Apr\u00e8s une s\u00e9rie d\u2019annonces faites au compte-goutte pendant tout l\u2019automne, le ministre d\u2019Anciens Combattants Canada (ACC), Jean-Pierre Blackburn, a d\u00e9pos\u00e9 un projet de loi, le 17 novembre, dans le but d\u2019apporter des am\u00e9liorations \u00e0 la nouvelle Charte des anciens combattants d\u2019apr\u00e8s les demandes soumises par plusieurs organisations d\u2019anciens combattants, y compris la L\u00e9gion royale canadienne.<\/p>\n
Intitul\u00e9 Loi am\u00e9liorant la nouvelle charte des anciens combattants, le projet de loi rassemble plusieurs de ces annonces et sert notamment \u00e0 modifier la mani\u00e8re dont la somme forfaitaire de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 est administr\u00e9e.<\/p>\n
Selon le projet de loi, un ancien combattant ayant droit \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019au plus 276 000 $, pourrait, \u00e0 son choix, la recevoir en une somme forfaitaire; en des versements annuels \u00e9gaux \u00e9tal\u00e9s sur un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, choisi par lui, avec int\u00e9r\u00eat; ou en un versement forfaitaire partiel et le solde en versements annuels pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es, avec int\u00e9r\u00eat. Si l\u2019ancien combattant choisissait d\u2019abord d\u2019\u00e9tirer les paiements, il pourrait prendre la somme restante \u00e0 n\u2019importe quel moment.<\/p>\n
Blackburn avait dit au Sous-comit\u00e9 des anciens combattants du S\u00e9nat pendant la journ\u00e9e : \u00ab Nous avons fait une \u00e9tude parmi ceux qui ont re\u00e7u la somme forfaitaire et nous avons constat\u00e9 que 31 p. 100 n\u2019en \u00e9taient pas satisfaits et que 67 p. 100 l\u2019\u00e9taient. Mais enfin, trois anciens combattants sur 10 qui ne sont pas contents, c\u2019est un nombre consid\u00e9rable. \u00bb<\/p>\n
Le projet de loi marque les premi\u00e8res modifications \u00e0 la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes, appel\u00e9e plus souvent la nouvelle Charte des anciens combattants, depuis sa mise en vigueur en 2006.<\/p>\n
\u00ab Ce projet de loi, en tant que premi\u00e8re \u00e9tape, sert beaucoup \u00e0 am\u00e9liorer la nouvelle Charte des anciens combattants et il embrasse nombre de recommandations faites par le Comit\u00e9 consultatif de la nouvelle charte des anciens combattants et par le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants (de la Chambre des communes) \u00bb, dit la pr\u00e9sidente nationale de la L\u00e9gion, Pat Varga. \u00ab La L\u00e9gion croit qu\u2019il faut d\u2019autres am\u00e9liorations \u00e0 la charte, \u00e0 propos desquelles nous serons heureux de poursuivre notre dialogue avec le ministre Blackburn. \u00bb<\/p>\n
La L\u00e9gion pense que le minist\u00e8re doit encore se pencher sur la somme du versement forfaitaire. Au Canada, le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux fix\u00e9 par les tribunaux pour les travailleurs invalides s\u2019\u00e9l\u00e8ve en moyenne \u00e0 329 000 $, affirme Varga. Les militaires australiens re\u00e7oivent \u00e0 peu pr\u00e8s 325 000 $ et, en Grande-Bretagne, l\u2019octroi est de presque 1 million de dollars.<\/p>\n
Les am\u00e9liorations propos\u00e9es \u00e9quivalent \u00e0 2 milliards de dollars d\u2019augmentation dans les d\u00e9penses qui a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e en septembre.<\/p>\n
Elles comprennent un octroi suppl\u00e9mentaire taxable \u00ab pour dommages catastrophiques \u00bb allant jusqu\u2019\u00e0 1 000 $ par mois pour les 500 anciens combattants qui devraient prendre leur retraite \u00e0 cause de blessures re\u00e7ues en service; pour les anciens combattants gri\u00e8vement bless\u00e9s, des conditions plus souples d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019allocation pour d\u00e9ficience permanente, dont le montant taxable varie entre 536 $ et 1 609 $ par mois et qui devrait \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 3 500 anciens combattants; et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019avantage sur le manque \u00e0 gagner pour assurer un revenu annuel minimal d\u2019environ 40 000 $ aux anciens combattants en r\u00e9adaptation, qui devrait profiter \u00e0 2 320 anciens combattants au cours des cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n
Les modifications vont de pair avec les d\u00e9penses de 52,4 millions de dollars en cinq ans li\u00e9es \u00e0 cinq nouvelles initiatives concernant la \u00ab tradition de soins \u00bb pour aider le personnel des Forces canadiennes et leurs familles \u00e0 affronter les difficult\u00e9s exceptionnelles auxquelles ils se heurtent, ont annonc\u00e9 Blackburn et le ministre de la D\u00e9fense nationale, Peter MacKay.<\/p>\n
Une promesse a \u00e9t\u00e9 faite selon laquelle les militaires bless\u00e9s auront acc\u00e8s \u00e0 des logements de transition sans obstacles et \u00e0 des services de soutien, pour eux et pour leur famille, pr\u00e8s des centres de r\u00e9adaptation qu\u2019utilisent les bases situ\u00e9es \u00e0 Esquimalt, en Colombie-Britannique; \u00e0 Edmonton; \u00e0 Shilo-Winnipeg, au Manitoba; \u00e0 Petawawa, en Ontario; \u00e0 Valcartier, au Qu\u00e9bec; \u00e0 Gagetown, au Nouveau-Brunswick; et \u00e0 Halifax. Les logements r\u00e9pondront aux besoins des personnes en fauteuil roulant \u00e9lectrique : des portes larges, des rampes roulantes, ainsi que des salles de bain et cuisines accessibles. Les services comprendront le r\u00e9pit pour les soignants, la garde d\u2019enfants et la livraison des fournitures m\u00e9dicales et des provisions.<\/p>\n
Une promesse a \u00e9t\u00e9 faite aux militaires bless\u00e9s de rembourser les couts et de permettre \u00e0 davantage de conjoints d\u2019obtenir de l\u2019aide pour parfaire leur \u00e9ducation. Le remboursement des d\u00e9penses des soignants associ\u00e9es aux soins qu\u2019ils donnent, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 100 $ par jour, \u00ab fournit un soutien financier \u00e0 ces personnes incroyables qui soutiennent les militaires en r\u00e9adaptation, dit MacKay.<\/p>\n
L\u2019admissibilit\u00e9 au programme d\u2019instruction d\u2019ACC \u00e0 l\u2019intention des conjoints a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie pour y inclure les survivants des membres des Forces canadiennes tu\u00e9s apr\u00e8s le 7 octobre 2001 ainsi que les conjoints des militaires handicap\u00e9s en permanence. Le programme sert \u00e0 rembourser les frais de scolarit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 20 000 $ par personne \u00e0 charge ou survivant.<\/p>\n
ACC augmente \u00e9galement de 20 le nombre de gestionnaires de cas, ainsi que l\u2019autorit\u00e9 de ces derniers, afin qu\u2019ils puissent prendre rapidement les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent pour le r\u00e9tablissement et la transition \u00e0 la vie civile.<\/p>\n
Parmi les premi\u00e8res annonces, il y eut celle selon laquelle les anciens combattants souffrant de scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique (SLA), appel\u00e9e aussi maladie de Lou Gehrig, ont maintenant droit aux avantages d\u2019invalidit\u00e9, aux soins et au soutien \u00e0 domicile. La SLA est une maladie neuromusculaire mortelle qui cause la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence des cellules nerveuses du cerveau et de la moelle \u00e9p\u00adini\u00e8re. Aux \u00c9tats-Unis, des statistiques compil\u00e9es attestent que les militaires courent un plus grand risque de d\u00e9velopper la maladie et on y donne les avantages aux anciens combattants souffrant de SLA depuis 2001, mais ACC attendait que la science prouve le lien avant de l\u2019ajouter aux maladies donnant droit aux avantages.<\/p>\n
Blackburn d\u00e9clara au comit\u00e9 : \u00ab Aujourd\u2019hui, nous \u00e9crivons un nouveau chapitre de la charte. Nous esp\u00e9rons que cela servira d\u2019indication que nous \u00e9coutons les anciens combattants et leurs d\u00e9fenseurs. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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