{"id":4506,"date":"2018-04-05T16:17:01","date_gmt":"2018-04-05T20:17:01","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=4506"},"modified":"2018-04-05T16:20:47","modified_gmt":"2018-04-05T20:20:47","slug":"reanimer-la-charte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2018\/04\/reanimer-la-charte\/","title":{"rendered":"R\u00e9animer la charte"},"content":{"rendered":"
\r\n \"\"\r\n
\r\n Seamus O’Regan lors d’une r\u00e9union publique \u00e0 Fredericton le mois dernier. <\/span>\r\n \r\n
\r\n Facebook<\/span>\r\n <\/div>\r\n\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\n

Le r\u00e9gime de pension<\/b> \u00e0 vie annonc\u00e9 par Anciens combattants Canada en d\u00e9cembre repose sur trois programmes :
\nun versement mensuel libre d\u2019imp\u00f4t en reconnaissance de la douleur et de la souffrance dues \u00e0 une maladie ou \u00e0 une blessure imputable au service, un remplacement de revenu pour les anciens combattants qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 retrouver un emploi, et une gamme de services et d\u2019avantages sociaux dans les domaines de l\u2019emploi, de l\u2019\u00e9ducation et de la sant\u00e9 mentale ou physique, entre autres.<\/p>\n

Le r\u00e9gime ne sera malheureusement pas en vigueur avant 2019. Selon le gouvernement, cette p\u00e9riode est n\u00e9cessaire pour instituer la loi et pr\u00e9parer le personnel d\u2019Anciens combattants Canada \u00e0 ce changement, bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude depuis la promesse faite par le Parti lib\u00e9ral pendant la campagne \u00e9lectorale de 2015.<\/p>\n

Toutefois, comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Anciens combattants, Seamus O\u2019Regan, dans son annonce officielle, \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9volution importante de la Nouvelle Charte des anciens combattants, laquelle \u00e9tait cens\u00e9e \u00eatre un plan fluide, red\u00e9fini selon les besoins. \u00bb<\/p>\n

Pendant la longue attente<\/b>, de nombreux anciens combattants ont accept\u00e9 le versement forfaitaire, qu\u2019il est permis de qualifier d\u2019in\u00e9quitable, et que le gouvernement offrait dans le cadre de la Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/i>, surnomm\u00e9e la Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC).<\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s que la loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e au Parlement, en 2005, de nombreuses critiques portaient sur le versement d\u2019une indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 forfaitaire plut\u00f4t que d\u2019une pension men-suelle \u00e0 vie, le paiement forfaitaire n\u2019\u00e9tant pas \u00e9gal au total des versements de la pension \u00e0 vie selon la Loi sur les pensions<\/i>. En outre, on s\u2019inqui\u00e9tait de ce que les anciens combattants, surtout les plus jeunes, n\u2019utilisent pas le paiement forfaitaire sagement et qu\u2019ils soient r\u00e9duits \u00e0 la mis\u00e8re en vieillissant.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019en 2011 que des modifications ont \u00e9t\u00e9 faites afin que les anciens combattants invalides aient le choix entre le paiement forfaitaire, des versements mensuels ou un m\u00e9lange des deux.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement a apport\u00e9 des am\u00e9liorations mineures \u00e0 la loi dans chacun de ses deux premiers budgets, mais la pension \u00e0 vie a tard\u00e9 \u00e0 venir. Beaucoup d\u2019anciens combattants s\u2019inqui\u00e9taient qu\u2019il s\u2019agisse seulement d\u2019amortir le paiement forfaitaire selon l\u2019esp\u00e9rance de vie du particulier.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est heureusement pas le cas. Il y a de nouveaux fonds pour le nouveau r\u00e9gime de pension \u00e0 vie, lesquels devraient s\u2019\u00e9lever \u00e0 3,6 milliards de dollars entre 2017 et 2022, puis \u00e0 111,7 millions de dollars par ann\u00e9e ensuite.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement s\u2019est inspir\u00e9 de la charte des anciens combattants originelle pour \u00e9laborer la NCAC. La Loi sur les pensions<\/i> n\u2019\u00e9tait qu\u2019une partie de l\u2019ancienne charte, qui comprenait plusieurs actes l\u00e9gislatifs adopt\u00e9s dans les ann\u00e9es 1940 et visant le r\u00e9tablissement des anciens combattants \u00e0 leur retour de la Seconde Guerre mondiale. Elle comprenait une aide \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et des pr\u00eats pour acheter une maison ou investir dans une petite entreprise, une ferme ou un bateau de p\u00eache.<\/span><\/p>\n

En 2005<\/b>, ces avantages s\u2019\u00e9taient atrophi\u00e9s. Avant 2006, quand la NCAC est entr\u00e9e en vigueur, un combattant lib\u00e9r\u00e9 des Forces arm\u00e9es canadiennes pour raisons m\u00e9dicales ne recevait que sa pension : il n\u2019avait pas droit aux appuis \u00e0 la r\u00e9insertion offerts aux g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

Quelles que fussent ses lacunes, la NCAC d\u00e9coulait d\u2019une prise de conscience que les jeunes anciens combattants invalides avaient besoin d\u2019une large gamme d\u2019avantages et de programmes qui n\u2019existaient pas avant 2006. Ces programmes doivent \u00eatre revus chaque ann\u00e9e et modifi\u00e9s selon des recommandations reposant sur de solides recherches.<\/p>\n

Le r\u00e9gime de pension \u00e0 vie est un progr\u00e8s pour la NCAC, mais nous ne savons pas encore comment il aidera la majorit\u00e9 des anciens combattants malades ou bless\u00e9s, ni m\u00eame s\u2019il le fera. En attendant, les Canadiens s\u2019attendent \u00e0 ce que le temps pris pour sa mise en \u0153uvre soit bien utilis\u00e9, et \u00e0 ce que les politiciens et les d\u00e9fenseurs des anciens combattants collaborent pour obtenir des r\u00e9sultats satisfaisants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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