Le gouvernement australien a d\u00e9pos\u00e9, en 1994, un projet de loi qui avait pour objet de r\u00e9former le processus d\u00e9cisionnel concernant la causalit\u00e9 des ma\u00adladies. Il s\u2019agissait de cr\u00e9er un syst\u00e8me plus \u00e9quitable et plus constant pour s\u2019occuper des demandes de pension d\u2019invalidit\u00e9 faites par les anciens combattants australiens et les personnes \u00e0 leur charge. La r\u00e9forme l\u00e9gislative a engendr\u00e9 la Repatriation Medical Authority (RMA), un organe ind\u00e9pendant pr\u00e9vu par la loi se rapportant au ministre des anciens combattants.<\/p>\n
La RMA se compose d\u2019un groupe de cinq praticiens qui se sont distingu\u00e9s en science m\u00e9dicale. Ces derniers ont pour r\u00f4le de formuler des \u00e9nonc\u00e9s de principes (EP) concernant les maladies, les blessures ou la mort qui pourraient \u00eatre li\u00e9es au service militaire, en se fondant sur des preuves scientifiques m\u00e9dicales. Les EP servent \u00e0 d\u00e9cider quels sont les facteurs qui \u00ab doivent \u00bb ou qui \u00ab doivent au minimum\u00a0\u00bb exister pour donner lieu \u00e0 une sorte de maladie, de blessure ou de mort en particulier. Les lignes directrices sur l\u2019admissibilit\u00e9 au droit \u00e0 pension (LDADP) canadiennes sont analogues aux EP australiens.<\/p>\n
Les EP sont impos\u00e9s aux preneurs de d\u00e9cisions. Les questions factuelles li\u00e9es au cas d\u2019un ancien combattant, y compris la nature du service et toute connexion entre le service admissible et les facteurs des EP, toutefois, sont encore d\u00e9termin\u00e9s par divers d\u00e9cisionnaires, dont la Repatriation Commission, la Military Rehabilitation and Compensation Commission, le Veterans\u2019 Review Board et l\u2019Administrative Appeals Tribunal.<\/p>\n
Lors de la r\u00e9union qu\u2019elle a tenue le 14 avril 2010, la RMA a d\u00e9termin\u00e9 quels sont les EP d\u2019un certain nombre de maladies, dont l\u2019algie vasculaire de la face, la d\u00e9mence de type Alzheimer et le lymphome non hodgkinien. La RMA a aussi modifi\u00e9 les EP li\u00e9s \u00e0 la spondylose lombaire, au trouble d\u00e9pressif et au trouble anxieux.<\/p>\n
La RMA tient des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8rement pour r\u00e9viser les EP. Il n\u2019y a pas de m\u00e9canisme semblable \u00e0 Anciens Combattants Canada. Les lignes directrices d\u2019ACC sur l\u2019admissibilit\u00e9 au droit \u00e0 pension, d\u2019apr\u00e8s le site Web d\u2019ACC, sont fond\u00e9es sur des \u00e9l\u00e9ments de preuve provenant de la recherche et de la litt\u00e9rature arbitr\u00e9e m\u00e9dicales. Le minist\u00e8re australien des anciens combattants est une source importante de recherche en science m\u00e9dicale en ce qui concerne la r\u00e9vision de la causalit\u00e9 et de l\u2019aggravation. Les textes, journaux et autres sources d\u2019information jug\u00e9s fiables et refl\u00e9tant la th\u00e9orie et la pratique m\u00e9dicales actuelles lors de la r\u00e9daction des lignes directrices, tout aussi importants, sont \u00e9tudi\u00e9s aussi.<\/p>\n
ACC reconnait que la m\u00e9decine est une science en constante \u00e9volution et, \u00e0 cause de la rapidit\u00e9 de cette \u00e9volution, les lignes directrices ne pr\u00e9tendent pas \u00eatre des interpr\u00e9tations exhaustives de quelle maladie que ce soit. Le fait est que la derni\u00e8re modification non administrative importante des LDADP a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en 2006. Or, la RMA publie un EP sur la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool et la consommation abusive d\u2019alcool depuis 2008. Elle r\u00e9vise ses EP tous les trois mois. Les LDADP d\u2019ACC sur la d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool ne sont pas encore termin\u00e9es. D\u2019autres pays, comme les \u00c9tats-Unis, ont aussi des outils proactifs pour d\u00e9cider si un ancien combattant a droit \u00e0 des avantages.<\/p>\n
En 2008, le minist\u00e8re am\u00e9ricain des anciens combattants a d\u00e9termin\u00e9 que ceux qui souffrent de scl\u00e9rose lat\u00e9rale amyotrophique (SLA) ont droit aux avantages d\u2019invalidit\u00e9 et aux soins de sant\u00e9 complets. ACC n\u2019a pas encore fini d\u2019\u00e9tudier la\u00a0question.<\/p>\n
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