{"id":6190,"date":"2022-06-24T09:13:04","date_gmt":"2022-06-24T13:13:04","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=6190"},"modified":"2022-06-24T09:13:49","modified_gmt":"2022-06-24T13:13:49","slug":"le-canada-a-t-il-bien-fait-de-regler-les-poursuites-civiles-entamees-par-omar-khadr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2022\/06\/le-canada-a-t-il-bien-fait-de-regler-les-poursuites-civiles-entamees-par-omar-khadr\/","title":{"rendered":"Le Canada a-t-il bien fait de r\u00e9gler les poursuites civiles entam\u00e9es par Omar Khadr?"},"content":{"rendered":"
\r\n \"\"<\/a>\r\n
\r\n HOWARD ANGLIN est chercheur dipl\u00f4m\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Oxford. Il est avocat et a \u00e9t\u00e9 chef de cabinet adjoint du premier ministre Stephen Harper.<\/span>\r\n \r\n
\r\n Illustrations de Joel Kimmel<\/span>\r\n <\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\n

Howard Anglin dit que<\/i><\/span> NO<\/i><\/span><\/strong><\/h3>\n

Omar Khadr <\/b>a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e2ge de 15 ans pendant la\u00a0guerre en Afghanistan. Prisonnier des \u00c9tats-Unis pendant dix ans, il a \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 au Canada en 2012. Un an plus tard, il intentait un proc\u00e8s au gouvernement du Canada. Le gouvernement a conclu un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable en lui versant 10,5 millions de dollars en 2017.<\/span><\/p>\n

Ce r\u00e8glement n\u2019est pas un sujet de d\u00e9bat facile, car il est souvent d\u00e9vi\u00e9 vers des sujets connexes, mais pas n\u00e9cessairement pertinents, comme <\/span>la participation du Canada \u00e0 la guerre d\u2019Afghanistan, la \u00ab guerre contre le terrorisme \u00bb en g\u00e9n\u00e9ral, et les gouvernements de Jean Chr\u00e9tien ou de Stephen Harper.<\/span><\/p>\n

Les r\u00e9actions \u00e9motionnelles sont bien naturelles dans l\u2019affaire Khadr, <\/span>qu\u2019on \u00e9prouve de la sympathie \u00e0 son \u00e9gard parce qu\u2019il a grandi dans une famille de terroristes ou\u00a0de la col\u00e8re \u00e0 cause de ses liens avec al-Qa\u00efda qui l\u2019ont pouss\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l\u2019\u00e9change de coups de feu qui a tu\u00e9 le sergent am\u00e9ricain Christopher Speer. Toutefois, ni la sympathie ni la col\u00e8re ne sont utiles pour r\u00e9pondre \u00e0 la question juridique et politique, \u00e0 savoir si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral lib\u00e9ral a bien fait de parvenir \u00e0 un accord.<\/span><\/p>\n

Pourquoi le gouvernement a-t-il
\nvers\u00e9 une telle somme? Voici les deux justifications habituelles : 1)\u00a0Khadr a \u00e9t\u00e9 brutalis\u00e9 en tant que mineur en d\u00e9tention et 2)\u00a0la\u00a0Cour supr\u00eame du Canada avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que le gouvernement avait enfreint les droits de Khadr en vertu de la Charte<\/i><\/span> lorsqu\u2019il a envoy\u00e9 des fonctionnaires l\u2019interroger \u00e0 Guantanamo Bay.<\/span><\/p>\n

\n

NI LA SYMPATHIE NI LA COL\u00c8RE<\/b><\/span> NE SONT UTILES POUR R\u00c9PONDRE \u00c0 LA QUESTION L\u00c9GALE ET POLITIQUE.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La premi\u00e8re raison<\/b> p\u00e8se lourd, <\/span>mais elle n\u2019est pas pertinente. Les mauvais traitements subis en Afghanistan (o\u00f9 des m\u00e9decins am\u00e9ricains lui ont sauv\u00e9 la vie) ou \u00e0 Guantanamo Bay ont \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9s par les \u00c9tats-Unis. Nous ne saurons probablement jamais comment il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, mais toute blessure qu\u2019il aurait subie lui aurait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e quand il \u00e9tait d\u00e9tenu par les Am\u00e9ricains. Les Canadiens ne devraient pas payer pour de suppos\u00e9s pr\u00e9judices caus\u00e9s par les Am\u00e9ricains.<\/span><\/p>\n

Il reste la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame de 2010 selon laquelle le gouvernement canadien avait enfreint les droits de M. Khadr \u00e0 Guantanamo Bay. Mais, il ne s\u2019agissait pas d\u2019une poursuite au <\/span>civil pour dommages o\u00f9 l\u2019analyse et la norme de preuve sont bien diff\u00e9rentes. Pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats, Khadr aurait encore d\u00fb prouver que notre gouvernement \u00e9tait responsable des blessures subies quand il \u00e9tait d\u00e9tenu par les Am\u00e9ricains. Cela aurait \u00e9t\u00e9 un d\u00e9fi de taille, car rien ne prouvait que le gouvernement avait conspir\u00e9 avec les \u00c9tats-Unis pour lui faire subir de mauvais traitements ni que ceux-ci avaient \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s \u00e0 cause du Canada.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a vers\u00e9 10,5 millions de dollars \u00e0 M. Maher Arar en 2007 quand une commission d\u2019enqu\u00eate a jug\u00e9 que des agents de la GRC avaient \u00ab\u00a0transmis aux autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de l\u2019information sur M. Arar qui \u00e9tait inexacte [et] qui dressait de lui un portrait injuste \u00bb. Autrement dit, les fonctionnaires canadiens \u00e9taient en partie responsables de sa torture. Mais, dans l\u2019affaire Khadr, notre gouvernement lui a remis le m\u00eame montant sans preuve semblable de responsabilit\u00e9 canadienne. C\u2019est insens\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00c0 ce qu\u2019on sache, M. Khadr est en train de se r\u00e9ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. C\u2019est bien. On ne peut qu\u2019esp\u00e9rer qu\u2019il obtienne l\u2019aide dont il a besoin. Toutefois, il n\u2019y avait aucune raison valable de parvenir \u00e0 un accord de 10,5 millions de dollars dans une affaire douteuse au lieu de laisser le tribunal trancher.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

\r\n \"\"<\/a>\r\n
\r\n SHELLY WHITMAN est directrice administrative du Dallaire Institute for Children, Peace, and Security de l\u2019Universit\u00e9 Dalhousie \u00e0 Halifax, institut fond\u00e9 par le g\u00e9n\u00e9ral Rom\u00e9o Dallaire en 2007.<\/span>\r\n \r\n
\r\n Illustrations de Joel Kimmel<\/span>\r\n <\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\n

Shelly Whitman dit que OUI<\/i><\/span><\/strong><\/h3>\n

Environ <\/b>420 millions d\u2019enfants, soit un sur six\u00a0dans le monde, vivent dans des\u00a0endroits touch\u00e9s par les conflits arm\u00e9s. Pourtant, beaucoup de Canadiens n\u2019arrivent pas \u00e0 comprendre comment ce fait\u00a0nous affecte tous.<\/p>\n

En 2020, j\u2019ai eu l\u2019occasion d\u2019organiser une rencontre entre deux personnes qui avaient \u00e9t\u00e9 enfants-soldats : Omar Khadr et Ishmael Beah.<\/span><\/p>\n

Khadr, n\u00e9 et \u00e9lev\u00e9 au Canada, a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nager en Afghanistan quand il \u00e9tait enfant pour prendre les armes sous la direction de son p\u00e8re. <\/span>Il a pass\u00e9 dix ans \u00e0 Guantanamo Bay apr\u00e8s l\u2019\u00e9change de coups de feu o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 le sergent Speer.<\/span><\/p>\n

Lors de l\u2019incarc\u00e9ration ill\u00e9gale de\u00a0Khadr, le Canada a transgress\u00e9 les <\/span>normes internationales relatives \u00e0 la protection des enfants utilis\u00e9s en tant qu\u2019armes de guerre.<\/span><\/p>\n

Beah avait 13 ans quand il s\u2019est battu en Sierra Leone, mais contrairement \u00e0 Khadr, il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9duqu\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019incarc\u00e9r\u00e9. Beah est aussi l\u2019auteur du livre \u00e0 succ\u00e8s Le chemin parcouru, m\u00e9moires d\u2019un enfant soldat<\/i>, et <\/span>un\u00a0militant des droits de l\u2019homme.<\/span><\/p>\n

\u00ab Si un enfant de 15 ans en Sierra\u00a0Leone ou en Uganda tue quelqu\u2019un \u00e0 la guerre, c\u2019est une victime qui a besoin de r\u00e9\u00e9ducation, <\/span>mais d\u00e8s que cet enfant tue un soldat <\/span>am\u00e9ricain, les normes juridiques ne s\u2019appliquent plus \u00bb, fait valoir Beah.<\/span><\/p>\n

Il existe cependant plusieurs lois internationales qui devraient emp\u00eacher les enfants d\u2019\u00eatre recrut\u00e9s dans des conflits arm\u00e9s, ainsi qu\u2019une orientation internationale qui d\u00e9finit les responsabilit\u00e9s principales. Par exemple, selon les Principes et Engagements de Paris relatifs aux enfants associ\u00e9s aux forces arm\u00e9es ou aux groupes arm\u00e9s<\/i>, un enfant-soldat est toute personne de moins de 18 ans qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par une force arm\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, notamment comme porteur, messager, espion, cuisinier, esclave sexuel ou combattant au front. Il est important de r\u00e9fl\u00e9chir aux obligations juridiques du Canada quand on se penche sur le r\u00e8glement de la poursuite civile de Khadr contre le gouvernement du Canada.<\/span><\/p>\n

La loi <\/b>internationale est claire : les enfants-soldats ne doivent pas \u00eatre tenus responsables de leur participation \u00e0 un conflit arm\u00e9. Cela vaut quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 ils sont recrut\u00e9s, par qui ils le sont et sans tenir compte de l\u2019ethnicit\u00e9, de la race, de la religion ou des opinions politiques. Beah a souvent d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les adultes sont les cerveaux de la guerre, les bailleurs de fonds de l\u2019effort de guerre, et les personnes qui retirent des avantages [\u2026] ils ont\u00a0aussi le pouvoir de l\u2019emp\u00eacher \u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Canada a des obligations en vertu de sa Charte des droits et libert\u00e9s <\/i>et de la Convention contre la torture <\/i>des Nations Unies. En 2010, la Cour supr\u00eame a qualifi\u00e9 les circonstances \u00e0 Guantanamo d\u2019\u00ab abusives \u00bb et d\u00e9clar\u00e9 sans \u00e9quivoque que les agents du renseignement canadiens avaient enfreint les droits de M. Khadr pendant leurs interrogatoires.<\/span><\/p>\n

Le manquement \u00e0 notre devoir de prot\u00e9ger les droits de Khadr devait \u00eatre reconnu, et il devait \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9. Ce devrait \u00eatre une le\u00e7on sur le caract\u00e8re inviolable de\u00a0la proc\u00e9dure \u00e9tablie et la protection de droits de la personne.<\/span><\/p>\n

Lorsque Khadr a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 sous caution le 7 mai 2015, il a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab je ne peux rien faire pour le pass\u00e9, mais [\u2026] je peux faire quelque chose pour l\u2019avenir \u00bb.<\/span><\/p>\n

Pour briser le cycle de la violence, les Canadiens doivent accorder plus d\u2019importance \u00e0 la pr\u00e9vention du recrutement et de l\u2019utilisation des enfants dans tous les conflits afin que nous puissions tous vivre en paix et en s\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Howard Anglin dit que NO Omar Khadr a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019\u00e2ge de 15 ans pendant la\u00a0guerre en Afghanistan. Prisonnier des \u00c9tats-Unis pendant dix ans, il a \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 au Canada en 2012. Un an plus tard, il intentait un proc\u00e8s au gouvernement du Canada. Le gouvernement a conclu un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable en lui versant […]<\/p>\n","protected":false},"author":65,"featured_media":6195,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-6190","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/65"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6190"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6190\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6195"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}