guerre pour les civils
Les allocations de guerre aux anciens combattants et aux civils, réglées aux clients à revenu faible, sont ajustées trimestriellement les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre. Les taux mensuels les plus élevés sont les suivants :
|
|
Paiement mensuel |
|
Célibataire ou survivant |
1 058,15 $ |
Le lecteur qui pense avoir droit à un avantage relié au service militaire devrait prendre contact avec l’agent des services
de la Légion local ou se rendre au bureau de district d’ACC le plus près.
