{"id":3324,"date":"2015-02-24T00:01:16","date_gmt":"2015-02-24T04:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/legionmagfren.wpengine.com\/?p=3324"},"modified":"2015-02-25T15:13:33","modified_gmt":"2015-02-25T19:13:33","slug":"guide-des-prestations-de-2015-pour-anciens-combattants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/2015\/02\/guide-des-prestations-de-2015-pour-anciens-combattants\/","title":{"rendered":"Guide des prestations de 2015 pour anciens combattants"},"content":{"rendered":"<h2><span style=\"color: #ff6600;\">S\u2019inspirant de la charte d\u2019origine<\/span><\/h2>\n<p><em>Tom MacGregor<\/em><\/p>\n<p><strong>Peu de temps<\/strong> avant que les troupes canadiennes aient commenc\u00e9 leur attaque \u00e0 la cr\u00eate de Vimy, en avril 1917, le premier ministre Robert Borden a dit : \u00ab Le gouvernement et le pays consid\u00e8reront que leur premier devoir sera de s\u2019assurer qu\u2019une juste appr\u00e9ciation de vos efforts et de votre courage soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance des gens du pays, et aucun homme, qu\u2019il revienne ou qu\u2019il demeure en Flandre, n\u2019aura de motif valable de reprocher au gouvernement d\u2019avoir trahi la confiance des hommes qui ont gagn\u00e9 et des hommes qui sont morts \u00bb.<\/p>\n<p>Tenir cette promesse s\u2019est av\u00e9r\u00e9 plus difficile que pr\u00e9vu. Dans un pays de moins de 7,8 millions d\u2019habitants, 620 000 hommes et femmes s\u2019\u00e9taient enr\u00f4l\u00e9s afin de se battre pour le roi et pour le pays. Soixante-six-mille-six-cents d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et plus de 172\u00a0000, bless\u00e9s. \u00c0 la fin de la guerre, quand les emplois se faisaient rares, le pays a \u00e9t\u00e9 inond\u00e9 d\u2019hommes qui en cherchaient.<\/p>\n<p>Le seul soutien aux anciens combattants et \u00e0 leurs familles au d\u00e9but de la guerre \u00e9tait un m\u00e9lange h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne de pensions et d\u2019organismes de bienfaisance. Des associations d\u2019anciens combattants se sont form\u00e9es dans tout le pays quand les premiers hommes et les victimes sont revenus pour veiller \u00e0 ce que le pays soit fid\u00e8le \u00e0 la promesse du premier ministre. La Great War Veterans Association menait la charge, qui a fini par fusionner avec d\u2019autres groupes d\u2019anciens combattants pour former ce qui est aujourd\u2019hui la L\u00e9gion royale canadienne.<\/p>\n<p>Leurs efforts et l\u2019appui du public ont conduit \u00e0 l\u2019adoption de la <em>Loi sur les pensions<\/em> qui pr\u00e9voyait des pensions pour ceux qui \u00e9taient invalides \u00e0 leur retour, et un syst\u00e8me d\u2019h\u00f4pitaux pour anciens combattants a \u00e9t\u00e9 mis en place dans tout le pays pour leur donner les soins dont ils avaient tellement besoin.<\/p>\n<p><strong>En fin de compte, cet ensemble de 14 lois f\u00e9d\u00e9rales aidait les Canadiens \u00e0 s\u2019aider eux-m\u00eames.<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/guide1french2.jpg\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-full wp-image-3330\" alt=\"Guide1French2\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/guide1french2.jpg\" width=\"515\" height=\"747\" srcset=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/guide1french2.jpg 515w, https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/guide1french2-206x300.jpg 206w\" sizes=\"(max-width: 515px) 100vw, 515px\" \/><\/a><\/p>\n<p>Toutefois, trouver un emploi et faire la transition \u00e0 la vie civile n\u2019avait rien de facile, car l\u2019\u00e9conomie canadienne se tranformait, lentement, d\u2019une \u00e9conomie bas\u00e9e sur l\u2019agriculture en une, fond\u00e9e sur l\u2019industrie.<\/p>\n<p>C\u2019\u00e9tait une toute autre histoire \u00e0 la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup d\u2019anciens combattants de la Premi\u00e8re Guerre mondiale faisaient partie de la fonction publique f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 Ottawa, et la L\u00e9gion et les autres groupes \u00e9taient organis\u00e9s pour bien se faire entendre. Cela a conduit \u00e0 une l\u00e9gislation pour les anciens combattants qu\u2019on appelait la Charte des anciens combattants.<\/p>\n<p>Une grande partie de la l\u00e9gislation avait pour but de faire en sorte que les anciens combattants valides aient un d\u00e9part raisonnable dans la vie. Il y avait la <em>Loi sur les terres destin\u00e9es aux anciens combattants<\/em>, qui servait \u00e0 fournir des terres aux anciens combattants pr\u00eats \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement agricole ou une entreprise de p\u00eache. La <em>Loi sur la r\u00e9int\u00e9gration dans les emplois civils<\/em> donnait la \u00ab pr\u00e9s\u00e9ance d\u2019ancien combattant \u00bb, quand il s\u2019agissait de l\u2019embauche dans la fonction publique du Canada, aux marins, soldats, aviateurs et aviatrices revenant au pays.<\/p>\n<p>Pour ceux qui \u00e9taient revenus invalides de leur service, il y avait la <em>Loi sur les pensions<\/em>, initialement introduite apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale, et pour ceux qui ne r\u00e9ussissaient pas \u00e0 leur retour, il y avait la <em>Loi sur les allocations aux anciens combattants<\/em> afin de fournir des fonds \u00e0 ceux qui \u00e9taient dans le besoin.<\/p>\n<p>La mission \u00e9tait claire. La Charte des anciens combat-tants devait fournir les occasions et la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ceux qui s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 servir le pays en temps de guerre. Comme l\u2019a dit le ministre des Anciens Combattants Ian Mackenzie en 1947, \u00ab pas dans 10 ans, mais dans 20 ans peut-\u00eatre saura-t-on \u00e0 quel point les anciens militaires, hommes et femmes, ont contribu\u00e9 \u00e0 un Canada en paix \u00e0 la suite de ces mesures de r\u00e9tablissement. Quand cette estimation sera r\u00e9alis\u00e9e, je sais que le programme pr\u00e9vu dans la Charte des anciens combattants apparaitra dans sa perspective r\u00e9elle comme \u00e9tant un investissement social qui n\u2019a pas son pareil. \u00bb<\/p>\n<p>Il est dit ceci dans le document de recherche <em>The Origins And Evolution of Veterans Benefits In Canada 1914-2004<\/em> du Conseil consultatif sur les Forces canadiennes d\u2019Anciens Combattants Canada (CCFCACC)\u00a0: \u00ab Le programme en \u00e9volution du Canada pour les v\u00e9t\u00e9rans de Seconde Guerre mondiale avait un objectif clair\u00a0: raffermir le moral pour l\u2019effort de guerre et assurer une transition harmonieuse et constructive aux circonstances de paix une fois que la victoire aurait \u00e9t\u00e9 obtenue. Le programme avait des buts clairs : s\u2019occuper de ceux qui, comme on pouvait s\u2019y attendre, ne pourraient pas se prendre en charge, tout en pr\u00e9parant les personnes physiquement aptes \u00e0 travailler dans l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 par le biais d\u2019une philosophie concernant \u00ab l\u2019opportunit\u00e9 avec la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, un concept qui respectait les r\u00e9alit\u00e9s sociales et \u00e9conomiques fondamentales du pays. \u00bb<\/p>\n<p>Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es au fil du temps pour accueillir les anciens combattants de Terre-Neuve (qui a rejoint la Conf\u00e9d\u00e9ration en 1949) et les v\u00e9t\u00e9rans de la guerre de Cor\u00e9e. Anciens Combattants Canada avait chang\u00e9 \u00e0 mesure que les v\u00e9t\u00e9rans de la Premi\u00e8re Guerre mondiale vieillissaient et que ceux de la Seconde Guerre mondiale les rattrapaient. Ses h\u00f4pitaux, dirig\u00e9s par le gouverne-ment f\u00e9d\u00e9ral, s\u2019occupaient de patients qui avaient besoin de soins chroniques ou de soins de longue dur\u00e9e. Le contr\u00f4le des h\u00f4pitaux a progressivement \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 aux provinces.<\/p>\n<p>Les nouveaux programmes qu\u2019on d\u00e9veloppait, tels que le Programme pour l\u2019autonomie des anciens combattants (PAAC), et qui visaient le vieillissement de la population des anciens combattants, ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour aider les anciens combattants \u00e0 vieillir chez eux.<\/p>\n<p>En vertu de la <em>Loi sur les pensions<\/em>, les pensions avaient des fins diverses\u00a0: soutien du revenu, indemnisation pour la douleur et la souffrance, passerelle vers les autres avantages et programmes tels que le PAAC et les soins de sant\u00e9 \u00e0 long terme.<\/p>\n<p><strong>Au fil du temps,<\/strong> le nombre de clients d\u2019Anciens Combattants Canada provenant des Forces arm\u00e9es canadiennes actuelles augmentait et le m\u00e9contentement grandissait. En 2000, ACC a publi\u00e9 un document de travail intitul\u00e9 <em>Sir, Am I A Veteran<\/em> [Monsieur, suis-je un ancien combattant]? o\u00f9 il \u00e9tait dit\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 Anciens Combattants Canada, les anciens combattants ont un statut privil\u00e9gi\u00e9. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme des h\u00e9ros et sont, en fait, mis sur un pi\u00e9destal. [&#8230;] D\u2019autre part, les membres des Forces canadiennes ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant d\u2019anciens combattants, de sorte qu\u2019ils ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du statut de h\u00e9ros v\u00e9hicul\u00e9 par la d\u00e9signation d\u2019ancien combattant. [&#8230;] En ce qui concerne les programmes et les prestations, il est indubitable qu\u2019ACC s\u2019occupe des v\u00e9t\u00e9rans de guerre mieux que des membres actuels des Forces canadiennes. Il existe une perception selon laquelle les demandes de petite pension des v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale sont plus susceptibles d\u2019\u00eatre accept\u00e9es que celles qui sont pr\u00e9sent\u00e9es par les membres des Forces canadiennes. Les clients des FC ont l\u2019impression qu\u2019ils doivent fournir une preuve hors de tout doute raisonnable en soumettant des demandes de pension, au lieu de profiter du b\u00e9n\u00e9fice du doute. \u00bb<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, et \u00e0 cause aussi d\u2019autres rapports, le groupe consultatif ACC-FC a \u00e9t\u00e9 form\u00e9, qui est pr\u00e9sid\u00e9 par le professeur Peter Neary de l\u2019Universit\u00e9 Western et comprenant des militaires, des gens d\u2019ACC ou d\u2019organisations d\u2019anciens combattants et des professionnels de la sant\u00e9, et cela \u00e0 conduit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la Nouvelle Charte des anciens combattants. La L\u00e9gion royale canadienne y \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019ancien lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral Lou Cuppens.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a constat\u00e9 le Conseil, au cours des ann\u00e9es qui ont suivi la Seconde guerre mondiale, \u00ab la relation entre les v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes et Anciens Combattants Canada se bornait \u00e0 l\u2019utilisation restreinte de la <em>Loi sur les pensions<\/em>. Cela a fini par avoir des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables qui ne sont pas encore enti\u00e8rement r\u00e9gl\u00e9es. Bien que toutes les lois relatives \u00e0 la Charte des anciens combattants soient rest\u00e9es en vigueur, Anciens Combattants Canada ne se pr\u00e9occupe pas de la r\u00e9adaptation ni de la r\u00e9insertion des anciens membres des Forces canadiennes. Les Forces ont finalement produit des programmes servant \u00e0 combler en partie cette lacune, mais ce n\u2019est pas l\u00e0 l\u2019activit\u00e9 principale de la D\u00e9fense nationale. Pendant que les besoins en r\u00e9adaptation et en avantages relatifs au r\u00e9tablissement augmentaient, l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 les satisfaire par l\u2019entremise d\u2019Anciens Combattants s\u2019atrophiait.<\/p>\n<p>Le groupe a recommand\u00e9 une nouvelle approche qui, apr\u00e8s deux ann\u00e9es de planification, a conduit \u00e0 la nouvelle l\u00e9gislation et \u00e0 divers programmes s\u2019inspirant de la Charte des anciens combattants originaire.<\/p>\n<p>Officiellement, la <em>Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/em>, surnomm\u00e9e Nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC), a \u00e9t\u00e9 une nouvelle mani\u00e8re d\u2019aborder le mieux\u00eatre pour l\u2019ancien combattant canadien. Au lieu du syst\u00e8me existant qui avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7u afin d\u2019indemniser les invalides et de cr\u00e9er une passerelle vers les autres avantages en sant\u00e9, la NCAC est une s\u00e9rie de programmes d\u2019indemnisation et de r\u00e9adaptation pour ceux qui ne s\u2019\u00e9taient pas enr\u00f4l\u00e9s pour la dur\u00e9e des hostilit\u00e9s, mais qui avaient choisi de faire carri\u00e8re dans les Forces arm\u00e9es canadiennes. Bon nombre de ces anciens combattants s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9s lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s leur service, pour des raisons m\u00e9dicales ou autres, \u00e0 36 ans en moyenne.<\/p>\n<p>La Nouvelle Charte des anciens combattants offre un paiement non imposable, pouvant s\u2019\u00e9lever \u00e0 306 698 $ en 2015, en compensation pour la douleur et la souffrance. <span style=\"color: #000000;\">D\u2019autres programmes de paiement ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour compenser la perte de revenu et pour soutenir les anciens combattants qui sont malades ou bless\u00e9s alors qu\u2019ils <\/span><span style=\"color: #808000;\"><span style=\"color: #000000;\">suivent un programme de r\u00e9adaptation.<\/span> <\/span><\/p>\n<h3><span style=\"color: #808000;\">Le r\u00e9sultat est un programme en sept volets :<\/span><\/h3>\n<ul>\n<li>indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9<\/li>\n<li>indemnit\u00e9s de d\u00e9c\u00e8s ou de captivit\u00e9 et d\u2019autres allocations<\/li>\n<li>services de r\u00e9adaptation et d\u2019assistance professionnelle<\/li>\n<li>soutien financier<\/li>\n<li>services de transition de carri\u00e8re<\/li>\n<li>assurance\u2011maladie collective et soutien aux familles<\/li>\n<li>gestion de cas<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Elle a \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9e au Parlement par la ministre des Anciens combattants Albina Guarnieri en 2005, une des rares lois adopt\u00e9es par le gouvernement de Paul Martin. En demandant un passage rapide du projet de loi, Guarnieri a dit : \u00ab ce que nous vous pr\u00e9sentons ici est ce qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 et ce qui \u00e9tait acceptable \u00e0 ce moment-l\u00e0. Mon point de vue, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une charte vivante. Elle est mall\u00e9able et permet des am\u00e9liorations au fil du temps. \u00bb L\u2019entr\u00e9e en vigueur de la charte, le 1er avril 2006, a \u00e9t\u00e9 acclam\u00e9e par le gouvernement nouveau de Stephen Harper lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie dans la Salle de lecture sur la Colline du Parlement. Harper, parlant aux anciens combattants pr\u00e9sents dans la pi\u00e8ce, dit qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 \u00ab\u00a0que de braves hommes et femmes comme [eux] ont d\u00e9fendu le Canada ici et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notre gouvernement s\u2019engage aujourd\u2019hui \u00e0 [les] soutenir en mettant en avant la Nouvelle Charte des anciens combattants. La Charte va offrir des degr\u00e9s de soutien complets aux hommes et aux femmes qui sont bless\u00e9s ou qui deviennent invalides en servant le Canada. \u00c0 l\u2019avenir, quand les hommes et femmes de nos services quitteront notre famille militaire, ils n\u2019auront pas \u00e0 s\u2019inqui\u00e9ter que le gouvernement ne les aide pas, eux et leur famille, durant leur transition \u00e0 la vie civile\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le fait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un document \u00e9volutif a \u00e9t\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 par le ministre des Anciens combattants Greg Thompson. \u00ab\u00a0Ce n\u2019est qu\u2019un d\u00e9but, a-t-il dit. C\u2019est un document \u00e9volutif. C\u2019est une charte ouverte. Nous nous engageons tout \u00e0 fait \u00e0 l\u2019am\u00e9liorer selon les besoins. C\u2019est une fondation sur laquelle on peut b\u00e2tir s\u2019il y a lieu. Le dossier n\u2019est jamais clos.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Si la Charte<\/strong> est un document \u00e9volutif, c\u2019en est un qui a souvent besoin de r\u00e9animation. Cinq ann\u00e9es se sont \u00e9coul\u00e9es avant qu\u2019une modification y soit faite.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans Guy Parent en 2013 dans le rapport <em>Am\u00e9lioration de la Nouvelle Charte des anciens combattants<\/em> <em>: l\u2019examen parlementaire<\/em>, quand \u00ab la Nouvelle Charte des anciens combattants est entr\u00e9e en vigueur en 2006, elle repr\u00e9sentait un virage fondamental dans le traitement, le soutien et l\u2019indemnisation des v\u00e9t\u00e9rans bless\u00e9s et malades comparativement \u00e0 la Loi sur les pensions. En effet, l\u2019approche l\u00e9gislative qui, autrefois, encourageait les v\u00e9t\u00e9rans, sans le vouloir, \u00e0 se concentrer sur leur invalidit\u00e9 (plus l\u2019invalidit\u00e9 \u00e9tait grave, plus l\u2019avantage financier \u00e9tait grand) et r\u00e9pondait peu \u00e0 leurs besoins en transition.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Des groupes d\u2019anciens combattants ont comparu devant des comit\u00e9s parlementaires, \u00e9crit des lettres et appuy\u00e9 le bureau de l\u2019ombudsman des v\u00e9t\u00e9rans en r\u00e9clamant des changements comme la possibilit\u00e9 de prendre le paiement forfaitaire en une seule fois, de le recevoir en versements annuels ou en une combinaison des deux. D\u2019autres mesures demandaient des programmes pour fournir une indemnit\u00e9 d\u2019au moins 40\u00a0000\u00a0$ par an. En tout, plus de 200 recommandations pour l\u2019am\u00e9lioration de la NCAC ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es pendant diverses consultations.<\/p>\n<p>Pourtant, il n\u2019y a eu qu\u2019une seule mise \u00e0 jour du document \u00e9volutif depuis son introduction. C\u2019\u00e9tait en 2011, et il y avait de nombreuses recommandations auxquelles on n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 ce moment-l\u00e0, et beaucoup d\u2019autres qui ont surgi depuis lors.<\/p>\n<p>Toujours apr\u00e8s cela, le document \u00e9volutif est demeur\u00e9 inchang\u00e9 en d\u00e9pit de nombreux appels par l\u2019ombudsman et les commissions parlemen-taires de faire d\u2019autres modifications pour prendre en charge les besoins de l\u2019ancien combattant actuel, surtout \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une vague de suicides en 2013-14 (The Veterans Revolt, novembre\/d\u00e9cembre (en anglais seulement)). Le Comit\u00e9 permanent de la Chambre des communes pr\u00e9sid\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Greg Kerr a publi\u00e9 un rapport en juin faisant 14 recommandations particuli\u00e8res, mais lorsque le moment de la r\u00e9ponse du gouvernement est arriv\u00e9, il n\u2019y a eu que de vagues promesses, et pas de calendrier (Les anciens combattants d\u00e9\u00e7us des modifications \u00e0 la charte, novembre\/d\u00e9cembre).<\/p>\n<p>La L\u00e9gion royale canadienne a men\u00e9 une campagne de lettres envoy\u00e9es au ministre des Anciens combattants, Julian Fantino et aux d\u00e9put\u00e9s pour leur demander trois modifications majeures \u00e0 la Nouvelle Charte des anciens combattants. Pendant le premier mois, il y a eu plus de 10 000 lettres (La L\u00e9gion lance une campagne \u00e9pistolaire, janvier\/f\u00e9vrier). Quand il a \u00e9t\u00e9 fustig\u00e9 dans un rapport du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral sur la sant\u00e9 mentale des anciens combattants et des militaires canadiens, le gouvernement a annonc\u00e9 un suppl\u00e9ment de 200 millions de dollars pour la sant\u00e9 mentale des anciens combattants, mais que cette somme devrait \u00eatre \u00e9tal\u00e9e pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>La Nouvelle Charte des anciens combattants a bien besoin d\u2019am\u00e9lioration, mais dans la clameur, il ne faudrait pas oublier que la Charte est une chose pour laquelle les anciens combattants et la L\u00e9gion se sont battus et qu\u2019ils appuient.<\/p>\n<p>Comme le Comit\u00e9 permanent des anciens combattants l\u2019a affirm\u00e9 dans son rapport, les \u00ab\u00a0membres du Comit\u00e9 s\u2019entendent \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour affirmer que les principes mis en \u0153uvre par la NCAC m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soutenus et mettent en \u0153uvre une approche bien adapt\u00e9e au contexte des v\u00e9t\u00e9rans d\u2019aujourd\u2019hui. [&#8230;] Les insatisfactions l\u00e9gitimes manifest\u00e9es envers l\u2019un ou l\u2019autre de ses \u00e9l\u00e9ments ne doivent pas faire perdre de vue que la NCAC constitue une fondation solide afin d\u2019aider les v\u00e9t\u00e9rans qui en ont besoin \u00e0 op\u00e9rer leur transition vers la vie civile lorsqu\u2019une condition m\u00e9dicale li\u00e9e \u00e0 leur service les emp\u00eache de poursuivre leur carri\u00e8re militaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le gouvernement doit agir, mais les bases sont l\u00e0 pour mettre en place un programme de presta-tions qui rivalise en qualit\u00e9 avec celui qui a suivi la Seconde Guerre mondiale. Maintenant que la p\u00e9riode du centenaire de la Premi\u00e8re Guerre mondiale arrive, il est important de se rappeler que s\u2019occuper des anciens combattants est un travail qui continue aujourd\u2019hui et qui se pour-suivra tant qu\u2019il y aura des volontaires pr\u00eats \u00e0 porter les uniformes du pays.<\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">Comment \u00e7a marche \u00e0 la GRC<\/span><\/h2>\n<p><em>Sharon Adams<\/em><\/p>\n<p><strong>Apr\u00e8s que le sergent. J. Claude Scott<\/strong> de la Gendarmerie royale canadienne a pris sa retraite en 1988, il a d\u00e9cid\u00e9 de traiter son mal de dos comme si c\u2019\u00e9tait de l\u2019arthrite. Il n\u2019a pas fait le lien entre la douleur et ses 22\u00a0ann\u00e9es de service, m\u00eame s\u2019il avait pass\u00e9 un an et demi \u00e0 entrer et sortir de l\u2019h\u00f4pital pour se remettre d\u2019un accident d\u2019automobile survenu en 1973, quand il a fait faire une embard\u00e9e \u00e0 sa voiture de police pour \u00e9viter une collision frontale.<\/p>\n<p>Scott, qui vit maintenant \u00e0 Rockland, en Ontario, a fini par reprendre du service. \u00ab Parfois, j\u2019avais du mal, mais je pouvais marcher, et je pouvais courir. \u00bb Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la GRC, il a fait carri\u00e8re dans la fonction publique, mais la douleur s\u2019est aggrav\u00e9e progressivement. \u00ab Je ne savais pas ce qui se passait dans mon corps. \u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0En 2000, un bon ami \u00e0 moi, un sergent \u00e0 la retraite aussi, m\u2019a demand\u00e9 \u201cpourquoi ne pas demander une pension d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 Anciens Combattants Canada?\u201d a d\u00e9clar\u00e9 Scott. Je lui ai dit \u201cqu\u2019est-ce que tu racontes? Je ne fais pas partie des Forces arm\u00e9es canadiennes\u201d.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Ce que Scott ne savait pas, c\u2019est qu\u2019Anciens Combattants Canada s\u2019occupe des r\u00e9clamations de pension d\u2019invalidit\u00e9 et les administre pour le compte de la GRC. Il n\u2019est pas le seul. \u00ab Beaucoup de nos membres actuels ou anciens ne sont pas au courant des services et des avantages qu\u2019ACC leur offre\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Ron Lewis, d\u00e9fenseur national de l\u2019Association des anciens de la GRC. En 2000, Scott a demand\u00e9 et a obtenu une pension d\u2019invalidit\u00e9 pour dommages au bras et \u00e0 la colonne vert\u00e9brale. C\u2019est l\u2019un des 10 600 clients de la GRC qu\u2019ACC prend en charge.<\/p>\n<p>Afin d\u2019accroitre les connaissances sur ces avantages, ACC a commenc\u00e9 \u00e0 mener des entrevues de transition aupr\u00e8s des agents de la GRC en avril 2014. Mais il y en a des plus \u00e2g\u00e9s, particuli\u00e8rement ceux qui sont \u00e0 la retraite depuis des d\u00e9cennies, qui ne se rendent pas compte qu\u2019ils sont admissibles aux prestations d\u2019ACC. Il y en a d\u2019autres qui ne peuvent pas faire le lien entre leur service et la lente \u00e9volution des probl\u00e8mes de sant\u00e9 tels que la perte de l\u2019ou\u00efe, les probl\u00e8mes articulaires, le syndrome de stress post-traumatique, ou d\u2019autres probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale.<\/p>\n<p>Les membres de la GRC, actuels ou anciens, et certains employ\u00e9s civils qui ont une maladie ou une blessure permanente li\u00e9e au service ont droit \u00e0 une pension d\u2019invalidit\u00e9 et \u00e0 des prestations en vertu des lois sur la pension de retraite et sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada accord\u00e9es et administr\u00e9es en vertu de la <em>Loi sur les pensions<\/em>. La <em>Loi sur les pensions<\/em> couvre \u00e9galement certains des v\u00e9t\u00e9rans des Forces arm\u00e9es canadiennes, en grande partie de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Cor\u00e9e. Bien que les membres des Forces arm\u00e9es canadiennes lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s 2006 rel\u00e8vent de la Nouvelle Charte des anciens combattants, la GRC n\u2019est pas pr\u00e9vue dans cette l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>\u00ab Le processus pour les membres de la GRC, les anciens membres et les survivants qui font une demande de prestations est semblable \u00e0 celui des membres des FAC et de ses v\u00e9t\u00e9rans\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la porte-parole d\u2019ACC Janice Summerby. \u00ab\u00a0ACC peut les aider lors de la pr\u00e9paration d\u2019une demande, et des proc\u00e9dures de recours [pour interjeter appel de d\u00e9cisions] sont en place au Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) du minist\u00e8re. \u00bb<\/p>\n<p>Les formulaires de demande se trouvent dans les bureaux de district d\u2019ACC; entre les mains des officiers d\u2019entraide divisionnaires ou nationaux de la L\u00e9gion royale canadienne; aux bureaux de Service Canada partout au pays; en ligne \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/how-to-apply\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/how-to-apply<\/a>; ou encore \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/mondossieracc\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/mondossieracc<\/a>.<\/p>\n<p>Scott a choisi de traiter avec ACC lui m\u00eame, comme le font la plupart des anciens combattants. \u00ab\u00a0Je suis un vieil obstineux, dit-il. C\u2019est pour \u00e7a que j\u2019\u00e9tais enqu\u00eateur. \u00bb Mais ce n\u2019est pas tout le monde qui a la patience qu\u2019il faut, ou le sens du d\u00e9tail, et il y a beaucoup d\u2019aide gratuite qu\u2019on peut obtenir, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis.<\/p>\n<p>\u00ab Je recommande les officiers d\u2019entraide d\u2019une direction divisionnaire ou nationale de la L\u00e9gion royale canadienne (pas d\u2019une filiale locale)\u00a0\u00bb, dit-il. Le service est gratuit, et on n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre membre de la L\u00e9gion pour obtenir cette aide. \u00ab Les officiers d\u2019entraide de direction sont des professionnels \u00e0 temps plein, qui ont une habilitation de s\u00e9curit\u00e9 et qui ont un acc\u00e8s rapide aux dossiers de sant\u00e9 de la GRC.\u00a0\u00bb En fait, dit-il, \u00ab\u00a0les officiers d\u2019entraide de la L\u00e9gion peuvent obtenir nos dossiers de sant\u00e9 plus vite que nous, parce que les membres doivent d\u00e9poser des demandes de renseignements personnels en vertu de la<em> Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> pour obtenir leurs dossiers de sant\u00e9, un processus qui peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En outre, a d\u00e9clar\u00e9 Lewis, \u00ab les officiers d\u2019entraide connaissent le syst\u00e8me et savent ce qu\u2019il faut \u00e0 ACC. \u00bb Le taux de r\u00e9ussite lors d\u2019une premi\u00e8re demande est plus \u00e9lev\u00e9 si les documents sont en ordre \u00ab et un officier d\u2019entraide peut s\u2019assurer qu\u2019ils le sont. \u00bb Les formulaires doivent \u00eatre remplis compl\u00e8tement et correctement et les bons documents justificatifs doivent y \u00eatre joints. Chaque invalidit\u00e9 exige une demande distincte; par exemple, une pour le genou gauche et une autre pour le droit.<\/p>\n<p>Il est de plus en plus important d\u2019avoir une collection personnelle de dossiers de sant\u00e9, dit Lewis. En 2014, les membres de la GRC ont commenc\u00e9 \u00e0 recevoir les services de soins de sant\u00e9 de base par le biais de la province o\u00f9 ils r\u00e9sident. Lorsque la GRC administrait et payait son propre syst\u00e8me de sant\u00e9, les rendez-vous chez le m\u00e9decin \u00e9taient factur\u00e9s directement \u00e0 la GRC, avec la paperasse que cela implique. \u00ab En cons\u00e9quence, la GRC avait nos dossiers m\u00e9dicaux et tout ce qu\u2019on avait \u00e0 faire, c\u2019\u00e9tait d\u2019aller chercher le dossier. \u00bb<\/p>\n<p>Maintenant, c\u2019est le m\u00e9decin de famille qui d\u00e9tient les informations sur les soins de sant\u00e9 de base. Les m\u00e9decins ont les dossiers, mais ils d\u00e9m\u00e9nagent, ils prennent leur retraite ou ils meurent et le membre n\u2019est peut-\u00eatre pas en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer les dossiers facilement ou \u00e0 un prix avantageux. Les membres peuvent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 plusieurs provinces au cours de leur carri\u00e8re, et ils risquent de ne pas se souvenir du nom d\u2019un m\u00e9decin qui les a soign\u00e9s. En outre, les anciens combattants peuvent ne pas s\u2019apercevoir que les probl\u00e8mes de sant\u00e9 qu\u2019ils ont plus tard dans la vie sont li\u00e9s \u00e0 des blessures, des maladies ou des invalidit\u00e9s qu\u2019ils ont eues pendant le service.<\/p>\n<p>\u00ab Ainsi vos fichiers vont \u00eatre dispers\u00e9s, perdus, oubli\u00e9s. Il faut \u00eatre vigilant chaque fois qu\u2019on va chez un m\u00e9decin et garder son propre dossier \u00bb, dit Lewis.<\/p>\n<p>Ces registres sont importants parce qu\u2019ils servent \u00e0 prouver que le requ\u00e9rant souffre d\u2019une invalidit\u00e9 permanente diagnostiqu\u00e9e par un m\u00e9decin et qu\u2019elle est li\u00e9e au service. Les rapports d\u2019incident, les t\u00e9moignages et les notes dans les carnets de l\u2019\u00e9poque de l\u2019incident peuvent \u00e9galement \u00eatre utiles.<\/p>\n<p>Scott a maintenu un tel dossier au fil du temps, ce qui l\u2019a aid\u00e9 quand il a fait sa premi\u00e8re demande et au cours des appels subs\u00e9quents qui ont augment\u00e9 le montant total de sa pension d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Une fois que la demande est d\u00e9pos\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s d\u2019Anciens Combattants Canada, un arbitre est assign\u00e9 afin de d\u00e9terminer si le demandeur a droit aux prestations et dans l\u2019affirmative, combien. Il s\u2019agit d\u2019un processus complexe et souvent peu convivial.<\/p>\n<p>Un pourcentage est attribu\u00e9 selon le degr\u00e9 auquel chaque invalidit\u00e9 est imputable au service, la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et \u00e0 quel point la qualit\u00e9 de vie en est affect\u00e9e. Ni le grade ni les ann\u00e9es de service n\u2019ont d\u2019incidence sur le montant de la pension d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour arriver \u00e0 ces chiffres, les arbitres consultent les Lignes directrices d\u2019ACC sur le droit d\u2019admissibilit\u00e9 (<a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/entitlement-eligibility-guidelines\/az-intro\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/entitlement-eligibility-guidelines\/az-intro<\/a>), la Table des invalidit\u00e9s (<a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities<\/a>) et le tableau d\u2019\u00e9tablissement de la qualit\u00e9 de la vie (<a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities\/ch-02-2006\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/benefits-determined\/table-of-disabilities\/ch-02-2006<\/a>).<\/p>\n<p>Plus compl\u00e8tes et d\u00e9taill\u00e9es sont les descriptions sur le formulaire de demande, plus il est facile \u00e0 l\u2019arbitre de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation. Il est recommand\u00e9 d\u2019\u00eatre aussi pr\u00e9cis que possible sur les fonctions, les t\u00e2ches et les exigences de travail. Par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Afin de r\u00e9pondre aux exigences de la certification d\u2019armes \u00e0 feu, je suis all\u00e9 au champ de tir pendant une heure chaque mois pendant 15 ans. Aucun protecteur d\u2019oreille n\u2019\u00e9tait fourni.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Il y a aussi un endroit o\u00f9 d\u00e9crire l\u2019impact de l\u2019invalidit\u00e9 sur la vie du demandeur\u00a0: comment il se soigne, socialise, se tient en forme, travaille, prend part \u00e0 la vie communautaire ou profite des relations personnelles. Par exemple\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne peux plus conduire parce que je ne peux pas entendre les sir\u00e8nes. J\u2019ai constamment un fort bourdonnement dans les oreilles qui m\u2019emp\u00eache de me concentrer sur quoi que ce soit pendant tr\u00e8s longtemps et qui me fait piquer des crises de col\u00e8re envers mon \u00e9pouse et mes enfants. \u00bb Ou \u00ab\u00a0je n\u2019aime pas aller aux \u00e9v\u00e8nements communautaires parce que j\u2019ai constamment mal aux genoux et aux hanches, et cela m\u2019emp\u00eache de marcher beaucoup, de me tenir debout longtemps, ou de m\u2019assoir sur un banc ou une chaise pliante\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Une fois que l\u2019admissibilit\u00e9 est prouv\u00e9e, l\u2019ancien combattant ou le membre est couvert pour le reste de sa vie en ce qui concerne les prestations relatives \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9, ce qui pourrait inclure une pension, des traitements, une th\u00e9rapie, des m\u00e9dicaments, des appareils ou des accessoires fonctionnels, m\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019avantage financier dans un premier temps, ou seulement un petit. Les conditions peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9es tous les deux ans et peuvent entrainer une augmentation des avantages financiers au fil des ann\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Beaucoup de membres et d\u2019anciens combattants ne comprennent pas qu\u2019une fois que leur nom est dans les livres en tant que client d\u2019ACC [&#8230;] ils pourraient avoir droit \u00e0 une allocation pour soins s\u2019ils deviennent invalides par la suite, et le handicap peut ne pas \u00eatre reli\u00e9 \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 donnant droit \u00e0 la pension, dit Lewis. Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une pension pour la perte auditive et obtenir une allocation pour soins plus tard dans la vie apr\u00e8s avoir [contract\u00e9 une maladie comme] la scl\u00e9rose en plaques ou la maladie de Parkinson.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0ACC n\u2019exige pas de re\u00e7us, alors l\u2019ancien combattant peut choisir les services qu\u2019il veut\u00a0\u00bb, dit-il. L\u2019allocation pour soins \u00ab\u00a0ne sert pas \u00e0 l\u2019entretien du foyer, \u00e0 l\u2019entretien m\u00e9nager, \u00e0 tondre la pelouse ni \u00e0 pelleter la neige; si vous utilisez ces mots, ACC vous avisera que vous n\u2019\u00eates pas admissible\u00a0\u00bb, nous conseille-t-il. Ces services sont fournis aux anciens combattants dans le cadre du Programme pour l\u2019autonomie des anciens combattants (PAAC).<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 des ann\u00e9es de pression et de promesses comme quoi l\u2019approbation est \u00e0 deux pas, les anciens de la GRC n\u2019ont toujours pas droit au PAAC qui fournit une aide financi\u00e8re aux pensionn\u00e9s des Forces arm\u00e9es canadiennes pour des choses telles que l\u2019entre-tien du terrain, l\u2019entretien m\u00e9nager et les services personnels. Le programme a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour permettre aux anciens combattants de rester chez eux aussi longtemps que possible en vieillissant, ce qui est bon pour la sant\u00e9 des anciens combattants ainsi que pour les r\u00e9gimes provinciaux de soins de longue dur\u00e9e.<\/p>\n<p>La gendarmerie continue \u00ab d\u2019analyser les prestations d\u2019invali-dit\u00e9 et les services actuels afin de d\u00e9terminer la meilleure fa\u00e7on de satisfaire aux besoins relatifs \u00e0 l\u2019invalidit\u00e9 dans la GRC \u00bb, dit le caporal porte-parole David Falls.<\/p>\n<p>Le v\u00e9t\u00e9ran de la GRC Gerry Pumphrey maintient que les v\u00e9t\u00e9rans de la GRC invalides m\u00e9ritent les services du PAAC autant que les anciens militaires. \u00ab Nous allons au champ de bataille tous les jours, dit-il. L\u2019ennemi pourrait \u00eatre n\u2019importe qui, \u00e0 n\u2019importe quel moment. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de qui marche-t-on? On ne sait pas. On ne sait jamais quand \u00e7a va barder; ni pourquoi.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Apr\u00e8s 30 ans de carri\u00e8re, Pumphrey est devenu d\u00e9fenseur de la Nova Scotia RCMP Veterans\u2019 Association et a fait pression pour le PAAC pendant des ann\u00e9es. Ironie du sort, ces services lui seraient maintenant tr\u00e8s utiles. \u00c0 70\u00a0ans, il ne peut plus s\u2019occuper de l\u2019entretien de son terrain \u00e0 Middle Sackville, \u00e0 environ 40 minutes d\u2019Halifax, o\u00f9 son \u00e9pouse et lui vivent depuis 19 ans. Il se fait faire une anesth\u00e9sie tronculaire tous les six mois afin de pouvoir supporter la douleur constante des blessures subies quand il est tomb\u00e9 d\u2019un cheval au d\u00e9but de sa carri\u00e8re. Il re\u00e7oit des prestations pour une perte d\u2019ou\u00efe et pour des blessures au dos.<\/p>\n<p>\u00ab Les gens \u00e0 qui je parle sont g\u00e9n\u00e9ralement satisfaits du service et beaucoup d\u2019entre eux ne voient pas de diff\u00e9rence \u00e0 cause des compressions\u00a0\u00bb, dit Pumphrey. Ils sont heureux d\u2019avoir les services et du temps qu\u2019il faut pour les avoir. \u00bb<\/p>\n<p>Le sergent \u00e0 la retraite Glynn Norman rapporte que le processus de sa demande s\u2019est bien d\u00e9roul\u00e9, m\u00eame s\u2019il a demand\u00e9 des prestations 20 ans apr\u00e8s avoir pris sa retraite en 1986.<\/p>\n<p>Avant sa retraite, on l\u2019avait averti qu\u2019il pourrait souffrir d\u2019une perte auditive caus\u00e9e par les ann\u00e9es de pratique dans une salle de tir sans protection de l\u2019ou\u00efe. Cela n\u2019allait pas si mal quand il a pris sa retraite, mais cela s\u2019est aggrav\u00e9 au fil du temps. Il pensait \u00ab que trop de temps avait peut-\u00eatre pass\u00e9 \u00bb pour demander des prestations, mais il l\u2019a fait quand m\u00eame lorsque quelques copains l\u2019ont encourag\u00e9.<\/p>\n<p>Non seulement sa demande a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e, mais il y a quelques ann\u00e9es, une r\u00e9\u00e9valuation a montr\u00e9 que sa perte auditive s\u2019\u00e9tait aggrav\u00e9e, et ses prestations ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es.<\/p>\n<p>\u00ab Si vous avez des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s par votre service, v\u00e9rifiez\u00a0\u00bb, nous conseille Norman.<\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">Remplissage des formulaires<\/span><\/h2>\n<p><em>Sharon Adams<\/em><\/p>\n<p><strong>Plus de<\/strong> 70 % des demandes sont approuv\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re soumission. La plupart des demandes refus\u00e9es ne sont pas accompa-gn\u00e9es d\u2019un diagnostic m\u00e9dical ou ne font pas le lien entre l\u2019invalidit\u00e9 et le service \u00e0 l\u2019arm\u00e9e ou \u00e0 la GRC. Pour en garantir le succ\u00e8s, assurez-vous que le formulaire est bien rempli. Joignez-y les renseignements pour que l\u2019arbitre d\u00e9cide que votre handicap est li\u00e9 \u00e0 votre service, et comment cette d\u00e9ficience vous affecte.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff6600;\"><strong>Qui peut faire une demande?<\/strong><\/span><br \/>\nLes membres actuels ou anciens des Forces arm\u00e9es canadiennes ou de la GRC et les personnes \u00e0 leur charge, et les gens qui ont servi pendant la guerre dans la marine marchande, dans les forces alli\u00e9es, ou dans certains r\u00f4les civils.<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff6600;\"><strong>Y ai-je droit?<\/strong> <\/span><br \/>\nPour obtenir les prestations d\u2019ACC, vous devez avoir une incapacit\u00e9 chronique ou une affection caus\u00e9e ou aggrav\u00e9e par le service. Les conjoints et les enfants des anciens combattants qui re\u00e7oivent des prestations d\u2019ACC ou qui auraient d\u00fb en recevoir ont \u00e9galement droit \u00e0 des prestations.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff6600;\">Comment faire une demande?<\/span> <\/strong><br \/>\nLes formulaires de demande s\u2019obtiennent en :<\/p>\n<p><span style=\"color: #808000;\">visitant<\/span> les bureaux de district d\u2019ACC ou les sites de Service Canada;<\/p>\n<p><span style=\"color: #808000;\">t\u00e9l\u00e9phonant<\/span> \u00e0 Anciens combattants Canada au <strong>1-866-522-2022<\/strong> ou \u00e0 la L\u00e9gion royale canadienne au <strong>1-877-534-4666<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"color: #808000;\">t\u00e9l\u00e9chargeant<\/span> \u00e0 partir de <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/how-to-apply\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/how-to-apply<\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #808000;\">ouvrant<\/span> un Mon dossier ACC et en s\u2019inscrivant en ligne \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/e_services\/register\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/e_services\/register<\/a><br \/>\n<em><br \/>\n<\/em><\/p>\n<h3><strong><span style=\"color: #ff6600;\">PART A<\/span> Renseignements sur le requ\u00e9rant<br \/>\n<\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plana_f.jpg\" target=\"_blank\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-3345 alignnone\" alt=\"PlanA_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plana_f.jpg\" width=\"515\" height=\"396\" \/><\/a><strong><br \/>\n<\/strong><\/p>\n<h3><strong><strong><span style=\"color: #ff6600;\">PART B<\/span> D\u00e9claration du requ\u00e9rant<br \/>\n<\/strong><\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/planb_f.jpg\" target=\"_blank\"><img decoding=\"async\" class=\"wp-image-3360 alignnone\" alt=\"PlanB_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/planb_f.jpg\" width=\"515\" height=\"499\" \/><\/a><br \/>\n<strong><\/strong><\/p>\n<h3><strong><strong><span style=\"color: #ff6600;\">PART C<\/span> Questionnaire sur la qualit\u00e9 de la vie<br \/>\n<\/strong><\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plan_c_f.jpg\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-3370 alignnone\" alt=\"Plan_C_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plan_c_f.jpg\" width=\"515\" height=\"361\" \/><\/a><\/p>\n<h3><strong><strong><span style=\"color: #ff6600;\">PART D<\/span> Renseignements sur les conjoint\/conjoint de fait\/personnes \u00e0 charge<br \/>\n<\/strong><\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pland_f.jpg\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-3374 alignnone\" alt=\"PlanD_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pland_f.jpg\" width=\"515\" height=\"340\" \/><\/a><\/p>\n<h3><strong><strong><span style=\"color: #ff6600;\">PART E <\/span>D\u00e9claration<\/strong><\/strong><\/h3>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plane_f.jpg\" target=\"_blank\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-3376 alignnone\" alt=\"PlanE_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/plane_f.jpg\" width=\"515\" height=\"424\" \/><\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #ff6600;\"><strong>COMMENT LA D\u00c9CISION EST PRISE<\/strong><\/span><\/p>\n<p>L\u2019arbitre d\u00e9terminera si vous \u00eates admissible en examinant le formulaire de demande et les documents suppl\u00e9mentaires que vous avez fournis, et en communiquant avec les m\u00e9decins et sp\u00e9cialistes pour obtenir d\u2019autres renseignements si vous leur avez donn\u00e9 la permission de r\u00e9v\u00e9ler vos dossiers m\u00e9dicaux.<\/p>\n<p>Puis il d\u00e9terminera le montant de la pension d\u2019invalidit\u00e9 ou de l\u2019indemnit\u00e9 en consid\u00e9rant quelle part de l\u2019invalidit\u00e9 est imputable \u00e0 votre service et \u00e0 quel point elle affecte votre vie. Cela sera exprim\u00e9 comme un pourcentage pour chaque demande.<\/p>\n<p>Des pensions mensuelles sont vers\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une \u00e9valuation de cinq pour cent ou plus aux personnes couvertes d\u2019apr\u00e8s la <em>Loi sur les pensions<\/em>. Un versement unique sera remis lorsque l\u2019\u00e9valuation est \u00e0 quatre pour cent ou moins. Des montants suppl\u00e9mentaires sont vers\u00e9s pour le conjoint et les enfants \u00e0 charge.<\/p>\n<p>L\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 maximale est actuellement de 306\u00a0698,21\u00a0$. Le montant pour l\u2019indemnit\u00e9 peut \u00eatre donn\u00e9 en versements annuels, en un paiement forfaitaire, ou en un m\u00e9lange des deux. La calculatrice des paiements relatifs \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e en ligne \u00e0 <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/disability-award\/da-calc\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/disability-award\/da-calc<\/a><\/p>\n<p><strong>M\u00e9content de la d\u00e9cision?<\/strong> Vous avez le droit de faire appel. La plupart des premi\u00e8res demandes rejet\u00e9es le sont \u00e0 cause de l\u2019inexistence d\u2019un diagnostic, ou d\u2019un lien entre l\u2019affection et le service. Comblez les lacunes et faites une nouvelle demande.<\/p>\n<p><strong>Si vous ne r\u00e9ussissez pas, vous pouvez faire appel.<\/strong> Le premier stade est une r\u00e9vision \u00e0 ACC<br \/>\nqui vous permet d\u2019apporter de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve ou de faire remarquer une erreur. Le minist\u00e8re peut confirmer, modifier ou annuler la d\u00e9cision initiale.<\/p>\n<p><strong>M\u00e9content de cette d\u00e9cision?<\/strong> Vous pouvez demander une r\u00e9vision au Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel) (TAC(RA)). Vous aurez l\u2019occasion de raconter votre histoire en personne au Comit\u00e9 de r\u00e9vision.<\/p>\n<p><strong>Toujours insatisfait?<\/strong> Vous pouvez demander une audition d\u2019appel au TAC(RA), au cours de laquelle un comit\u00e9 proc\u00e8dera au r\u00e9examen. Bien que sa d\u00e9cision soit habituellement irr\u00e9vocable, la d\u00e9cision du comit\u00e9 peut \u00eatre revue s\u2019il y a de nouveaux renseignements ou s\u2019il y a eu une erreur de fait ou de droit.<\/p>\n<p>Dans de rares cas, la Cour f\u00e9d\u00e9rale examinera une d\u00e9cision de r\u00e9vision en raison d\u2019une erreur de fait ou de droit ou de facteurs n\u00e9glig\u00e9s qui peuvent affecter une plus grande classe de clients.<\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">Aide \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pour les familles d\u2019ancien combattant<br \/>\n<\/span><\/h2>\n<p><strong>Si vous \u00eates<\/strong> enfant d\u2019un membre des Forces arm\u00e9es canadiennes ou d\u2019un ancien combattant d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u00e9sireux de poursuivre des \u00e9tudes postsecondaires, vous pourriez avoir droit au Programme d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9ducation (PAE) financ\u00e9 par Anciens combattants Canada. La <em>Loi sur l\u2019aide en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation aux enfants des anciens combattants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s<\/em> sert aux \u00e9tudes postsecondaires des gens dont le parent est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites du service militaire ou recevait des prestations d\u2019invalidit\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 48 pour cent ou plus.<\/p>\n<p>Pour y avoir droit, vous devez commencer \u00e0 suivre un programme d\u2019\u00e9tudes \u00e0 temps plein avant votre 25e anniversaire et rester aux \u00e9tudes pour continuer de recevoir des prestations. L\u2019aide est fournie jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e scolaire pendant laquelle vous atteignez l\u2019\u00e2ge de 30 ans.<\/p>\n<p>Les requ\u00e9rants devraient noter que le PAE \u00ab ne pr\u00e9voit pas de financement r\u00e9troactif ni le remboursement des frais d\u2019\u00e9tudes aux \u00e9tudiants qui ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 leurs \u00e9tudes universitaires \u00bb. Les \u00e9tudiants peuvent faire leur demande avant de commencer leur ann\u00e9e scolaire (ce qui est recommand\u00e9), ou \u00e0 tout moment au cours de l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours.<\/p>\n<p>Les requ\u00e9rants doivent \u00e9galement joindre leur dipl\u00f4me d\u2019\u00e9tudes secondaires, une lettre de l\u2019\u00e9tablissement postsecondaire, une description du pro-gramme d\u2019\u00e9tudes projet\u00e9 et des factures ou re\u00e7us de l\u2019\u00e9tablissement postsecondaire susmentionn\u00e9 d\u00e9taillant les frais de scolarit\u00e9 et les frais associ\u00e9s.<\/p>\n<p>Lors de la demande, vous pouvez obtenir de l\u2019aide en contactant le personnel d\u2019Anciens Combattants Canada ou des Centres int\u00e9gr\u00e9s de soutien au personnel. Le formulaire de demande intitul\u00e9 Demande d\u2019avantages sp\u00e9ciaux \u00ab \u00c9tudiants actuels \u00bb, peut aussi \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 directement en format PDF depuis le site Web <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/formulaires\/document\/183\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/formulaires\/document\/183<\/a>.<\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">Utiliser les comp\u00e9tences et l\u2019\u00e9ducation pour faire la transition<\/span><\/h2>\n<p><em>Ellen O\u2019Connor<\/em><\/p>\n<p>Si vous \u00eates lib\u00e9r\u00e9 pour une raison m\u00e9dicale quelconque ou que vous \u00eates v\u00e9t\u00e9ran des Forces arm\u00e9es canadiennes avec une maladie ou une invalidit\u00e9 li\u00e9e au service, vous pouvez avoir droit aux services de formation professionnelle. Un gestionnaire de cas d\u2019Anciens Combattants Canada se penchera sur les comp\u00e9tences et l\u2019\u00e9ducation que vous avez utilis\u00e9es dans votre carri\u00e8re militaire pour voir comment elles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un emploi civil.<\/p>\n<p>Vous pouvez alors \u00eatre envoy\u00e9 aux Services de r\u00e9adaptation professionnelle CanVet qui sont charg\u00e9s de fournir le volet R\u00e9adaptation professionnelle du Programme de r\u00e9adaptation au nom d\u2019ACC. CanVet, qui travaille avec un r\u00e9seau d\u2019experts et de fournisseurs de services partout au Canada, est compos\u00e9 de WCG International HR Solutions, Innovative Rehabilitation Consultants (IRC) et March of Dimes Canada.<\/p>\n<p>WCG International HR Solutions, bas\u00e9e \u00e0 Victoria, travaille avec les gouvernements, les entreprises et<br \/>\nles partenaires communautaires afin d\u2019aider les personnes qui re\u00e7oivent une aide financi\u00e8re ou qui sont handicap\u00e9es \u00e0 trouver un emploi \u00e0 long terme. Depuis 1995, elle a trouv\u00e9 des emplois \u00e0 long terme \u00e0 plus de 56 000 clients partout au Canada.<\/p>\n<p>Innovative Rehabilitation Consultants offre des services individualis\u00e9s tels que la gestion de cas m\u00e9dicaux et professionnels, l\u2019aide \u00e0 la recherche d\u2019emploi et l\u2019analyse des comp\u00e9tences transf\u00e9rables.<\/p>\n<p>March of Dimes Canada fournit des ressources et des programmes aux personnes ayant une d\u00e9ficience physique depuis son initiative dans les ann\u00e9es 1950 en vue de financer la cr\u00e9ation d\u2019un vaccin pour mettre fin \u00e0 la poliomy\u00e9lite. Sa gamme de programmes comprend entre autres des services d\u2019emploi et d\u2019affaires, des dispositifs d\u2019aide et des services de polio\/postpolio.<\/p>\n<p>Les services professionnels fournis par CanVet sont ex\u00e9cut\u00e9s en trois \u00e9tapes \u00e0 partir de l\u2019\u00e9valuation, premi\u00e8re \u00e9tape pour d\u00e9terminer les objectifs professionnels, qui inclut l\u2019analyse des renseignements relatifs \u00e0 la possibilit\u00e9 de retourner au travail, la discussion des ant\u00e9c\u00e9dents professionnels, des comp\u00e9tences et de la capacit\u00e9 d\u2019apprendre de nouvelles comp\u00e9tences, les int\u00e9r\u00eats et les \u00e9valuations sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me \u00e9tape est la planification, laquelle comprend l\u2019identification des objectifs et des \u00e9tapes \u00e0 suivre pour les atteindre. La troisi\u00e8me est celle du plan d\u2019action, un plan personnalis\u00e9 dress\u00e9 en vue de fournir des outils et une formation pour r\u00e9ussir, ce qui peut comprendre des mises \u00e0 niveau \u00e9ducatives par le biais du coll\u00e8ge ou de certifications, des essais de travail et l\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences en entrevue et recherche d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Tout au long du processus de pr\u00e9paration professionnelle et m\u00eame apr\u00e8s, sur le tas, CanVet fournit un support complet pour aider les anciens combattants \u00e0 acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences et les capacit\u00e9s qu\u2019il leur faut pour obtenir un emploi, et travaille avec les anciens combattants et les employeurs afin de garantir une relation de travail fructueuse.<\/p>\n<p>Dans certains cas, les services de r\u00e9adaptation professionnelle pour anciens combattants sont offerts \u00e0 un proche de l\u2019ancien combattant.<\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">C\u2019est loin d\u2019\u00eatre fini<\/span><\/h2>\n<p><em>Adam Day<\/em><\/p>\n<p><strong>Les r\u00e9sultats<\/strong> sont arriv\u00e9s et ils sont concluants : les anciens combattants canadiens ne sont pas satisfaits de la fa\u00e7on dont Anciens Combattants Canada g\u00e8re leur traitement.<\/p>\n<p>Tout comme nous l\u2019avons fait l\u2019an dernier pour notre num\u00e9ro sp\u00e9cial annuel de mars\/avril sur les anciens combattants au Canada, nous avons men\u00e9 un sondage aupr\u00e8s de nos lecteurs afin de savoir comment les anciens combattants per\u00e7oivent ACC et la gestion de leur dossier.<\/p>\n<p>Parmi les 449\u00a0r\u00e9ponses que nous avons re\u00e7ues, 90\u00a0% \u00e9taient celles de v\u00e9t\u00e9rans des Forces arm\u00e9es canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, ou celles de gens encore en service. Parmi ces r\u00e9pondants, 84\u00a0% re\u00e7oivent actuellement des avantages d\u2019ACC.<\/p>\n<p>L\u2019an dernier, lorsque nous avons demand\u00e9 s\u2019ils \u00e9taient bien servis par ACC, la r\u00e9ponse \u00e9tait claire et nette : non. En fait, lors de ce sondage-l\u00e0, 77\u00a0% des r\u00e9pondants se sont dits insatisfaits \u00e0 un certain point, et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des anciens combattants ont s\u00e9lectionn\u00e9 la r\u00e9ponse la plus n\u00e9gative possible pour indiquer qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab mal servis \u00bb.<\/p>\n<p>Cette ann\u00e9e, cependant, les choses se sont un peu am\u00e9lior\u00e9es. Tout comme l\u2019an dernier, nous avons pos\u00e9 une question simple : \u00ab\u00a0Les anciens combattants canadiens sont-ils bien servis par ACC?\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les r\u00e9ponses sont claires : il faut que les choses s\u2019am\u00e9liorent. En tout, 153 r\u00e9pondants, 34 %, ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils sont mal servis, la r\u00e9ponse la plus n\u00e9gative possible. Cent-quarante-six, 33\u00a0%, ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils sont servis convenablement, tandis que 91\u00a0ont choisi \u00ab bien servi \u00bb pour d\u00e9crire la mani\u00e8re dont ACC les traite. Alors voil\u00e0, les chiffres sont \u00e9loquents : seulement 20\u00a0% des anciens combattants du Canada ont l\u2019impression qu\u2019ils sont bien servis par ACC, et 67\u00a0% indiquent qu\u2019ACC devrait faire mieux. Bien que la fiche de rendement d\u2019ACC soit un peu meilleure que celle de l\u2019an dernier, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre une note de r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>Outre l\u2019\u00e9valuation globale du rendement d\u2019ACC, nous avons pos\u00e9 \u00e0 nos lecteurs quelques questions pr\u00e9cises afin de d\u00e9terminer s\u2019il y a d\u2019autres probl\u00e8mes possibles.<\/p>\n<p>Par exemple, les anciens combattants du Canada trouvent les services d\u2019ACC toujours trop complexes, sa bureaucratie trop compliqu\u00e9e. Quand on leur demande quel est le degr\u00e9 de facilit\u00e9 pour comprendre le processus de demande de prestation ou de service, 205 des 449 personnes inter-rog\u00e9es ont r\u00e9pondu \u00ab pas facile \u00bb, alors que 5\u00a0% seulement ont donn\u00e9 la r\u00e9ponse la pluspositive, \u00ab tr\u00e8s facile \u00bb.<\/p>\n<p>Un autre point sensible notable dans notre sondage concernait le soutien financier : se r\u00e8gle-t-il sur le<br \/>\ncout de la vie toujours \u00e0 la hausse? Bien que 30\u00a0% des r\u00e9pondants ne soient pas satisfaits, 38\u00a0% ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils le sont, et 19\u00a0% seulement ont fait remarquer qu\u2019ils sont tr\u00e8s satisfaits. Un nombre \u00e9norme de r\u00e9pondants, 174, ont indiqu\u00e9 que leurs revenus de toutes provenances perdent du terrain relativement au cout de la vie, et 8\u00a0% seulement disent que leur revenu suit \u00ab tr\u00e8s bien \u00bb.<\/p>\n<p>Toutefois, il y a aussi quelques bons points dans les soins. Par exemple, les changements r\u00e9cents au Programme pour l\u2019autonomie des anciens combattants (PAAC), dans le cadre duquel ACC verse une subvention plut\u00f4t que de payer le fournisseur de service directement, ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une r\u00e9ponse positive, 245 des r\u00e9pondants ayant indiqu\u00e9 qu\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent le nouveau syst\u00e8me. En effet, les services du PAAC sont tr\u00e8s populaires aupr\u00e8s des anciens combattants, et c\u2019est un des programmes les mieux cot\u00e9s dans notre sondage\u00a0: 63\u00a0% des r\u00e9pondants disent qu\u2019ils en sont soit tr\u00e8s, soit assez satisfaits et seulement 15\u00a0% insatisfaits.<\/p>\n<p>Comme autre point positif, il y a la r\u00e9ponse aux services de gestion des cas d\u2019ACC, o\u00f9 47\u00a0% des personnes interrog\u00e9es ont not\u00e9 qu\u2019ils sont satisfaits ou tr\u00e8s satisfaits du service.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement demand\u00e9 \u00e0 nos lecteurs s\u2019ils avaient eu de l\u2019aide pour demander des avantages. ACC les avait aid\u00e9 dans 66\u00a0% des cas, alors que la L\u00e9gion royale canadienne \u00e9tait deuxi\u00e8me, les ayant aid\u00e9s dans 33\u00a0% des cas. Les FAC les avaient aid\u00e9s dans 3\u00a0% des cas seulement, et 12\u00a0% avaient utilis\u00e9 d\u2019autres services tels que Service Canada ou une autre association d\u2019anciens combattants.<\/p>\n<p>Bon nombre des personnes interrog\u00e9es ont \u00e9galement inclus une petite note dans leur sondage anonyme pour fournir encore plus d\u2019informations. Alors que les notes varient entre tr\u00e8s positives et gravement n\u00e9gatives, il y en a quelques-unes qui nous ont sembl\u00e9 r\u00e9sumer quelques-uns des sentiments parmi les anciens combattants du Canada. Beaucoup ont not\u00e9 qu\u2019ACC est une vaste bureaucratie, qui a ses propres int\u00e9r\u00eats, et qu\u2019il peut \u00eatre difficile d\u2019y naviguer. \u00ab \u00c0 propos d\u2019ACC, \u00bb a \u00e9crit un lecteur, \u00ab les conseils qu\u2019on y re\u00e7oit varient selon l\u2019employ\u00e9 \u00e0 qui on parle! \u00bb<\/p>\n<p>Dans l\u2019ensemble, il est clair qu\u2019ACC a du pain sur la planche pour plaire aux anciens combattants du Canada, car en ce moment, les donn\u00e9es indiquent que seulement une petite minorit\u00e9, 20\u00a0%, ont l\u2019impression qu\u2019ils sont actuellement bien servis par ACC.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #808000;\"><strong>R\u00e9sultats du sondage de 2015 sur les avantages des anciens combattants<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Voici quelques-uns des r\u00e9sultats du sondage des lecteurs qui a paru dans notre num\u00e9ro de novembre\/d\u00e9cembre et sur notre site Web. Nous voulions savoir ce que nos lecteurs pensaient de leurs exp\u00e9riences concernant la demande et la r\u00e9ception d\u2019avantages pour ancien combattant. Nous avons eu 449 r\u00e9ponses, mais les personnes interrog\u00e9es n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions et quelques questions pouvaient avoir plusieurs r\u00e9ponses.<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 remercier les lecteurs qui ont pris le temps de remplir le sondage.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pies_f.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3381 alignnone\" alt=\"Pies_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pies_f.jpg\" width=\"515\" height=\"1069\" srcset=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pies_f.jpg 515w, https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pies_f-144x300.jpg 144w, https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/pies_f-493x1024.jpg 493w\" sizes=\"(max-width: 515px) 100vw, 515px\" \/><\/a><\/p>\n<p><span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\">Pensions, compensations et allocations pour 2015<\/span><\/h2>\n<p>Anciens Combattants Canada a augment\u00e9 de 1,8 p. 100 et conform\u00e9ment \u00e0 la <em>Loi sur les pensions<\/em>, les pensions, compensations et allocations vers\u00e9es en 2015. ACC r\u00e8gle le taux des pensions d\u2019invalidit\u00e9 et des allocations le 1er janvier chaque ann\u00e9e. Le montant est fond\u00e9 sur l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation en vertu de la <em>Loi sur les pensions<\/em>.<\/p>\n<p><strong>Si vous pensez avoir droit \u00e0 un avantage reli\u00e9 au service militaire, passez \u00e0 votre filiale pour prendre contact avec un officier d\u2019entraide de la Direction nationale ou de votre division.<\/strong><em> <\/em><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3383 alignnone\" alt=\"Rates_F\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f.jpg\" width=\"515\" height=\"722\" srcset=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f.jpg 515w, https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f-213x300.jpg 213w\" sizes=\"(max-width: 515px) 100vw, 515px\" \/><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-full wp-image-3384 alignnone\" alt=\"Rates_F2\" src=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f2.jpg\" width=\"515\" height=\"803\" srcset=\"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f2.jpg 515w, https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2015\/03\/rates_f2-192x300.jpg 192w\" sizes=\"(max-width: 515px) 100vw, 515px\" \/><\/a><\/p>\n<p>&#8211;<span style=\"color: #99cc00;\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8211;<\/span><\/p>\n<h2><span style=\"color: #ff6600;\"><b>Termes utilis\u00e9s couramment<\/b><\/span><\/h2>\n<p><em>(par ordre alphab\u00e9tique)<\/em><\/p>\n<p><strong>Allocation aux anciens combattants<\/strong><br \/>\nOffre une assistance financi\u00e8re aux anciens combattants du Canada, du Commonwealth ou d\u2019un pays alli\u00e9 qui ont servi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor\u00e9e, et \u00e0 leur conjoint. Le montant allou\u00e9 d\u00e9pend du revenu, de l\u2019\u00e9tat civil et du nombre de personnes \u00e0 charge. Il y a des allocations semblables pour les v\u00e9t\u00e9rans de la marine marchande et pour les civils dont les fonctions servaient \u00e0 appuyer l\u2019arm\u00e9e en temps de guerre.<\/p>\n<p><strong>Allocation d\u2019incapacit\u00e9 exceptionnelle<\/strong><br \/>\nUne allocation non imposable pour les r\u00e9cipiendaires de prestations d\u2019invalidit\u00e9 (y compris les prestations pour prisonnier de guerre) de 98 p. 100 ou plus et fond\u00e9e sur la diminution de l\u2019esp\u00e9rance de vie,la douleur et la perte de jouissance.<\/p>\n<p><strong>Allocation pour d\u00e9ficience permanente<\/strong><br \/>\nUne allocation mensuelle pour la perte d\u2019occasions d\u2019emploi caus\u00e9e par une d\u00e9ficience grave et permanente.<\/p>\n<p><strong>Allocation pour perte de revenus<\/strong><br \/>\nSert \u00e0 garantir que le revenu des personnes suivant un programme de r\u00e9adaptation et d\u2019assistance professionnelle ne tombe pas en dessous de la solde d\u2019avant la lib\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>Allocation pour soins<\/strong><br \/>\nUn avantage non imposable pour les gens atteints d\u2019invalidit\u00e9 totale qui ont besoin de quelqu\u2019un qui les aide \u00e0 s\u2019habiller, \u00e0 manger, \u00e0 se laver, etc.<\/p>\n<p><strong>Allocation vestimentaire<\/strong><br \/>\nUn avantage non imposable concernant les v\u00eatements de confection sp\u00e9ciale, ou pour une affection qui cause l\u2019usure et la d\u00e9t\u00e9rioration des v\u00eatements.<\/p>\n<p><strong>Anciens combattants Canada<\/strong><br \/>\nAdministre les programmes de prestations d\u2019invalidit\u00e9. Courriel : information@vac-acc.gc.ca. Site Web : <a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/services\/after-injury\/prestations-invalidite\/<\/a>. T\u00e9l\u00e9phone : 1-866-522-2122.<\/p>\n<p><strong>Bureau d\u2019entraide de la L\u00e9gion royale canadienne<\/strong><br \/>\nAdministr\u00e9 par la Direction nationale de la L\u00e9gion royale canadienne, le bureau offre des conseils aux gens qui demandent des prestations \u00e0 ACC, les aident \u00e0 remplir et \u00e0 d\u00e9poser les demandes de prestations, et leur offrent leur appui pendant le processus de demande et d\u2019appel ainsi qu\u2019une assistance b\u00e9n\u00e9vole. Le service est gratuit, et on n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre membre de la L\u00e9gion pour obtenir cette aide. Courriel : servicebureau@legion.ca.Site Web : <a href=\"http:\/\/www.legion.ca\/fr\/nous-aidons\/\" target=\"_blank\">www.legion.ca\/fr\/nous-aidons\/<\/a>. T\u00e9l\u00e9phone : 1-877-534-4666.<\/p>\n<p><strong>Bureau de services juridiques des pensions<\/strong><br \/>\nLes avocats d\u2019ACC qui aident gratuitement les gens d\u00e9sirant faire appel d\u2019une d\u00e9cision li\u00e9e \u00e0 leur demande de prestations d\u2019invalidit\u00e9. Site Web : <strong><a href=\"http:\/\/www.veterans.gc.ca\/fra\/about-us\/organization\/bureau-pensions-advocates\" target=\"_blank\">www.veterans.gc.ca\/fra\/about-us\/organization\/bureau-pensions-advocates<\/a><\/strong>. T\u00e9l\u00e9phone :<strong> 1-877-228-2250.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Cote de d\u00e9ficience m\u00e9dicale<\/strong><br \/>\nUne cote en pourcentage fond\u00e9e sur la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et le degr\u00e9 auquel cette derni\u00e8re affecte les activit\u00e9s quotidiennes. Elle est ajout\u00e9e \u00e0 la cote de qualit\u00e9 de vie pour d\u00e9terminer le degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Cote de qualit\u00e9 de vie<\/strong><br \/>\nUne mesure du degr\u00e9 auquel une invalidit\u00e9 a endommag\u00e9 la qualit\u00e9 de vie, not\u00e9e sur une \u00e9chelle de 1 \u00e0 3.<\/p>\n<p><strong>Degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9<\/strong><br \/>\nFond\u00e9 sur la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et du degr\u00e9 auquel elle affecte la qualit\u00e9 de la vie. C\u2019est exprim\u00e9 en pourcentage.<\/p>\n<p><strong>Indemnit\u00e9s d\u2019invalidit\u00e9<\/strong><br \/>\nUn montant d\u2019argent non imposable (habituellement appel\u00e9 paiement forfaitaire) pour les militaires ou les anciens combattants dont la blessure ou la maladie est li\u00e9e au service militaire. Elle peut \u00eatre pay\u00e9e en un seul versement ou en versements partiels. Le montant est ajust\u00e9 en fonction du prix de la vie chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Lignes directrices sur l\u2019admissibilit\u00e9<\/strong><br \/>\nLa politique dont se servent les arbitres d\u2019ACC pour d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations d\u2019invalidit\u00e9. Les lignes directrices servent \u00e0 d\u00e9terminer s\u2019il y a un lien entre l\u2019invalidit\u00e9 ou l\u2019invalidit\u00e9 et le service dans l\u2019arm\u00e9e ou la GRC.<\/p>\n<p><em><strong>Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/strong><\/em><br \/>\nLa loi qui encadre les membres actifs des FC et les anciens combattants qui font une demande de prestations, pour cause de maladie ou de blessure li\u00e9e au service militaire, depuis le 1er avril 2006, appel\u00e9e aussi Nouvelle Charte des anciens combattants.<\/p>\n<p><strong>Loi sur les pensions<\/strong><br \/>\nLa loi qui r\u00e9git les avantages concernant les maladies ou les blessures li\u00e9es au service pour les v\u00e9t\u00e9rans de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Cor\u00e9e, les v\u00e9t\u00e9rans de la marine marchande et certains civils qui ont servi en temps de guerre, les membres actifs ou anciens de la GRC et les membres actifs ou anciens des FC avant le 1er avril 2006.<\/p>\n<p><strong>Nouvelle Charte des anciens combattants<\/strong><br \/>\nVoir la <em>Loi sur les mesures de r\u00e9insertion et d\u2019indemnisation des militaires et v\u00e9t\u00e9rans des Forces canadiennes<\/em><\/p>\n<p><strong>Pension de survivant<\/strong><br \/>\nPendant une ann\u00e9e \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s, les conjoints obtiennent le plein montant de la pension d\u2019invalidit\u00e9 du pensionn\u00e9. Au bout d\u2019un an, le conjoint d\u2019un pensionn\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 48 p. 100 ou plus continue de percevoir la pension enti\u00e8re, tandis que celui d\u2019un pensionn\u00e9 \u00e9valu\u00e9 \u00e0 47 p. 100 ou moins n\u2019en re\u00e7oit que la moiti\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Pension d\u2019invalidit\u00e9<\/strong><br \/>\nUn versement mensuel non imposable li\u00e9 aux invalidit\u00e9s caus\u00e9es ou empir\u00e9es par le service \u00e0 la Seconde Guerre mondiale ou \u00e0 la guerre de Cor\u00e9e; pour les marins marchands ou certains civils dont l\u2019emploi en \u00e9tait un de soutien en temps de guerre; pour les membres actifs ou anciens de la GRC; pour les militaires et anciens combattants qui ont demand\u00e9 des prestations avant le 1er avril 2006.<\/p>\n<p><strong>Programme d\u2019aide \u00e0 l\u2019\u00e9ducation<\/strong><br \/>\nOffre une assistance financi\u00e8re pendant quatre ans d\u2019\u00e9ducation postsecondaire pour les enfants de moins de 25 ans d\u2019un militaire ou d\u2019un ancien combattant mort des suites du service militaire ou qui recevait des prestations d\u2019invalidit\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 48 p. 100 ou plus.<\/p>\n<p><strong>Programme d\u2019autonomie des anciens combattants<\/strong><br \/>\nCon\u00e7u pour aider les anciens combat-tants \u00e0 demeurer chez eux durant le vieillissement, le PAAC offre une assistance financi\u00e8re pour le m\u00e9nage, l\u2019entretien du terrain et les services de soins personnels aux personnes qui re\u00e7oivent des prestations d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019ACC ou \u00e0 leur conjoint, et aux anciens combattants fr\u00eales.<\/p>\n<p><strong>Programme de r\u00e9adaptation et d\u2019assistance professionnelle<\/strong><br \/>\nS\u2019adresse aux militaires et aux anciens combattants bless\u00e9s ou lib\u00e9r\u00e9s pour raison m\u00e9dicale qui ont besoin d\u2019une r\u00e9adaptation psychosociale, d\u2019aide \u00e0 la formation ou \u00e0 la recherche d\u2019un emploi ou d\u2019une carri\u00e8re postmilitaire.<\/p>\n<p><strong>Qualit\u00e9 de la vie<\/strong><br \/>\nD\u00e9termin\u00e9e selon la capacit\u00e9 \u00e0 vivre de mani\u00e8re autonome, \u00e0 entretenir des relations, \u00e0 prendre soin de soi-m\u00eame et \u00e0 participer aux activit\u00e9s de sa collectivit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>RARM<\/strong><br \/>\nLe R\u00e9gime d\u2019assurance-revenu militaire offre un suppl\u00e9ment de revenu pour les membres r\u00e9guliers ou de la r\u00e9serve des FAC lib\u00e9r\u00e9s pour raison m\u00e9dicale \u00e0 cause d\u2019une invalidit\u00e9 de longue dur\u00e9e. Le R\u00e9gime comprend un programme de r\u00e9insertion professionnelle.<\/p>\n<p><strong>Service de gestion des cas<\/strong><br \/>\nLes militaires, les anciens combattants, les membres de la GRC et leur famille qui sont en \u00e9tat de crise, qui ont des besoins complexes, ou qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 effectuer une transition \u00e0 la vie civile. Les gestionnaires de cas ont acc\u00e8s aux sp\u00e9cialistes en m\u00e9decine et en r\u00e9insertion et aux autres services de soutien.<\/p>\n<p><strong>Soutien du revenu des Forces canadiennes<\/strong><br \/>\nSoutien financier pour ceux qui ont suivi le programme de r\u00e9adaptation, mais sont incapables de trouver une carri\u00e8re ou un emploi apr\u00e8s l\u2019arm\u00e9e ou qui ont un emploi mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Table des invalidit\u00e9s<\/strong><br \/>\nLa liste des invalidit\u00e9s utilis\u00e9e pour \u00e9valuer le degr\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9 dans le but de d\u00e9terminer l\u2019admissibilit\u00e9 et le montant des prestations.<\/p>\n<p><strong>Tribunal des anciens combattants (r\u00e9vision et appel)<\/strong><br \/>\nEffectue les r\u00e9visions et les appels li\u00e9s aux d\u00e9cisions d\u2019ACC sur l\u2019admissibilit\u00e9 et l\u2019\u00e9valuation concernant les prestations d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p> Guide des prestations de 2015 pour anciens combattants<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3324","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-principaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3324","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3324"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3324\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3324"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3324"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/legionmagazine.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3324"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}