{"id":721,"date":"2011-01-01T00:01:29","date_gmt":"2011-01-01T04:01:29","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=721"},"modified":"2010-12-30T12:55:01","modified_gmt":"2010-12-30T16:55:01","slug":"le-montant-forfaitaire-toujours-pas-regle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2011\/01\/le-montant-forfaitaire-toujours-pas-regle\/","title":{"rendered":"Le montant forfaitaire toujours pas r\u00e9gl\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La nouvelle Charte des anciens combattants donne des signes d\u2019une nouvelle vie. Quand la charte, officiellement la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes, est entr\u00e9e en vigueur en avril 2006, on promettait que ce serait un document vivant. Cependant, plus de quatre ans apr\u00e8s, rien n\u2019avait chang\u00e9. Le Comit\u00e9 consultatif de la nouvelle charte des anciens combattants et le Comit\u00e9 permanent de la d\u00e9fense nationale et des anciens combattants de la Chambre des communes avaient pourtant signal\u00e9 bon nombre d\u2019actions \u00e0 entreprendre.<\/p>\n<p>Cet inqui\u00e9tant degr\u00e9 d\u2019inaction changea en novembre, quand le ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn, pr\u00e9senta un projet de loi servant \u00e0 apporter plusieurs am\u00e9liorations \u00e0 la charte, notamment pour rem\u00e9dier \u00e0 de s\u00e9rieux probl\u00e8mes touchant l\u2019administration de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 vers\u00e9e en une somme forfaitaire aux anciens combattants les plus invalides.<\/p>\n<p>Selon le projet de loi, un ancien combattant recevant l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 pourrait, \u00e0 son choix, la recevoir en une somme forfaitaire, en des versements annuels \u00e9gaux pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, choisi par eux, avec int\u00e9r\u00eat, ou en un versement forfaitaire partiel et le solde en versements annuels pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, avec int\u00e9r\u00eat. En outre, un ancien combattant pr\u00e9f\u00e9rant recevoir les versements \u00e9tal\u00e9s sur plusieurs ann\u00e9es pourrait toucher la somme restante \u00e0 n\u2019importe quel moment s\u2019il changeait d\u2019avis.<\/p>\n<p>\u00ab Nous sommes ravis que le ministre reconnaisse le fait que les besoins des anciens combattants varient. L\u2019introduction des choix de paiement li\u00e9s au versement de la somme forfaitaire pour la douleur et la souffrance donne aux anciens combattants la libert\u00e9 de choisir la meilleure option pour eux et leur famille \u00bb, d\u00e9clare le secr\u00e9taire national de la L\u00e9gion royale canadienne, Brad White.<\/p>\n<p>Toutefois, la loi ne se penche pas encore sur le montant de ce versement forfaitaire, dont le maximum n\u2019est actuellement que de 276 000 $. Ce montant est trop bas d\u2019apr\u00e8s la L\u00e9gion. Les tribunaux canadiens octroient 329 000 $, en moyenne, aux travailleurs invalides. Cet \u00e9cart doit \u00eatre corrig\u00e9 incessamment. Il vaut aussi la peine de noter que les membres des forces arm\u00e9es australiennes re\u00e7oivent environ 325 000 $. En Grande-Bretagne, l\u2019octroi est de presque un million de dollars.<\/p>\n<p>Plusieurs am\u00e9liorations financi\u00e8res ne sont pas incluses dans le projet de loi, dont la garantie que les anciens combattants \u00e0 revenu plus faible qui prennent part \u00e0 un programme de r\u00e9adaptation puissent toucher un revenu garanti d\u2019environ 40 000 $. La totalit\u00e9 des avantages devrait se chiffrer \u00e0 environ 2 milliards de dollars au bout d\u2019un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, ce qui ne comprend toutefois pas d\u2019augmentation du montant forfaitaire autre que les ajustements annuels.<\/p>\n<p>Les mesures prises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent prouvent que la charte est vivante. Maintenant, il est temps de faire un autre pas, afin que ceux qui se font blesser en servant leur pays puissent s\u2019attendre \u00e0 recevoir au moins le m\u00eame montant que celui octroy\u00e9 aux travailleurs civils dont la vie a \u00e9t\u00e9 radicalement chang\u00e9e dans des circonstances ind\u00e9pendantes de leur volont\u00e9.<\/p>\n<h1>En avant avec le nouvel ombudsman<\/h1>\n<p>Bien qu\u2019il n\u2019occupe ses fonctions que depuis quelques mois, le deuxi\u00e8me ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans du Canada a annonc\u00e9 qu\u2019il travaillera \u00ab sans rel\u00e2che \u00bb pour s\u2019assurer qu les anciens combattants re\u00e7oivent \u00ab le meilleur soutien qu\u2019ils m\u00e9ritent \u00bb.<\/p>\n<p>Nous sommes heureux de cette d\u00e9claration et nous souhaitons beaucoup de succ\u00e8s \u00e0 l\u2019adjudant-chef Guy Parent (\u00e0 la retraite) pendant son mandat de cinq ans, car les probl\u00e8mes actuels des anciens combattants sont complexes et vari\u00e9s.<\/p>\n<p>La plus grande organisation d\u2019anciens combattants au Canada, la L\u00e9gion royale canadienne, est ravie de la nomination et sa pr\u00e9sidente, Pat Varga, affirme avoir \u00ab h\u00e2te de travailler avec le nouvel ombudsman au nom de tous les anciens combattants canadiens \u00bb.<\/p>\n<p>Les ant\u00e9c\u00e9dents de l\u2019ombudsman devraient certainement lui \u00eatre utiles. D\u2019abord, il n\u2019est pas nouveau au Bureau de l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans. Avant sa nomination, Parent y occupait les fonctions de directeur des enqu\u00eates et de l\u2019\u00c9quipe d\u2019intervention sp\u00e9ciale.<\/p>\n<p>Son service militaire s\u2019\u00e9tait \u00e9tendu sur 37 ans, de 1964 \u00e0 2001. Technicien en recherche et sauvetage, il avait obtenu son dipl\u00f4me en 1972 avec des qualifications en tant qu\u2019ambulancier param\u00e9dical, ma\u00eetre parachutiste, ma\u00eetre plongeur, instructeur d\u2019alpinisme et instructeur de survie.<\/p>\n<p>En 1989, il fut nomm\u00e9 adjudant-chef de la Base des Forces canadiennes Summerside, en \u00cele-du-Prince-\u00c9douard. Deux ans apr\u00e8s, il devint adjudant-chef au Commandement a\u00e9rien, o\u00f9 il donnait des conseils sur les questions li\u00e9es au personnel et \u00e0 la qualit\u00e9 de vie. Il fut ensuite promu adjudant-chef des Forces canadiennes, soit le grade le plus \u00e9lev\u00e9 que peut atteindre un militaire de rang. Il est fier du fait qu\u2019en cette qualit\u00e9, il repr\u00e9senta 47 000 militaires de rang et soldats qui sont, ou qui seront bient\u00f4t, des v\u00e9t\u00e9rans.<\/p>\n<p>Bien que relevant directement du ministre d\u2019Anciens Combattants Canada (ACC), l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans a un mandat qui comprend l\u2019examen des questions et des plain\u00adtes soulev\u00e9es dans le cadre de la D\u00e9claration des droits des anciens combattants, ainsi que des programmes et des services admi\u00adnistr\u00e9s par ACC. La L\u00e9gion recommande que l\u2019on donne des pouvoirs l\u00e9gislatifs \u00e0 l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans et, bien qu\u2019il y ait statu quo \u00e0 ce propos, il est clair que Parent sera un ombudsman d\u2019une nouvelle sorte. Il apporte \u00e0 ses fonctions de grandes connaissances sur les programmes, les politiques et les proc\u00e9dures concernant les anciens combattants, ACC et son mandat. Le nouvel ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans devrait donc se trouver tr\u00e8s bien plac\u00e9 pour enqu\u00eater et faire des recommandations pratiques qui m\u00e8neront \u00e0 des modifications favorables.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La nouvelle Charte des anciens combattants donne des signes d\u2019une nouvelle vie. Quand la charte, officiellement la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes, est entr\u00e9e en vigueur en avril 2006, on promettait que ce serait un document vivant. 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