Parmi les questions et les d\u00e9bats \u00e9nergiques durant une s\u00e9rie de r\u00e9unions de comit\u00e9s parlementaires, la L\u00e9gion royale canadienne a expliqu\u00e9 son point de vue en ce qui concerne la d\u00e9claration des droits de l’ancien combattant, mod\u00e9r\u00e9 sa position sur l’institution d’un ombudsman des anciens combattants et pr\u00e9conis\u00e9 des am\u00e9liorations au Programme d’autonomie des anciens combattants.Au mois de juin, la pr\u00e9sidente nationale d’alors Mary Ann Burdett et le directeur du Bureau des services de la Direction nationale Pierre Allard se sont pr\u00e9sent\u00e9s devant le Comit\u00e9 permanent des affaires des anciens combattants de la Chambre des communes et le Sous-comit\u00e9 des anciens combattants du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent de la s\u00e9curit\u00e9 nationale et de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Le ministre des anciens combattants Greg Thompson s’est aussi pr\u00e9sent\u00e9 devant les comit\u00e9s \u00e0 l’occasion d’autres r\u00e9unions.<\/p>\n
Nombre de questions ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es \u00e0 la L\u00e9gion et \u00e0 Thompson par des membres de comit\u00e9. Le pr\u00e9sident du comit\u00e9 des Communes, Rob Anders, d\u00e9put\u00e9 conservateur de Calgary-Ouest, dit que le comit\u00e9 se penche sur trois questions : une d\u00e9claration des droits de l’ancien combattant, l’institution d’un ombudsman des anciens combattants et le PAAC. Le comit\u00e9 s\u00e9natorial, quant \u00e0 lui, se penchait sur les services et les avantages offerts aux membres des Forces canadiennes, aux v\u00e9t\u00e9rans des guerres et des missions de maintien de la paix et aux membres de leur famille.<\/p>\n
Burdett a remarqu\u00e9 que la L\u00e9gion avait affich\u00e9 une \u00e9bauche de d\u00e9claration des droits \u00e0 son site Web, www.legion.ca, et que l’organisation travaillait avec d’autres grandes organisations d’anciens combattants et Anciens combattants Canada pour trouver la bonne formulation qui est si importante. “Je crois que nous nous sommes entendus”, disait-elle, et elle ajoutait que la derni\u00e8re r\u00e9daction serait bient\u00f4t faite.<\/p>\n
Burdett dit que la L\u00e9gion s’inqui\u00e9tait de ce que la premi\u00e8re version de la d\u00e9claration des droits r\u00e9dig\u00e9e par ACC l’avait \u00e9t\u00e9 en termes de buts de prestation de services, comme la promesse d’\u00e9couter attentivement et de traiter les demandes de mani\u00e8re opportune. La L\u00e9gion, toutefois, d\u00e9sirait voir des phrases comme “les anciens combattants ont le droit aux m\u00eames avantages quel que soit l’endroit du pays o\u00f9 les personnes \u00e0 leur charge et eux habitent” et “les anciens combattants ont le droit d’\u00eatre enti\u00e8rement renseign\u00e9s sur les programmes et les avantages qui leur sont disponibles”. Burdett insistait que “toute promesse de service exemplaire devrait d\u00e9couler de la d\u00e9claration des droits, et non pas le contraire”.<\/p>\n
Elle s’est aussi pench\u00e9e sur la suggestion que les responsabilit\u00e9s des anciens combattants devraient \u00eatre expliqu\u00e9es bien clairement. “J’aimerais apaiser vos inqui\u00e9tudes \u00e0 ce propos. Les responsabilit\u00e9s des membres des Forces canadiennes sont tr\u00e8s claires. Ils sont l\u00e0 pour servir les int\u00e9r\u00eats de la nation au risque du sacrifice ultime.”<\/p>\n
Les efforts que fait le gouvernement actuel en vue d’\u00e9tablir un ombudsman des anciens combattants a donn\u00e9 lieu \u00e0 quelques-unes des discussions les plus vives. Une bonne partie concernait le fait que l’an dernier, alors que le gouvernement de Paul Martin \u00e9tait encore au pouvoir et qu’on discutait de la nouvelle Charte des anciens combattants, la L\u00e9gion s’opposait \u00e0 l’\u00e9tablissement d’un tel poste.<\/p>\n
De dire Burdett, “la L\u00e9gion est toujours convaincue qu’un ombudsman n’a pas de r\u00f4le \u00e0 jouer dans le processus actuel de pensions et d’octrois d’invalidit\u00e9 l\u00e9gif\u00e9r\u00e9. Toutefois, dit-elle, “un ombudsman pourrait intervenir en dernier ressort dans les d\u00e9cisions d’Anciens combattants Canada, pour confirmer l’admissibilit\u00e9 aux programmes non \u00e9conomiques de la nouvelle Charte des anciens combattants (comme la r\u00e9\u00e9ducation) […] et pourrait aussi s’occuper des questions de soins de longue dur\u00e9e. Si l’on croit vraiment \u00e0 Anciens combattants Canada qu’un ombudsman est n\u00e9cessaire, on devrait expliquer clairement la sorte qu’on veut mettre en place”. En fin de compte, dit-elle, “il faudrait que l’on comprenne bien quels seraient le r\u00f4le et le mandat pr\u00e9cis d’un ombudsman”.<\/p>\n
Plusieurs membres des deux comit\u00e9s, surtout la d\u00e9put\u00e9e conservatrice Betty Hinton, Gilles Perron du Bloc Qu\u00e9b\u00e9cois et le s\u00e9nateur lib\u00e9ral Colin Kenny, ont demand\u00e9 \u00e0 la L\u00e9gion d’expliquer pourquoi elle est revenue sur sa position. Hinton faisait remarquer que l’id\u00e9e d’un ombudsman a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e en partie parce que les anciens combattants des temps modernes ne sont “pas aussi confortables que les anciens combattants traditionnels avec l’atmosph\u00e8re de la L\u00e9gion”.<\/p>\n
De r\u00e9pondre Burdett, “la L\u00e9gion […] est progressive. Elle doit changer. La soci\u00e9t\u00e9 change. Nous essayons de rendre notre organisation plus utile \u00e0 notre personnel militaire plus jeune, et s’il se sent mieux avec un ombudsman, nous allons nous pencher sur l’ombudsman”.<\/p>\n
Kenny insista aupr\u00e8s de Burdett et d’Allard pour savoir comment la L\u00e9gion voyait le r\u00f4le de l’ombudsman. “Quelle serait votre description de son travail?” demanda Kenny. “Vous dites que vous ne voulez pas approuver quelque chose avant de savoir ce que \u00e7a va \u00eatre. Je sugg\u00e8re que si vous d\u00e9criviez comment vous aimeriez qu’il soit (le poste d’ombudsman), il se pourrait fort bien qu’il finisse par ressembler plus \u00e0 \u00e7a qu’\u00e0 autre chose.”<\/p>\n
Burdett r\u00e9pondit que le Conseil ex\u00e9cutif national de la L\u00e9gion allait discuter de la question, \u00e0 son congr\u00e8s, \u00e0 la fin du mois de juin. “Permettez-moi de ne pas en parler tant que les membres de l’ex\u00e9cutif ne sont pas au courant des propositions et qu’ils n’ont pas eu l’occasion de donner leur avis.”<\/p>\n
Ceci dit, Allard a offert quelques suggestions aux deux comit\u00e9s. “Nous croyons que l’ombudsman des anciens combattants devrait \u00eatre libre; tout comme il y a un comit\u00e9 permanent s\u00e9par\u00e9 et un minist\u00e8re des anciens combattants s\u00e9par\u00e9”, dit-il. “Nous donnons notre appui \u00e0 un ombudsman ou un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral pour les questions de soins de longue dur\u00e9e.” Il ajouta que l’ombudsman pourrait avoir un conseil consultatif aussi. “Nous serions d\u00e9sireux de si\u00e9ger \u00e0 un tel conseil consultatif.”<\/p>\n
Les comit\u00e9s ont aussi demand\u00e9 \u00e0 la L\u00e9gion de parler du Programme d’autonomie des anciens combattants. Burdett a reconnu qu’il y a eu des am\u00e9liorations au PAAC ces derni\u00e8res ann\u00e9es, augmentant l’admissibilit\u00e9 pour les anciens combattants et leur \u00e9pouse. “Toutefois, nous croyons qu’il faut le r\u00e9viser. L’acc\u00e8s au PAAC est trop complexe et limitatif; pourtant, des fois, les r\u00e8glements concernant l’admissibilit\u00e9 ne sont pas formul\u00e9s selon le contexte de vieillir dans (sa r\u00e9sidence).”<\/p>\n
Allard ajouta que l’admissibilit\u00e9 au PAAC \u00e9tait encore plus compliqu\u00e9e du fait que la r\u00e9sidence est d\u00e9sign\u00e9e comme \u00e9tant une maison plut\u00f4t qu’un condominium ou un appartement. Si un client d\u00e9m\u00e9nage \u00e0 un condo, les avantages du PAAC ne le suivent pas n\u00e9cessairement. “C’est pour \u00e7a que nous disons ici, dans notre pr\u00e9sentation, que vous devriez peut-\u00eatre vous pencher sur ce que sont les besoins d’un individu d\u00e9sirant l’acc\u00e8s au PAAC […] de mani\u00e8re plus flexible.”<\/p>\n
Quand le ministre des anciens combattants a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 par le comit\u00e9 s\u00e9natorial \u00e0 propos d’agrandir le PAAC, le pr\u00e9sident conservateur Michael Meighen a remarqu\u00e9 que le syst\u00e8me actuel n’a pas de disposition pour le survivant dont le mari ou la femme n’a pas fait de demande concernant le programme avant son d\u00e9c\u00e8s. Bien que le PAAC n’ait pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire avant, dit Meighen, “les circonstances changent avec le temps”.<\/p>\n
De r\u00e9pondre Thompson, “quand on \u00e9tudie le service pour l’am\u00e9liorer et l’agrandir, il y a une question que les gouvernements se posent toujours, c’est-\u00e0-dire, ‘jusqu’o\u00f9 peut-on aller'”? Le ministre fit remarquer que l’offre du PAAC aux conjoints survivants qui n’y sont pas inscrits co\u00fbterait plus de 300 millions de dollars. Toutefois, il n’a pas rendu l’\u00e9largissement de l’admissibilit\u00e9 au PAAC impossible. “Il n’est pas dit que ces choses ne vont jamais arriver.”<\/p>\n
Le comit\u00e9 s\u00e9natorial a aussi questionn\u00e9 le ministre sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants, et donn\u00e9 \u00e0 la L\u00e9gion l’occasion de faire des commentaires. En particulier, les versements de soutien du revenu ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s. Quand le s\u00e9nateur Kenny a identifi\u00e9 ces versements (\u00e9quivalents \u00e0 75 pour cent du salaire du membre des Forces canadiennes avant son retour \u00e0 la vie civile) comme \u00e9tant imposables, il a observ\u00e9 que “l’on devrait consid\u00e9rer rendre ces versements non imposables […] ou, s’ils sont imposables, verser \u00e0 l’individu son salaire au complet”. Tout en acceptant que la charte offre un octroi d’invalidit\u00e9 en une somme globale pouvant aller jusqu’\u00e0 250 000 $, Kenny dit qu’il “envisage qu’une famille, maintenant, qui demande comment on fait pour vivre avec 25 pour cent de moins que ce qu’elle avait avant”.<\/p>\n
La pr\u00e9sentation de la L\u00e9gion lui servit aussi de munitions. Allard remarqua que les versements bruts du revenu ne comprennent pas les allocations militaires. Le niveau de base des paiements–75 pour cent du salaire d’un simple soldat senior–n’est pas suffisant pour maintenir une norme de vie convenable, dit Allard, surtout si le membre des Forces canadiennes a des enfants \u00e0 sa charge. “Il serait plus logique d’ajouter les allocations militaires au salaire du simple soldat.”<\/p>\n
La L\u00e9gion demande aussi qu’on am\u00e9liore les soins aux anciens combattants qui souffrent de maux de stress op\u00e9rationnel, et que tous les anciens combattants soient admissibles aux services de fun\u00e9railles et d’enterrement du Fonds du Souvenir.<\/p>\n
L’engagement de l’organisation \u00e0 l’endroit des questions soulev\u00e9es par Burdett et Allard aupr\u00e8s des parlementaires ont \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9es au congr\u00e8s, o\u00f9 plus de 50 r\u00e9solutions reli\u00e9es aux affaires des anciens combattants ont \u00e9t\u00e9 prises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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