Pour l’ancien combattant naval Donald Wannamaker, le jour de la f\u00eate du Travail de cette ann\u00e9e a vraiment \u00e9t\u00e9 une cause de tourment.<\/p>\n
C’est le 1er mai que ce v\u00e9t\u00e9ran des Forces canadiennes \u00e2g\u00e9 de 74 ans a re\u00e7u la nouvelle, que lui donnaient ses avocats Jewitt-Morrison & Associates d’Ottawa, que sa bataille de 17 ans en vue d’obtenir une pension d’Anciens combattants Canada venait de s’allonger, et devenir plus dispendieuse.<\/p>\n
Un mois auparavant, Wannamaker exultait quand un juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale non seulement ordonnait au Tribunal des anciens combattants (r\u00e9visions et appels) de revoir sa demande pour blessures au dos, et rejetait les arguments du tribunal comme \u00e9tant “manifestement d\u00e9raisonnable” et contraire \u00e0 l’esprit de la l\u00e9gislation qui donne le b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00e0 l’ancien combattant. Le tribunal, un organisme ind\u00e9pendant quasi- judiciaire, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une loi du Parlement en 1995 pour servir de possibilit\u00e9 d’appel aux demandeurs qui ne sont pas satisfaits des d\u00e9cisions d’ACC.<\/p>\n
Le cas de Wannamaker est le deuxi\u00e8-me en quelques semaines o\u00f9 la cour a jug\u00e9 que le TAC(RA) avait “commis une erreur de droit” et a abrog\u00e9 sa d\u00e9cision, laquelle devait \u00eatre revue par une autre formation de membres. Dans l’autre, l’ancien combattant manitobain Larry W. Nelson, \u00e2g\u00e9 de 56 ans, demandait une indemnit\u00e9 pour une perte d’ou\u00efe qu’il attribue \u00e0 ses ann\u00e9es dans l’infanterie.<\/p>\n
Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du TAC(RA) Dale Sharkey dit que le tribunal “ne peut pas discuter (de ces cas) du tout” pendant qu’ils suivent la voie judiciaire. Toutefois, la prise de position du tribunal s’est clairement faite quand, le 1er mai, le dernier des 30 jours auxquels il avait droit, il a d\u00e9pos\u00e9 un avis d’appel.<\/p>\n
Quand on lui demanda comment il se sentait ce jour-l\u00e0, Wannamaker r\u00e9pondit “tr\u00e8s mal”. Pour ce r\u00e9sident d’Ottawa, l\u00e9gionnaire depuis longtemps, le finan-cement de sa bataille judiciaire a \u00e9t\u00e9 difficile. Son cas ne se rendra pas \u00e0 la Division d’appel de la Cour f\u00e9d\u00e9rale avant l’automne.<\/p>\n
De plus, dit son avocate d’Ottawa Angela Habraken, “si M. Wannamaker finit par obtenir sa pension, elle ne sera pas r\u00e9troactive \u00e0 la date dont il en a fait la demande (en 1989)”. La r\u00e9troactivit\u00e9 ne s’applique qu’\u00e0 un maximum de trois ans \u00e0 partir de la date de la d\u00e9cision favorable. Craig Morrison, qui plaide le cas de l’ancien combattant en Cour f\u00e9d\u00e9rale, dit que “il existe une motivation contrariante (chez le tribunal) de perdre du temps parce que cela diminue le montant qu’il faudra payer. J’esp\u00e8re que ce n’est pas un facteur. Mais quand on prend du recul et qu’on voit \u00e7a, on ne peut faire autrement que de s’en inqui\u00e9ter.”<\/p>\n
Wannamaker essaie d’obtenir une indemnit\u00e9 pour les blessures qu’il a subies lorsqu’il \u00e9tait m\u00e9canicien s’occupant de l’entretien d’avions pour la Marine royale du Canada entre 1952 et 1970. Apr\u00e8s sa lib\u00e9ration m\u00e9dicale, il a travaill\u00e9 en tant qu’analyste en informatique au minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale.<\/p>\n
La premi\u00e8re blessure au dos de Wannamaker a eu lieu en 1959, quand il a gliss\u00e9 et qu’il est tomb\u00e9 sur la glace dans un stationnement de la Station de l’Aviation royale du Canada Downsview \u00e0 Toronto, lorsqu’il se rendait au travail. La deuxi\u00e8me a eu lieu en 1961 quand il servait au Congo, une zone de service sp\u00e9cial. Il s’est donn\u00e9 un tour de reins en bougeant une caisse de 400 livres. Il n’y avait pas de personnel de soutien m\u00e9-dical, et l’incident ne fut pas document\u00e9. “L’escadron avait […] bien peu de sou-tien”, dit-il. “Les autres faisaient d’autres choses.”<\/p>\n
Cet homme, mari\u00e9 et p\u00e8re de trois enfants, qui souffre de la maladie du disque lombaire, prend constamment des Tylenol 3 et doit utiliser une canne pour marcher. Il va chez un chiropraticien depuis 1966.<\/p>\n
Wannamaker a fait une demande de pension \u00e0 l’origine avec l’aide de la L\u00e9gion royale canadienne. Ce membre de 25 ans de la filiale Frankford (Ont.) a d\u00e9cid\u00e9 de demander une indemnit\u00e9 apr\u00e8s que ses trois fils eussent quitt\u00e9 le foyer; ce sont eux qui faisaient le jardinage et enlevaient la neige parce qu’il n’en \u00e9tait pas capable.<\/p>\n
Quand ACC a refus\u00e9 sa demande, Wannamaker a fait appel de la d\u00e9cision au comit\u00e9 d’examen (qui pr\u00e9c\u00e9dait le TAC(RA)). L’appel fut refus\u00e9. Un avocat de la L\u00e9gion l’a ensuite repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 une audience de r\u00e9vision aupr\u00e8s de l’ancien Tribunal des anciens combattants. Sa demande fut refus\u00e9e cette fois-l\u00e0 aussi.<\/p>\n
L’\u00e9tape suivante \u00e9tait l’audition d’appel. Ces derni\u00e8res ont lieu \u00e0 Charlottetown, o\u00f9 le tribunal est bas\u00e9. Encore une fois, le TAC(RA) soutint que la blessure de 1959 a eu lieu quand Wannamaker n’\u00e9tait pas en service. D’observer l’ancien combattant : “\u00c7a m’a vraiment fait quelque chose, parce que dans le militaire, on est en service 24 heures par jour.”<\/p>\n
Les audiences d’appel et les reconsi-d\u00e9rations ne sont pas automatiques, il faut que l’appelant offre de nouvelles preuves, ou d\u00e9montre qu’il y a eu une erreur de droit ou de fait.<\/p>\n
Wannamaker a engag\u00e9 des avocats vers la fin des ann\u00e9es 1990. Il dit qu’il ne rejette pas la faute sur la L\u00e9gion pour son manque de succ\u00e8s au d\u00e9but, mais il pensait qu’il lui fallait faire venir davantage de puissance juridique. “Je pense (qu’\u00e0 la L\u00e9gion) on fait de son mieux, mais on ne poursuit rien.”<\/p>\n
Avec son \u00e9quipe judiciaire, y compris Morrison, Habraken et David Jewitt, il a pr\u00e9sent\u00e9 son cas \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour une r\u00e9vision judiciaire. C’est le tribunal de la derni\u00e8re chance quand toutes les voies de recours aupr\u00e8s du Tribunal des anciens combattants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es.<\/p>\n
Habraken, qui a fait une grande partie de la pr\u00e9paration, dit que l’\u00e9quipe comptait sur des cas o\u00f9 la cour avait renvoy\u00e9 la d\u00e9cision au tribunal, particuli\u00e8rement ceux qui touchaient aux articles 3 et 39 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel). Ces articles servent \u00e0 charger le tribunal d’interpr\u00e9ter lib\u00e9ralement toute l\u00e9gislation pertinente et de donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute \u00e0 l’ancien combattant quand on consid\u00e8re les preuves.<\/p>\n
La pr\u00e9paration a rapport\u00e9.<\/p>\n
Lors de la d\u00e9cision du 30 mars, le juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale Pierre Blais n’a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots, disant que plusieurs des arguments du tribunal \u00e9taient “manifestement d\u00e9raisonnables”. Il \u00e9crivait\u00a0: “Je crois que le demandeur a \u00e9tabli selon toute probabilit\u00e9 que sa blessure au dos a eu lieu durant son service militaire ou qu’elle y \u00e9tait reli\u00e9e […]. Le tribunal aurait d\u00fb donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute au demandeur.<\/p>\n
“De plus, les preuves m\u00e9dicales militaires document\u00e9es illustrant que le demandeur souffrait de maux de dos auraient d\u00fb \u00eatre vues sous le meilleur jour possible. Le tribunal ne l’a pas fait et, \u00e0 la place, il a invoqu\u00e9 des preuves contradictoires faibles qui, pensait-il, ne d\u00e9montraient pas que le demandeur avait souffert d’un traumatisme lorsqu’il est tomb\u00e9 sur la glace.”<\/p>\n
De dire Blais en conclusion\u00a0: “la d\u00e9cision du tribunal devrait \u00eatre mise de c\u00f4t\u00e9 et la question renvoy\u00e9e pour qu’on la r\u00e9vise”.<\/p>\n
Par la suite, Morrison remarquait que “un des commentaires int\u00e9ressants que le juge a faits \u00e9tait ‘Pouvons-nous en finir avec ceci, s’il-vous-pla\u00eet […]?’ Justice diff\u00e9r\u00e9e est justice refus\u00e9e (et) le temps qu’elle a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e dans ce cas-ci a \u00e9t\u00e9 \u00e9norm\u00e9ment injuste pour M. Wannamaker”.<\/p>\n
En mai, apr\u00e8s que l’avis d’appel ait \u00e9t\u00e9 fait, Habraken dit, “\u00e9videmment, nous sommes contrari\u00e9s et d\u00e9sappoint\u00e9s, mais ils ont le droit de faire appel”.<\/p>\n
Ce n’est pas rare que le TAC(RA) interjette appel des d\u00e9cisions de la Cour f\u00e9d\u00e9rale, remarque le directeur du Bureau national des services Pierre Allard. De plus, “mon exp\u00e9rience me dit que […] dans la plupart des cas, le TAC(RA) ne casse pas sa d\u00e9cision”.<\/p>\n
Dans l’autre cas \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale, le v\u00e9t\u00e9ran des FC Larry Nelson, qui vit pr\u00e8s de Winnipeg, demandait une indemnit\u00e9 pour perte d’ou\u00efe. Nelson a travaill\u00e9 dans l’infanterie et conduisait un transport blind\u00e9 de personnel durant son service, de 1970 \u00e0 1978.<\/p>\n
Avant de s’engager, un examen m\u00e9dical a servi \u00e0 \u00e9tablir qu’il n’avait pas de probl\u00e8me d’ou\u00efe. Lors de sa lib\u00e9ration honorable, en 1978, un audiogramme indiquait qu’il y avait une perte d’ou\u00efe dans les hautes fr\u00e9quences \u00e0 l’oreille gauche. Au fil du temps, l’ou\u00efe de Nelson a empir\u00e9. En 1991, on diagnostiquait une perte d’ou\u00efe sensorineurale bilat\u00e9rale dans les hautes fr\u00e9quences mod\u00e9r\u00e9ment grave.<\/p>\n
Cette ann\u00e9e-l\u00e0, il demanda une pension d’invalidit\u00e9 et on la lui refusa. Les essais subs\u00e9quents de faire r\u00e9viser sa demande furent aussi refus\u00e9s, malgr\u00e9 le fait qu’il apporta de nouvelles preuves de sp\u00e9cialistes. Une lettre du TAC(RA) en date de novembre 2004 refusait la demande de Nelson de reconsid\u00e9rer, et il demanda une r\u00e9vision judiciaire.<\/p>\n
Le 15 mars, le juge de la Cour f\u00e9d\u00e9rale John A. O’Keefe d\u00e9cida en faveur de Nelson, d\u00e9clarant que le tribunal “avait fait une erreur de droit” en n’appliquant pas la d\u00e9finition de ‘invalidit\u00e9’ trouv\u00e9e \u00e0 l’article 3 de la Loi sur les pensions. Il y est dit qu’une “‘invalidit\u00e9’ veut dire la perte ou la diminution du pouvoir de vouloir et de faire quelque acte normal mental ou physique”.<\/p>\n
O’Keefe remarquait que le TAC(RA) avait permis au tableau d’invalidit\u00e9s \u00e9tabli par le ministre des anciens combattants de remplacer la l\u00e9gislation ‘pa-rente’ qu’est la Loi sur les pensions. “Le TAC(RA) n’a pas contest\u00e9 que le demandeur a souffert d’une perte d’ou\u00efe […] qui a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e au moins en partie par son exposition au bruit lors de son service militaire. Il n’y a pas de doute que le ministre peut \u00e9tablir et utiliser un tableau pour \u00e9valuer l’importance de l’invalidit\u00e9, mais c’est l’article 3 de la Loi sur les pensions qu’il faut appliquer pour d\u00e9cider s’il y a invalidit\u00e9 ou non.”<\/p>\n
Allard dit que “c’est une bonne d\u00e9cision en ce qu’elle sert \u00e0 reconna\u00eetre que le tribunal ne devrait pas se concentrer strictement sur les directives d’admissibilit\u00e9, lesquelles sont tr\u00e8s m\u00e9caniques. Ce n’est pas leur r\u00f4le. Leur r\u00f4le est de se pencher sur le b\u00e9n\u00e9fice du doute (et) ce qui repr\u00e9sente une invalidit\u00e9”.<\/p>\n
Mais la d\u00e9cision a donn\u00e9 lieu \u00e0 un appel. Dean Giles, un des avocats de Nelson de la firme Fillmore Riley, \u00e0 Winnipeg, dit que le cas devrait aller \u00e0 la Cour d’appel f\u00e9d\u00e9rale cet automne.<\/p>\n
“Tous ces jugements (\u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale), d’apr\u00e8s moi, indiquent qu’il y a un probl\u00e8me”, dit Allard, “pas tellement dans les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures du tribunal, mais dans le fait que le tribunal empire les difficult\u00e9s qu’il y a au nouvel examen, le dernier niveau d’appel”. D’une certaine mani\u00e8re, le TAC(RA) a am\u00e9lior\u00e9 les choses en permettant \u00e0 l’avocat de l’ancien combattant de faire une pr\u00e9sentation verbale \u00e0 la s\u00e9lection qui pr\u00e9c\u00e8de les nouveaux examens. Ce n’\u00e9tait pas le cas autrefois, et la L\u00e9gion a fait pression pour ceci.<\/p>\n
Toutefois, continuait Allard, le tribunal a aussi institu\u00e9 l’exigence de ‘diligence raisonnable’ pour les nouvelles preuves, ce qui signifie que “l’on doit confirmer pourquoi, en tant qu’appelant, on apporte ces nouvelles preuves. (Le tribunal) essaie d’\u00e9tendre la port\u00e9e de la Loi sur le TAC(RA) sans avoir recours \u00e0 la l\u00e9gislation. D’apr\u00e8s moi, cela rend plus difficile la demande de r\u00e9paration”.<\/p>\n
Avant d’aller sous presse, la L\u00e9gion, le tribunal et d’autres parties int\u00e9ress\u00e9es attendaient une d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale concernant l’exigence de la diligence raisonnable. Le Bureau de services juridiques des pensions, une organisation d’avocats \u00e0 l’int\u00e9rieur d’ACC qui offre une assistance juridique gratuite aux anciens combattants, essayait de la faire annuler.<\/p>\n
Alors qu’Allard dit que le tribunal a essay\u00e9 d’\u00eatre plus compatissant, parti-culi\u00e8rement depuis que Victor Marchand est devenu pr\u00e9sident, en 2003, “le fait qu’il interjette appel de ces d\u00e9cisions de la Cour f\u00e9d\u00e9rale est un peu troublant”.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre \u00e0 la critique que le TAC(RA), dans certains cas, ne s’est pas conform\u00e9 \u00e0 l’esprit de la l\u00e9gislation, comme de donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute, Marchand dit “je ne suis pas du tout d’accord avec \u00e7a […]. Le b\u00e9n\u00e9fice du doute ne signifie pas que le jugement du droit \u00e0 la pension peut se faire sans preuve. Il doit toujours y avoir une quantit\u00e9 minimale de preuve \u00e0 fournir. Nous faisons de notre mieux, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ancien combattant”.<\/p>\n
Marchand soutient que les taux de r\u00e9ponses favorables du TAC(RA) sont “excellents”, qu’entre 58 \u00e0 60 pour cent des demandes des anciens combattants sont accept\u00e9es lors de la r\u00e9vision et 30 pour cent lors de l’appel.<\/p>\n
Actuellement, un des plus grands d\u00e9fis que le tribunal doit relever est le recrutement d’autres membres. Cette ann\u00e9e, il y a eu une campagne nationale d’annonces pour trouver des professionnels qui accepteraient de devenir membres \u00e0 temps plein. Le processus de s\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 retap\u00e9 en 2004 “pour \u00eatre transparent, professionnel et bas\u00e9 sur les comp\u00e9tences”, d’apr\u00e8s ce qu’on trouve au site Web du TAC(RA) www.vrab-tacra.gc.ca.<\/p>\n
“Nous sommes encore sur la m\u00eame voie, qu’il faut que le tribunal soit juste, rapide et aimable”, dit Marchand.<\/p>\n
Allard dit qu’il va falloir du temps aux nouveaux membres pour \u00eatre productifs. “La courbe d’apprentissage est raide. Mais je pense que le pr\u00e9sident travaille dur pour modifier la mentalit\u00e9 du tribunal.”<\/p>\n
Alors que sa bataille de 17 ans pour l’obtention d’une pension d’invalidit\u00e9 se poursuit, Donald Wannamaker, quant \u00e0 lui, esp\u00e8re que oui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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