{"id":6525,"date":"2024-04-22T14:35:31","date_gmt":"2024-04-22T18:35:31","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/?p=6525"},"modified":"2024-04-22T14:35:31","modified_gmt":"2024-04-22T18:35:31","slug":"rapport-de-situation-sur-linconduite-sexuelle-dans-les-forces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2024\/04\/rapport-de-situation-sur-linconduite-sexuelle-dans-les-forces\/","title":{"rendered":"Rapport de situation sur l\u2019inconduite sexuelle dans les Forces"},"content":{"rendered":"

Les affaires<\/b> d\u2019inconduite sexuelle qui secouent les Forces arm\u00e9es canadiennes ont fait du chemin depuis les r\u00e9v\u00e9lations alarmantes dans les\u00a0m\u00e9dias il y a trois ans. Elles sont d\u00e9sormais au c\u0153ur des tribunaux, des milieux de travail de\u00a0l\u2019arm\u00e9e et de la sc\u00e8ne politique.<\/span><\/p>\n

Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour mettre en \u0153uvre les 48 recommandations r\u00e9sultant de l\u2019examen externe complet et ind\u00e9pendant effectu\u00e9 en 2022 par l\u2019ancienne juge de la Cour supr\u00eame Louise Arbour, mais l\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 jalonn\u00e9e d\u2019importantes mesures et le\u00e7ons. <\/span><\/p>\n

Bill Blair, ministre de la D\u00e9fense, <\/span>a annonc\u00e9 en aout dernier que le r\u00e8glement sur le devoir de si-gnaler les agressions et l\u2019inconduite sexuelles serait abrog\u00e9 cet hiver. <\/span>Ce r\u00e8glement privait les survi-vantes et survivants de tout contr\u00f4le sur la d\u00e9nonciation et cr\u00e9ait un dilemme moral pour les\u00a0t\u00e9moins, cens\u00e9s signaler les faits m\u00eame si les survivantes et survivants ne le souhaitaient pas. <\/span><\/p>\n

Ce changement ne restreindra pas les possibilit\u00e9s de signalement, mais il permettra aux militaires de \u00ab choisir la meilleure voie \u00e0 suivre, tout en prenant dument en consid\u00e9ration le bien\u00eatre des personnes touch\u00e9es \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la lieutenante-g\u00e9n\u00e9rale Jennie Carignan, chef \u2013 Conduite personnelle et culture. <\/span><\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, M. Blair a annonc\u00e9 que les membres des FAC \u00e9taient libres de d\u00e9poser une plainte pour harc\u00e8lement sexuel ou discrimination fond\u00e9e sur le sexe devant la Commission canadienne des droits de la personne ou dans le cadre d\u2019un processus de r\u00e8glement de grief des FAC. <\/span><\/p>\n

Parmi les le\u00e7ons retenues dans la tentative de l\u2019arm\u00e9e de lutter contre les probl\u00e8mes d\u2019inconduite sexuelle, on note la difficult\u00e9 de transf\u00e9rer aux syst\u00e8mes de justice civils les enqu\u00eates et les poursuites judiciaires dans les affaires d\u2019agression sexuelle, comme le recommandait Mme Arbour dans son rapport. Le minist\u00e8re de la D\u00e9fense travaille au transfert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, mais certains secteurs de comp\u00e9tence, d\u00e9j\u00e0 surcharg\u00e9s, sont r\u00e9ticents \u00e0 assumer cette charge de travail suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

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En date de mai\u00a02023, <\/span>l\u2019arm\u00e9e avait adress\u00e9 93\u00a0affaires \u00e0 d\u2019autres forces de police<\/b><\/span>, mais 29 avaient \u00e9t\u00e9\u00a0refus\u00e9es. <\/span><\/p>\n<\/blockquote>\n

En date de mai 2023, l\u2019arm\u00e9e avait adress\u00e9 93 affaires \u00e0 d\u2019autres forces de police, mais 29 avaient \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es. En aout 2023, le juge d\u2019un tribunal civil a suspendu les accusations dans l\u2019une\u00a0des premi\u00e8res affaires transf\u00e9r\u00e9es aux tribunaux civils\u00a0: elles enfreignaient les droits de la personne accus\u00e9e \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable, comme le\u00a0garantit la Charte des droits et\u00a0libert\u00e9s <\/i>du Canada. Les\u00a0affaires devant les tribunaux provinciaux doivent \u00eatre jug\u00e9es dans les 18\u00a0mois suivant la mise en accusation. Or, le d\u00e9lai avait commenc\u00e9 \u00e0 courir d\u00e8s les accusations port\u00e9es dans le syst\u00e8me militaire, explique Alan Okros, professeur au Coll\u00e8ge militaire royal de Kingston, Ont., qui fait des recherches sur le commandement, l\u2019\u00e9galit\u00e9 des genres et la diversit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab Mais le syst\u00e8me civil doit quand m\u00eame faire preuve de la diligence appropri\u00e9e avant de proc\u00e9der \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n

Certaines affaires<\/b> tr\u00e8s m\u00e9dia-tis\u00e9es avec la mise en cause de hauts grad\u00e9s accus\u00e9s d\u2019agression ou d\u2019inconduite sexuelles en 2021 sont arriv\u00e9es devant les\u00a0cours martiales et civiles.<\/p>\n

Le vice-amiral Haydn Edmundson, accus\u00e9 d\u2019une agression sexuelle en 1991, a plaid\u00e9 non coupable. Son proc\u00e8s au civil aura lieu en 2024.<\/p>\n

Le lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Steven Whelan est pass\u00e9 devant la cour martiale en octobre 2023, car il\u00a0aurait eu une relation d\u00e9plac\u00e9e avec une subalterne et aurait modifi\u00e9 son \u00e9valuation de rendement. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e apr\u00e8s que les courriels de preuve aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s irrecevables.<\/p>\n

L\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de\u00a0la d\u00e9fense Jonathan Vance a plaid\u00e9 coupable d\u2019entrave \u00e0 la\u00a0justice devant un tribunal civil en 2022. Il a fait l\u2019objet d\u2019une absolution sous conditions dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur des all\u00e9gations d\u2019une relation d\u00e9plac\u00e9e avec une subalterne et\u00a0d\u2019ing\u00e9rence dans sa carri\u00e8re.<\/p>\n

En revanche, le Service national des enqu\u00eates des Forces canadiennes n\u2019a pas trouv\u00e9 suffisamment de preuves pour porter des accusations en vertu du Code criminel<\/i> ou du code du service militaire contre le vice-amiral Art\u00a0McDonald, accus\u00e9 d\u2019inconduite sexuelle et relev\u00e9 de son commandement en 2021. Toutefois, selon le Service, cela n\u2019entache pas le fondement de l\u2019all\u00e9gation.<\/p>\n

Voici d\u2019autres faits nouveaux\u00a0: la commission de r\u00e9vision du Coll\u00e8ge militaire a entam\u00e9 son examen de l\u2019\u00e9ducation militaire; une augmentation de financement doit fournir au personnel militaire davantage de centres d\u2019aide aux victimes d\u2019agression sexuelle dans les collectivit\u00e9s du pays; le Centre de soutien et de ressources sur l\u2019inconduite sexuelle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lest\u00e9 de ses responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la surveillance et de l\u2019instruction et a \u00e9t\u00e9 recentr\u00e9 sur l\u2019aide aux survivantes et survivants, notamment les anciens combattants, les employ\u00e9s du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et leurs proches, ainsi que sur les recherches sur la pr\u00e9vention de tels actes (le Centre a \u00e9tabli un fonds pour offrir des conseils juridiques et de l\u2019aide pour financer les frais de justice, il a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 faire des recherches sur les personnes qui commettent des actes d\u2019inconduite sexuelle afin d\u2019\u00e9laborer des mesures pr\u00e9ventives); l\u2019arm\u00e9e, qui finance des recherches universitaires sur l\u2019inconduite sexuelle depuis des ann\u00e9es, a mis ses rapports d\u2019\u00e9tude internes \u00e0 la disposition des universitaires pour \u00e9viter la duplication du travail.<\/p>\n

Jocelyne Therrien<\/b>, la surveillante externe charg\u00e9e de superviser la mise en \u0153uvre des recommandations de Mme Arbour, a pr\u00e9sent\u00e9 son premier rapport en mai 2023.<\/p>\n

Malgr\u00e9 de nombreuses avanc\u00e9es, l\u2019arm\u00e9e manque de \u00ab plan strat\u00e9gique global \u00bb qui \u00ab permettrait de garantir que les ressources sont harmonis\u00e9es aux priorit\u00e9s \u00bb. Au lieu de cela, dit-elle, le\u00a0programme militaire est tributaire de la disponibilit\u00e9 des ressources et\u00a0des questions de capacit\u00e9.<\/p>\n

Elle a aussi soulign\u00e9 de nombreux progr\u00e8s.<\/p>\n

Le bureau de la chef \u2013 Conduite personnelle et culture \u00ab joue un r\u00f4le d\u00e9cisif \u00bb en fournissant aux commandants d\u2019unit\u00e9 \u00ab un endroit o\u00f9 ils peuvent obtenir des conseils sur la fa\u00e7on de composer avec les\u00a0situations qui se pr\u00e9sentent. \u00bb<\/p>\n

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Ce changement ne restreindra pas les possibilit\u00e9s de signalement, mais il permettra aux militaires de \u00ab choisir la meilleure voie \u00e0 suivre, tout en prenant dument en consid\u00e9ration le bien \u00eatre<\/b><\/span> des personnes touch\u00e9es \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Parall\u00e8lement, la chef a mis sur pied une formation sur l\u2019inconduite sexuelle et la conduite haineuse, la diversit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019inclusion qui sera offerte \u00e0 tous les militaires tout au long de leur carri\u00e8re. Mme Therrien a \u00e9galement not\u00e9 que la s\u00e9lection des recrues et le traitement de leur comportement se sont am\u00e9lior\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab La s\u00e9lection de recrues qui incarnent un \u00e9thos inclusif est l\u2019une des fa\u00e7ons d\u2019obtenir, en fin de compte, un milieu de travail exempt de harc\u00e8lement, tout comme la lib\u00e9ration rapide des personnes qui ont un comportement inacceptable \u00bb, a-t-elle avanc\u00e9 dans son rapport.<\/p>\n

En attendant les changements l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires permettant l\u2019institution d\u2019une p\u00e9riode d\u2019essai, les FAC \u00e9tudient des moyens de trier les recrues et d\u00e9charger de l\u2019instruction de base celles qui \u00ab pr\u00e9sentent un comportement et des attitudes probl\u00e9matiques \u00bb comme le sexisme et le racisme.<\/p>\n

En outre, les dirigeants de l\u2019\u00c9cole de leadership et de recrues des Forces canadiennes, qui est charg\u00e9e de l\u2019instruction de base de quelque 5\u2009000 recrues par ann\u00e9e, ont modifi\u00e9 ses programmes afin d\u2019\u00ab appuyer un apprentissage plus robuste des valeurs et de l\u2019\u00e9thique des FAC \u00bb.<\/p>\n

\u00ab J\u2019ai \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019un nombre important d\u2019activit\u00e9s concr\u00e8tes au\u00a0sein du MDN et des FAC dans leur r\u00e9ponse aux centaines de recommandations provenant des\u00a0examens externes, a \u00e9crit Mme\u00a0Therrien.<\/p>\n

\u00ab Le d\u00e9fi est de g\u00e9rer les projets et les initiatives de fa\u00e7on \u00e0\u00a0prioriser les changements qui\u00a0am\u00e8nent une r\u00e9forme fondamentale en temps opportun. \u00bb<\/p>\n

Le succ\u00e8s pourra se mesurer par la baisse du nombre d\u2019agressions ou d\u2019inconduites sexuelles et les constatations des employ\u00e9s du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et\u00a0des militaires \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

\u00ab Il est encore trop t\u00f4t pour savoir si c\u2019est en cours \u00bb, a conclu <\/span>Mme Therrien.<\/p>\n

Elle devrait d\u00e9poser son deux-i\u00e8me rapport apr\u00e8s la publication de ce num\u00e9ro.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les affaires d\u2019inconduite sexuelle qui secouent les Forces arm\u00e9es canadiennes ont fait du chemin depuis les r\u00e9v\u00e9lations alarmantes dans les\u00a0m\u00e9dias il y a trois ans. Elles sont d\u00e9sormais au c\u0153ur des tribunaux, des milieux de travail de\u00a0l\u2019arm\u00e9e et de la sc\u00e8ne politique. Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour mettre en \u0153uvre les 48 recommandations […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6526,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-6525","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6525","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6525"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6525\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6526"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6525"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6525"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6525"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}